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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English
Pour connaître les mesures adoptées par la Cour afin de contribuer à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et de protéger la santé de ses juges et fonctionnaires, tout en assurant la continuité des activités relevant de son mandat, veuillez consulter les communiqués de presse nos 2020/9, 2020/10, 2020/11, et 2020/16.
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

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La Cour a élu, le 8 février 2021, S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue (Etats-Unis d’Amérique) présidente et S. Exc. M. le juge Kirill Gevorgian (Fédération de Russie) vice-président de la Cour, l’une et l’autre pour un mandat de trois ans.
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Le 8 février 2021, S. Exc. M. Georg Nolte, élu par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies le 12 novembre 2020, a prêté serment en tant que nouveau membre de la Cour, pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 2021. 
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Par une ordonnance en date du 3 février 2021, la Cour a fixé au 20 septembre 2021 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis d’Amérique en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique). 
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La Cour a rendu, le 4 février 2021, son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis). 
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La Cour a rendu, le 3 février 2021, son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d’Amérique en l'affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique).
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Par une ordonnance en date du 28 janvier 2021, la Cour a fixé au 20 mai 2021 la date d’expiration du délai dans lequel la Gambie pourra présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées, le 20 janvier 2021, par le Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar). 
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Par une ordonnance en date du 20 janvier 2021, la Cour a reporté du 8 avril 2021 au 8 juillet 2021 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie).
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La Cour a rendu, le 18 décembre 2020, son arrêt sur la question de sa compétence en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela).  
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Le 15 décembre 2020, la Cour a décidé de rendre accessible au public la compilation des décisions qu’elle a adoptées concernant les activités extérieures de ses membres. Ces décisions couvrent notamment a) les activités d’arbitrage des membres de la Cour ; b) les activités extérieures des membres de la Cour autres que les activités d’arbitrage ; et c) les invitations adressées aux membres de la Cour par des entités étatiques. Il est rappelé que le président de la Cour a fait référence à la première de ces décisions dans le discours qu’il a prononcé en 2018 à l’occasion de la soixante‑treizième session de l’Assemblée générale des Nations Unies et à la compilation des décisions dans le discours qu’il a prononcé en 2020 à l’occasion de la soixante‑quinzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies. 
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Le 10 décembre 2020, la Cour a commémoré le 100ème anniversaire de l’adoption du Statut de sa devancière, la Cour permanente de Justice internationale. Un nombre limité de participants ont assisté physiquement à une manifestation hybride dans l’auditorium de l’Académie de droit international de La Haye, qui est située dans l’enceinte du Palais de la Paix, la plupart des intervenants ayant participé par liaison vidéo. Une cinquantaine de représentants d’institutions judiciaires internationales - dont des juges, présidents, greffiers ainsi que des membres du personnel chargé des affaires juridiques - ont assisté à distance à la manifestation.
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La Cour a rendu, le 11 décembre 2020, son arrêt sur le fond de l’affaire relative aux Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France). 
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Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies

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