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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English
Pour connaître les mesures adoptées par la Cour afin de contribuer à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et de protéger la santé de ses juges et fonctionnaires, tout en assurant la continuité des activités relevant de son mandat, veuillez consulter les communiqués de presse nos 2020/9, 2020/10, 2020/11, et 2020/16.
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

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Par ordonnance datée du 21 juillet 2021, la Cour a reporté du 20 septembre 2021 au 22 novembre 2021 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis d’Amérique en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique).  
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Par ordonnance datée du 28 juin 2021, et comme suite à une demande de la Fédération de Russie à laquelle l’Ukraine n’a pas objecté, la Cour a reporté du 8 juillet 2021 au 9 août 2021 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre‑mémoire de la Fédération de Russie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie). 
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Dans le cadre de la célébration de son 75e anniversaire, la Cour a mis en ligne un nouveau film présentant ses activités.
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L’Annuaire-Yearbook 2018-2019 (no. 73) est désormais disponible en ligne. Cette publication bilingue décrit les activités de la Cour et les principaux développements intervenus entre le 1er août 2018 et le 31 juillet 2019.
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La Cour a le regret d’annoncer le décès de S. Exc. M. le juge James Richard CRAWFORD, survenu le 31 mai 2021 à La Haye.
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Pour marquer le 75e anniversaire de la Cour, une visite virtuelle du Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour, est désormais proposée.

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La présidente de la Cour, S. Exc. Mme Joan E. DONOGHUE, a adressé un message vidéo pour commémorer le 75e anniversaire de la Cour.
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Ressources Multilingues

Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies

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20 septembre 2021
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Audiences publiques sur le fond de l’affaire

  • Le programme complet des audiences sera annoncé en temps voulu.

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