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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

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Les audiences publiques portant sur le fond de l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique), qui se sont ouvertes le 19 septembre 2022, se sont achevées le 23 septembre 2022. La Cour est prête à entamer son délibéré. 
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C4bde491d41d536f05c1a2c7cb238f20
Le 22 septembre 2022, la République d’Estonie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 21 septembre 2022, la République de Finlande a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 19 septembre 2022, l’Irlande a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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C39e99d70866b28c1455b6da7f18c44c
Le 16 septembre 2022, le Royaume du Danemark a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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001e94273dccb654a8bcad110a647712
Le 15 septembre 2022, la République italienne a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 15 septembre 2022, la République de Pologne a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Cafdde31a5ebe4e23fd895a174a0e37d
Le 15 septembre 2022, des représentants diplomatiques ont assisté à une présentation des travaux et des activités de la Cour internationale de Justice et de la Cour permanente d’arbitrage, organisée conjointement par les deux institutions au Palais de la Paix. 
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C29e505e82f80d1b8cb617f04828b94f
Le 13 septembre 2022, la République française a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 13 septembre 2022, la Roumanie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 9 septembre 2022, la Suède a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 7 septembre 2022, les Etats-Unis d’Amérique ont déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie).
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Le 5 septembre 2022, la République fédérale d’Allemagne a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 17 août 2022, se référant au paragraphe 2 de l’article 34 du Statut de la Cour et au paragraphe 2 de l’article 69 du Règlement, l’Union européenne a communiqué à la Cour des renseignements au sujet de l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie).
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La Cour internationale de Justice annonce la parution de son Catalogue 2021/2022 qui énumère toutes les publications de la Cour depuis son institution en 1946 jusqu’au 31 juillet 2022, ainsi que leur numéro de vente, leur prix et les distributeurs qui proposent les publications de la Cour. 
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Le 5 août 2022, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 28 juillet 2022, la Nouvelle-Zélande a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Par ordonnance en date du 22 juillet 2022, la Cour a fixé au 24 avril 2023 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar).
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Le 22 juillet 2022, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) par lequel elle a dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article IX de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour connaître de la requête introduite par la République de Gambie le 11 novembre 2019, et que ladite requête est recevable.
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Le 22 juillet 2022, la république de Lituanie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

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Le 21 juillet 2022, la république de Lettonie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Le 4 juillet 2022. S. Exc. M. Edi Rama, premier ministre de la République d’Albanie, a effectué une visite à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. 
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La Cour internationale de Justice - 75 ans au service de la paix et de la justice, un nouvel ouvrage publié à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la séance inaugurale de la Cour, sera prochainement disponible sur UN iLibrary en français et en anglais.  Entièrement produit par le Greffe de la Cour et conçu à l’intention du grand public, il présente, sous forme de brefs chapitres, les différentes facettes de l’institution, et notamment sa dimension humaine. 
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Par ordonnance en date du 24 juin 2022, la Cour internationale de Justice a fixé au 8 décembre 2022 et au 8 juin 2023, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’une réplique par la République du Guatemala et d’une duplique par le Belize en l’affaire relative à la Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)
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Le 24 juin 2022, des ambassadeurs et représentants du Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) ont assisté à une présentation des travaux et des activités de la Cour internationale de Justice par S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier de la Cour. 
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Ressources Multilingues

Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies

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