Le jeudi 20 mars 2025, S. Exc. M. David van Weel, ministre de la Justice et de la sécurité des Pays-Bas, a effectué une visite de courtoisie à la Cour. M. van Weel a été reçu par le president, le greffier et le greffier adjoint. Au cours de cette visite, le président Iwasawa a exprimé sa gratitude pour l'aide inestimable fournie par les Pays-Bas en tant que pays hôte de la Cour.
C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice a appris le décès de M. Pemmaraju Sreenivasa Rao, ancien juge ad hoc de la Cour, survenu le 17 mars 2025 à Hyderabad (Inde).
45 exposés écrits ont été déposés au Greffe de la Cour par des États et des organisations internationales dans la procédure consultative sur les Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci. Les audiences publiques s’ouvriront le lundi 28 avril 2025.
Le 6 mars 2025, le Guyana a déposé au Greffe de la Cour une demande en indication de mesures conservatoires en l’affaire relative à la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela).
Par ordonnance du 27 février 2025, la Cour a reporté au 28 juillet 2025 et au 28 mai 2026, respectivement, les délais pour le dépôt de la réplique de la Guinée équatoriale et de la duplique de la France en l’affaire relative à la Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France).
Le 5 mars 2025, le Soudan a déposé devant la Cour une requête introductive d’instance contre les Émirats arabes unis, au sujet d’un différend relatif à de supposés manquements par ces derniers aux obligations qui leur incombent au regard de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide en ce qui concerne le groupe des Massalits au Soudan, en particulier au Darfour occidental, et a prié la Cour d'indiquer des mesures conservatoires.
Le 3 mars 2025, S. Exc. le Juge Iwasawa Yuji a été élu président de la Cour internationale de Justice par ses pairs, jusqu'au 5 février 2027.
La Cour internationale de Justice a autorisé l’Union africaine, à sa demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci.
La Cour internationale de Justice a autorisé la Ligue des Etats arabes, à sa demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci.
La Cour internationale de Justice a autorisé l’Organisation de la coopération islamique, à sa demande, à participer à la procédure consultative sur les Obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci.
Le 30 janvier 2025, le Belize a déposé au Greffe de la Cour un document contenant une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire concernant l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
La Cour a invité l’Ukraine et la Fédération de Russie à présenter leurs vues sur la recevabilité des demandes reconventionnelles formulées par la Fédération de Russie en l’affaire relative aux Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) au plus tard le 20 mai 2025 et le 22 septembre 2025, respectivement.
Par ordonnance en date du 17 janvier 2025, S. Exc. Mme la juge Julia Sebutinde, vice-présidente de la Cour faisant fonction de présidente, a fixé au 16 mai 2025 le délai dans lequel le Canada, le Royaume-Uni, la Suède et l’Ukraine pourront présenter l’exposé écrit de leurs observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par l’Iran en l’affaire relative à l’Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran).
S. Exc. M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour internationale de Justice, s’est démis de ses fonctions de membre de la Cour avec effet à compter du 14 janvier 2025.
Le 10 janvier 2025, Cuba a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
Le 6 janvier 2025, l’Irlande a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).
Par une ordonnance en date du 23 décembre 2024, le President de la Cour internationale de Justice a organisé la procédure écrite relative à la demande d’avis consultatif sur les Obligation d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’Etats tiers dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci. Il a fixé au 28 février 2025 la date d’expiration du délai dans lequel des exposés écrits sur les questions pourraient être présentés à la Cour conformément au paragraphe 2 de l’article 66 de son Statut.
Le 20 décembre 2024, l’Irlande a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants).
Le 23 décembre 2024, en application de la résolution A/RES/79/232 adoptée le 19 décembre 2024 par l’Assemblée générale des Nations Unies, la Cour a reçu une demande du Secrétaire général de l’ONU tendant à ce qu’elle donne un avis consultatif sur les « les obligations d’Israël en ce qui concerne la présence et les activités de l’Organisation des Nations Unies, d’autres organisations internationales et d’États tiers » dans le Territoire palestinien occupé et en lien avec celui-ci.
Par ordonnance du 17 décembre 2024, la Cour a suspendu l’instance en l'affaire concernant des Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’État et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’État (Allemagne c. Italie).
Par une ordonnance en date du 17 décembre 2024, la Cour a reporté au 3 juin 2025 et au 5 octobre 2026, respectivement, le délai pour le dépôt du mémoire du Canada et du Royaume des Pays-Bas et du contre-mémoire de la République arabe syrienne en l’affaire relative à l’Application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Canada et Pays-Bas c. République arabe syrienne).
Le 12 décembre 2024, la Belgique a déposé une déclaration d'intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar ; 7 États intervenants).
Les audiences publiques consacrées à la demande d’avis consultatif sur les Obligations des États en matière de changement climatique se sont achevées le 13 décembre 2024. La Cour entamera à présent son délibéré. L’avis consultatif de la Cour sera donné lors d’une séance publique, dont la date sera annoncée en temps voulu.
