Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Membres actuels
Tous les membres
Présidence
Déclarations du président
Chambres et comités
Juges ad hoc
Juges ad hoc actuels
Tous les juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Avis de vacance de poste
Programme relatif aux Judicial Fellows
Anciens fellows
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Affaires pendantes
Affaires contentieuses
Affaires contentieuses classées par Etat
Affaires contentieuses classées par procédures incidentes
Procédures consultatives
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Etats admis à ester devant la Cour
Etats non membres de l’Organisation des Nations Unies parties au Statut
Etats non parties au Statut mais pouvant être admis à ester devant la Cour
Fondements de la compétence de la Cour
Déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire
Traités
Compétence en matière consultative
Organes et institutions autorisés à demander un avis consultatif

Espace Presse

Communiqués de presse
Liste de diffusion des communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Accréditation
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Assister à une audience
Présentation des activités de la Cour
Jours de congé officiels
La Cour en quelques clics
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE menu


English
Pour connaître les mesures adoptées par la Cour afin de contribuer à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et de protéger la santé de ses juges et fonctionnaires, tout en assurant la continuité des activités relevant de son mandat, veuillez consulter les communiqués de presse nos 2020/9, 2020/10, 2020/11, et 2020/16.
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

5de58bc66f0fc9111225c9ea76fea735
La Cour a le regret d’annoncer le décès de S. Exc. M. le juge James Richard CRAWFORD, survenu le 31 mai 2021 à La Haye.
Consulter...
C95f058dee222161671ece4aaccc3677
Pour marquer le 75e anniversaire de la Cour, une visite virtuelle du Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour, est désormais proposée.

Consulter...
8958280e0fd41120f054a79e43c9994d
La présidente de la Cour, S. Exc. Mme Joan E. DONOGHUE, a adressé un message vidéo pour commémorer le 75e anniversaire de la Cour.
Consulter...
52207444be8e04962156bd34311b6389
Par une ordonnance en date du 7 avril 2021, la Cour a fixé au 5 octobre 2021 et au 5 mai 2022, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la Guinée équatoriale et du contre-mémoire du Gabon en l’affaire de la Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale).
Consulter...
0eaa5a07fa6cd1c717a6e032e3bc17c2
Par une ordonnance en date du 8 mars 2021, la Cour a fixé au 8 mars 2022 la date d’expiration du délai pour le dépôt du mémoire du Guyana et au 8 mars 2023 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Venezuela en l’affaire relative à la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela). 
Consulter...

Dernières décisions

Ordonnance du 7 avril 2021
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale
Ordonnance du 8 mars 2021
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela)
Arrêt du 4 février 2021
Exceptions préliminaires
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)
Consulter...

Affaires pendantes

Consulter...

Derniers communiqués

Consulter...

Multimédia

Consulter...

Déclarations du président

Consulter...

Publications

CIJ Annuaire-Yearbook 2018-2019
Depuis 1947, l’Annuaire, rédigé par le Greffe, donne chaque année des informations générales sur l’organisation, la compétence et les activités de la Cour
La nouvelle édition du Manuel sur la Cour internationale de Justice
En 2019 a paru la nouvelle édition du Manuel, destiné à faciliter une meilleure compréhension pratique de l’histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour
Catalogue
Le Catalogue contient la liste de toutes les publications de la Cour parues depuis son institution en 1946
Consulter...

Ressources Multilingues

Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies
العر بية
中文
Español
Русский

Calendrier

Aucune audience publique de la Cour n’est actuellement prévue
Consulter...

Informations pratiques

Visites guidées du Palais de la Paix
Présentation des activités de la Cour
Qui peut saisir la Cour?
Consulter...

La Cour en quelques clics

La Cour en quelques clics, qui est un outil interactif conçu à l’usage du grand public, donne un bref aperçu de la Cour
Consulter...
© Cour internationale de Justice 2017-2021 – tous droits réservés.