COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, 2517 KJ La Haye. Tel. 92 44 41. Telégr. Intercourt, La Haye.
Télex 32323.
Communiqué
non officiel
pour publicationimmédiate
Le communiqué précédent NO 8311
portait le no 82/15 Le 9 mai 1983
Plateau continental (Jarnahiriya arabe libyenne/Mal.t-)
-épôt des mémoires et fixation du délai de présentation
Dour les contre-mémoires
Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la disposition
de la presse les renseignements suivants :
Dans l'affaire concernant le différend entre la Jamahiriya arabe
libyenne et Malte relatif à la clélimitation du plateau continental entre
les deux Etats, les agents des Parties ont déposé chacun leur mémoire
respectif le 26 avril 1983, dans; le délai qui avait été fixé par
ordonnance du 27 juillet 1982.
Après s'être renseigné auprès des Parties, le Président de la Cour
a pris une ordonnance datée du 2,6 avril 1983 dans laquelle il fixe au
26 octobre 1983 la date dlexpira.tion du délai pour la présentation des
contre-mémoires.
La suite de la procédure est réservée.
- Dépôt des mémoires et fixation du délai de présentation pour les contre-mémoires
Plateau continental (Jamahiriya arabe libyenne/Malte) - Dépôt des mémoires et fixation du délai de présentation pour les contre-mémoires