C.I.J.. Communiqué50/24.
non-officiel
Les renseignements suivants, qui émanent du 'Greffe de la Cour
internationale de Justice, ont 6té mis à ,la disposition de la Presse :
La Cour internationale de Justice se réunira en audience publique
le mardi 27 juin 1950 Q 11 heures pour entendre les exposés oraux qui
pourraient lui être présentés dans la seconde phase de l'affaire
consultative qui a trait à l'interprétation des Traites de paix conclus
avec la Bulgarie, la Hongrie et la Romanie (~uestions III et IV de la
résolution de 11Assemb16e générale des Nations Unies, en date du
22 octobre 1949).
La Haye, le 9 juin 1950.
- La Cour tiendra une audience publique le 27 juin 1950 pour entendre les exposés oraux dans la deuxième phase de l'affaire
Interprétation des traités de paix conclus avec la Bulgarie, la Hongrie et la Roumanie - La Cour tiendra une audience publique le 27 juin 1950 pour entendre les exposés oraux dans la deuxième phase de l'affaire