Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Membres actuels
Tous les membres
Présidence
Déclarations du président
Chambres et comités
Juges ad hoc
Juges ad hoc actuels
Tous les juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Avis de vacance de poste
Programme relatif aux Judicial Fellows
Anciens fellows
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Affaires pendantes
Affaires contentieuses
Affaires contentieuses classées par Etat
Affaires contentieuses classées par procédures incidentes
Procédures consultatives
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Etats admis à ester devant la Cour
Etats non membres de l’Organisation des Nations Unies parties au Statut
Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour
Fondements de la compétence de la Cour
Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire
Traités
Compétence en matière consultative
Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif

Espace Presse

Communiqués de presse
Liste de diffusion des communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Accréditation
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Assister à une audience
Présentation des activités de la Cour
Jours de congé officiels
La Cour en quelques clics
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE menu


English
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

8268dd22f6632063e937e06f23ad7c62
Les audiences publiques portant sur le fond de l’affaire relative à Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique), qui se sont ouvertes le 19 septembre 2022, se sont achevées le 23 septembre 2022. La Cour est prête à entamer son délibéré. 
Consulter...
C4bde491d41d536f05c1a2c7cb238f20
Le 22 septembre 2022, la République d’Estonie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
Consulter...
7b28d94764754041cf6f8d0938ccd958
Le 21 septembre 2022, la République de Finlande a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
Consulter...
7e69034f27d02cc40dd26683f184a0b1
Le 19 septembre 2022, l’Irlande a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
Consulter...
C39e99d70866b28c1455b6da7f18c44c
Le 16 septembre 2022, le Royaume du Danemark a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
Consulter...
001e94273dccb654a8bcad110a647712
Le 15 septembre 2022, la République italienne a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
Consulter...
D5ceab3c87a8f2ac9de2cf006c61313a
Le 15 septembre 2022, la République de Pologne a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
Consulter...
Cafdde31a5ebe4e23fd895a174a0e37d
Le 15 septembre 2022, des représentants diplomatiques ont assisté à une présentation des travaux et des activités de la Cour internationale de Justice et de la Cour permanente d’arbitrage, organisée conjointement par les deux institutions au Palais de la Paix. 
Consulter...
C29e505e82f80d1b8cb617f04828b94f
Le 13 septembre 2022, la République française a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
Consulter...
46cac7763b4538cf0c9744e573f1a1e4
Le 13 septembre 2022, la Roumanie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
Consulter...
7912e4aac982ebd4abb3391c413a3a4b
Le 9 septembre 2022, la Suède a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
Consulter...
C9075a3c079c6afe69e0bd0f851ff189
Le 7 septembre 2022, les Etats-Unis d’Amérique ont déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie).
Consulter...
A42bd4c0d1f2ac5420821ed8c3c6e76f
Le 5 septembre 2022, la République fédérale d’Allemagne a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
Consulter...
50f1203b1fb54d2260f7b24bedfcc88c
Le 17 août 2022, se référant au paragraphe 2 de l’article 34 du Statut de la Cour et au paragraphe 2 de l’article 69 du Règlement, l’Union européenne a communiqué à la Cour des renseignements au sujet de l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie).
Consulter...
D8adc60d188fb7556cb4c0cf1f4743a8
La Cour internationale de Justice annonce la parution de son Catalogue 2021/2022 qui énumère toutes les publications de la Cour depuis son institution en 1946 jusqu’au 31 juillet 2022, ainsi que leur numéro de vente, leur prix et les distributeurs qui proposent les publications de la Cour. 
Consulter...
E030ecfe29526815a686428b94cfd7eb
Le 5 août 2022, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
Consulter...
3f56337824859319870dc2c8394f3ff3
Le 28 juillet 2022, la Nouvelle-Zélande a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
Consulter...
8c0ac80a94f5dff6274f2202e55353ee
Par ordonnance en date du 22 juillet 2022, la Cour a fixé au 24 avril 2023 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar).
Consulter...
049e3272730e3cfa4e617e7519276601
Le 22 juillet 2022, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) par lequel elle a dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article IX de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour connaître de la requête introduite par la République de Gambie le 11 novembre 2019, et que ladite requête est recevable.
Consulter...
18f5ad9e53c8450c8625f222b3bddba0
Le 22 juillet 2022, la république de Lituanie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 

Consulter...
F68bb86dafa822f46d042ecebe9d3267
Le 21 juillet 2022, la république de Lettonie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
Consulter...
12b395b3484d5d0e1189bcd2f947f327
Le 4 juillet 2022. S. Exc. M. Edi Rama, premier ministre de la République d’Albanie, a effectué une visite à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. 
Consulter...
6bf6b8d26d5f614a3bcb604ebd0c83a9
La Cour internationale de Justice - 75 ans au service de la paix et de la justice, un nouvel ouvrage publié à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la séance inaugurale de la Cour, sera prochainement disponible sur UN iLibrary en français et en anglais.  Entièrement produit par le Greffe de la Cour et conçu à l’intention du grand public, il présente, sous forme de brefs chapitres, les différentes facettes de l’institution, et notamment sa dimension humaine. 
Consulter...
C537281ead8e99f338b4a9eba6e3da0f
Par ordonnance en date du 24 juin 2022, la Cour internationale de Justice a fixé au 8 décembre 2022 et au 8 juin 2023, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’une réplique par la République du Guatemala et d’une duplique par le Belize en l’affaire relative à la Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize). 
Consulter...
E605359c347f75c4a3316710aba4b2d7
Le 24 juin 2022, des ambassadeurs et représentants du Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) ont assisté à une présentation des travaux et des activités de la Cour internationale de Justice par S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier de la Cour. 
Consulter...

Dernières décisions

Ordonnance du 22 juillet 2022
Fixation de délai : contre-mémoire
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Arrêt du 22 juillet 2022
Exceptions préliminaires
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Ordonnance du 24 juin 2022
Fixation de délais : réplique et duplique
Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)
Consulter...

Affaires pendantes

Consulter...

Derniers communiqués

Consulter...

Multimédia

Consulter...

Déclarations du président

Consulter...

Publications

CIJ Annuaire-Yearbook 2019-2020
Depuis 1947, l’Annuaire, rédigé par le Greffe, donne chaque année des informations générales sur l’organisation, la compétence et les activités de la Cour
La nouvelle édition du Manuel sur la Cour internationale de Justice
En 2019 a paru la nouvelle édition du Manuel, destiné à faciliter une meilleure compréhension pratique de l’histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour
Catalogue
Le Catalogue contient la liste de toutes les publications de la Cour parues depuis son institution en 1946
Consulter...

Ressources Multilingues

Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies
العر بية
中文
Español
Русский

Calendrier

Aucune audience publique de la Cour n’est actuellement prévue
Consulter...

Informations pratiques

Visites guidées du Palais de la Paix
Présentation des activités de la Cour
Qui peut saisir la Cour?
Consulter...

La Cour en quelques clics

La Cour en quelques clics, qui est un outil interactif conçu à l’usage du grand public, donne un bref aperçu de la Cour
Consulter...
© Cour internationale de Justice 2017-2022 – tous droits réservés.