Procès de prisonniers de guerre pakistanais (Pakistan c. Inde) - Audiences du 4 et 5 juin 1973

COUR INTERNATIONALE M: JUSTICE
Palais d18Paix,LHaye.T&l3823 44+T&&grIntermur.laHaye

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hro 77/18

Le 5 juinlg?g

Affaire relative au Procès de prisonniers
de guerre pakistanais

Le Greffe de la Cour internationale de Justice met A la
disposition de la presse les renseignements suivants :

Aux audiences publiques que la Cour a tenuesles 4 eL
5 juin 1913, S. Exc. M. J. G. Kharas,ambassadeur aux Pays-Bas,
agent,et M. Yahya Bakhtiar, Attorney-General, conseil principal,
ont présenté les observations du Gouvernement pakistanais sur
la demande en indication de mesures conservatoires déposée par
ce gouvernement en l'affaire relative au Procès de prisonnJers
de guerre pakistanais (~akistan c. Inde).

iW1. S. T. Joshua,secrétaired'ambassade, et Zahid Safid,
conseiller juridique adjointdu ministère des Affairesétrangères,
représentaient également le Gouvernement pakistanais comme agent
adjoint et comme conseil.

Le Gouvernement indienn 'était pas représenté.

A l'ouverture de l'audience du 4 juin,sir MuhammadZafmlla Khan,

désignépar le Gouvernement pakistanaispour sïeger comme juge ad hoc
en l'affaireconform&rnent à l'article31 du Statut de la Cour, a
pris l'engagement solennelprévu à l'article 20 du Statut.

Une audience publique faisant suite à celles des 4 et 5 juin
doit encore se tenir, 2~une date quL sera annoncée en temps utile.