Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - Les audiences s'ouvriront le mardi 18 mars 1980 à 15 heures

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11793
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Number (Press Release, Order, etc)
1980/2
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-..
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COUR INTERNATIONALÈ BE JUSTICE

Palais de lPalx,2517 KJ La Haye. Tel.92 441.'T6lég.ntercourt, La Haye.

, Télex 32323.
Communiqué -
non offic@l
paur püb/~catia#irnm~djilte

Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à ~6hGran
(~tats-unisd'Amérique c ban)

Les audiencesssouvrisont le mardi 18 mars 1480 à 15 heures

Le Greffe de la Cour internationale de Justicemet 2 la disposition
dc la presse les renseignementssuivants :

a Apr2s le prononcG de l'ordonnance du 15 dgcembre1979 indiquantdes
mesures conservatoires, la procedure en l'affaire s'est poursuivie
corifom&ent au Statut et au Rsglement de la Cour.

Le 24 dgcembre1979, le Prgsident a renduune ordonnancefix~ntau

15 janvZer 1980 la date limite du d6pÔt du mihoire des Etats-Unis
d'An6rique et au 18 fSvrier 1980 le date limite du depot du
contre-mémoire de la Républiqueislamiqued 'Iran, étant entendu que,
si la République islamiquedésigneun agent,pour co~paraitredevant
la Cour et prgsenter des o5servations sur l'affaire, il lui sera
loisible de demander que cette date soit reconsidgrge.

Les Bats-Unis ont d$pos6 leur mgmoire dans le délai fixé. La
Rgpubligue islamique d'Iran n'a pas déposgde contre-m6moise dans le
delai qui lui 6tai.timparti ni demande me prorogation de ce délai.

La phase &rite $tant ainsiachevêe, la Cour en arrive maintenant
3 la phase orale. Elle a fixi l'ouverture des audiencespubliques,au
mardi 18 mars 1980, 2 15 heures.
a

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- Les audiences s'ouvriront le mardi 18 mars 1980 à 15 heures

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Personnel diplomatique et consulaire des Etats-Unis à Téhéran (Etats-Unis d'Amérique c. Iran) - Les audiences s'ouvriront le mardi 18 mars 1980 à 15 heures

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