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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English
Pour connaître les mesures adoptées par la Cour afin de contribuer à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et de protéger la santé de ses juges et fonctionnaires, tout en assurant la continuité des activités relevant de son mandat, veuillez consulter les communiqués de presse nos 2020/9, 2020/10, 2020/11, et 2010/16.
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

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L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU ont procédé, le 12 novembre 2020, à l’élection de cinq membres de la Cour pour un mandat de neuf ans, qui prendra effet à compter du 6 février 2021.

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S. Exc. M. le juge Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour, s’est adressé, le 2 novembre 2020, à l’Assemblée générale des Nations Unies à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour pour l’année judiciaire 2019-2020. 
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0ef75b191bf1d3de7cf97f0c1e0b8027
Le rapport annuel de la Cour pour la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 est désormais disponible.  
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B6fa33245ad90801c236d37411ac931a
Le président de la Cour, S. Exc. M. le juge Abdulqawi A. Yusuf, a tenu, le 30 octobre 2020, une conférence de presse virtuelle. Le greffier de la Cour, M. Philippe Gautier, y a également participé. 
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Ca0ecab6aa4917a7c6ae297c974d7f88
«Façonnons notre avenir ensemble» : une manifestation au Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour, pour marquer le 75e anniversaire de l’Organisation des Nations Unies. 
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17a6e4c211439bc760f12187097ff7bf
La Cour a désigné des experts en l’affaire des Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda).  
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860abecb68bcd4586e0bc13f8c6bf650
Le Président de la Cour, S. Exc. M. le juge Abdulqawi Ahmed Yusuf, s’est adressé, le 21 septembre 2020, par message vidéo à l’Assemblée générale des Nations Unies lors de la réunion de haut niveau pour célébrer le 75e anniversaire de l’ONU.
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F671e60d84ac1d1417c22480a9fe51ab
La Cour a tenu, du 14 au 21 septembre 2020, des audiences publiques en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique). 
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Ressources Multilingues

Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies

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