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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Pour connaître les mesures adoptées par la Cour afin de contribuer à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et de protéger la santé de ses juges et fonctionnaires, tout en assurant la continuité des activités relevant de son mandat, veuillez consulter les communiqués de presse nos 2020/9, 2020/10, 2020/11, et 2020/16.
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

E41466be93748e282e39128f2b8533a0
Les 14 et 15 octobre 2021, la Cour a tenu des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan). 
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F7ddb33fd922665fe66fd0fa5a0edb39
Par ordonnance datée du 8 octobre 2021, la Cour a autorisé la présentation d’une réplique par l’Ukraine et d’une duplique par la Fédération de Russie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie), et a fixé au 8 avril 2022 et au 8 décembre 2022, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces de la procédure écrite. 
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E70a23ed21efd9f77cc6ead91cc73543
Le rapport annuel de la Cour pour 2020-2021 est désormais disponible en ligne. Le rapport donne un aperçu des activités de la Cour entre le 1er août 2020 et le 31 juillet 2021. 
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2a6ae660c9e94d2df6b4a55c8be435c2
Le 23 septembre 2021, la République d’Azerbaïdjan a introduit une instance contre la République d’Arménie devant la Cour à raison de violations alléguées de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et a prié la Cour d’indiquer des mesures conservatoires. 
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D276f49b8712c094d875ee5eb0eaca01
Le 16 septembre 2021, la République d’Arménie a introduit une instance contre la République d’Azerbaïdjan devant la Cour à raison de violations alléguées de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et a prié la Cour d’indiquer des mesures conservatoires. 
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850b52404b9a16e8755a66528e01b009
Par ordonnance datée du 21 juillet 2021, la Cour a reporté du 20 septembre 2021 au 22 novembre 2021 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis d’Amérique en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique).  
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5355bbfdb181c10f6654286f14170135
Dans le cadre de la célébration de son 75e anniversaire, la Cour a mis en ligne un nouveau film présentant ses activités.
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Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies

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Calendrier

18 octobre 2021 - 19 octobre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) – Audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Azerbaïdjan

  • Lundi 18 octobre 2021 : 10 heures-12 heures
  • Lundi 18 octobre 2021 : 16 heures-18 heures
  • Mardi 19 octobre 2021 : 10 heures-11 heures
  • Mardi 19 octobre 2021 : 17 heures-18 heures

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