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COURINTERNATIONAL DEEJUSTICE
Palaidela Paix,LaHaye T61. 92 44 41 Telegr.IntercourtLaHaye
communiqu : é
. nonofficiel
pourpublication immédiate
No 74/3
Le 29 mars 1974
Compétence en matikre de pocheries
Le Greffe de la Cour internationale de Justice met à la
disposition de la presse les renseignements suivants :
Dans l'affaire de la compétence en matière de pecheries
(~oyaume-uni c. Islande), la Cour a tenu le 25 mars.1974 deux audiences
a publiques au cars desquelles elle a entendu la plaidoirie sur le fond
de M. Samuel Silkin, Attorney-General dl~ngleterre, et ie 29 mars 1974
une audience publique au cours de laquelle M. G. Slynn, conseil du
Royaume-Uni, a répondu à des questions de MM. Gros, Petrén, Dillard,
Jiménez de Aréchaga et sir Humphrey Waldock.
Le Gouvernement du Royaume-Uni était représenté comme suit :
Agent : M. D. H. Anderson, jurisconsulte au ministère des
Affaires étrangères et du Commonwealth;
Conseils : le très honorable Samuel Silkin, QCo NP, Attorney-General;
MM. G. Slynn, jirriste conseil à lz Trésorerie;
J. L. Simpson, ÇMG, ?iD, membre du ,barreau dl~ngleterre;
D. H. N. Johnson, professeur de droit international et
aérien à 1'~niversitB de Londres, membre du barreau
dl~ngleterre; P. G. Langdon-Davies, membre du barreau
d'Angleterre; D. W. Bowett, président du Queens '~ollege
de Cambridge, membre du barreau d'Angleterre;
a
Conseillers : DiM.J. Graham, rrcrétaire pour la pêche au ministère
de 1'Agriculturede la pêche et de l'alimentation.;
M. G. de Winton, CBE, KC, solicitor adjoint au
Law Officers'bpartment; G. W. P. Hart, deuxième
secrétaire au rninistèr.edes Affaires étrangères et
du Commonwealth.
Le.Gouvernemont islmdais n'était pas r.e:~résenté.
Dans l'affaire de la Compitence en matière de pêcheries
(République fédérale d'~1lemagne c. Islande), la Cour a tenu le
28 mars 1974 deux audiences publiques au cours desquelles elle a
entendu les plaidoiries sur le fond de MM. Günther Jaenicke et
Arno Meyer, respectivement agent et expert du Gouvernement de la
République fédérale.
Le.... Le ,hardi 2 avril' 1974, à 10 heures, la Cour tiendra dans la
mêmeaffaire une nouvelle audience publique au cours de laquelle elle
entendra les réponses.de l'agent de la République fédérale à des
questions qui lui ont été posees le 28 mars par MM. Gros,
~iménez de Aréchaga et sir Humphrey Waldock.
Le Gouvernement de la République fédérale d'~1lemagne est
représenté comme suit :
Agent : M. GUnther Jaenicke, professeur de droit international
ô. l'université de Francfort-sur-le-Maain;
Conseils et
conseillers : WI. D. von Schenck, chef du département juridique du
ministère des Affaires étrangères; G. P@klinghoff, du
ministère de 1'Alimentat ion, de 1'agriculture et des
forêts; C. A.. Fleischhauer, du ministère des Affaires
étrangères; D. Booss, du ministère de ll~limentation, ... .
de 1 agriculture et des forêts; Kaufmann-BUhler, du
ministère des Affaires étrangères;
\ Conseil et
expert : M. Arno Meyer, de 1'1nstitut fédéral de recherches sur .'
la pêche.
Le Gouvernement islandais n'est pas représenté.
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La.Cour a autorisé que les pièces de procédure écrites relatives
aux deux affaires ci-dessus mentionnées soient rendues accessibles
au public. En conséquence, des jeux de ces documents ont ét6 déposés
dans les endroits suivants :
- salle de pressa du palais de la Paix (salle 5);
- bibliothèque de la fondation Carnegie, palais de la Paix,
La Haye (ouverte de 10 heures à 17 heures);
. -
! - bibliothèque du Centre international de la presse "~ieuws~oort",
HofsTngel 12, Lô. Haye;
- bibliothèque Dag Hammarskj5ld, siège de l'organisation des
Nations Unies, .NewYork, ,Etats-Unis dl~mérique;
- bibliothèque de l'office des Nations Unies, palais des Nations,
Genève, Suisse;
- centre d'information des Nations Unies, 14-15 Stratford Place,
Londres, Royaume-Uni;
- centre d'information des Nations Unies, 37 H.C. Andersens
Boulevard, Copenhague, Danemark.
Compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord c. Islande) - Audiences des 25, 28 et 29 mars 1974