Plateau continental de la mer du Nord (République fédérale d'Allemagne/Pays-Bas) - Dépôt du mémoire de l'Allemagne

Plateau continental de la mer du Nord

(Danemark/~éeubliqf uedéraled"llemagne)

Plateaucontinental de la mer du Nord

(~épubli~uf eédérale dt~llernagne/~+ys- as)

Le Greffe de la Cour intsrnationale de Justfce met à la dfspo-
sitfon de ka presse les renseignements suivants :

La R6publiqu.e fkd8rale d'Allemagne a déposkson rn&moire pour
chacune des aff adres du Plateau continental de la mer du Nord.

La date d'expiration du délai fixé pour le d$p& des contre-
rnkrnoiresdu Danemark et des Pays-Bas est le 20 fevrier 1968.

Par l'ordonnance du 8 mars 1987 par laquelle elle a fixé les
délds ci-dessus, la Cour a r6semréla suite de la procddwle pour
les deux affaires.

La Haye, le 21 aoat 1967.