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Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English
Pour connaître les mesures adoptées par la Cour afin de contribuer à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et de protéger la santé de ses juges et fonctionnaires, tout en assurant la continuité des activités relevant de son mandat, veuillez consulter les communiqués de presse nos 2020/9, 2020/10, 2020/11, et 2020/16.
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

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Par une ordonnance en date du 7 avril 2021, la Cour a fixé au 5 octobre 2021 et au 5 mai 2022, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la Guinée équatoriale et du contre-mémoire du Gabon en l’affaire de la Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale).
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0eaa5a07fa6cd1c717a6e032e3bc17c2
Par une ordonnance en date du 8 mars 2021, la Cour a fixé au 8 mars 2022 la date d’expiration du délai pour le dépôt du mémoire du Guyana et au 8 mars 2023 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Venezuela en l’affaire relative à la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela). 
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Da052490201005bd2b6ec4ba164620e3
Le 5 mars 2021, la Cour a été saisie d’un différend entre le Gabon et la Guinée équatoriale par voie de compromis. 
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La Cour a élu, le 8 février 2021, S. Exc. Mme la juge Joan E. DONOGHUE (Etats-Unis d’Amérique) présidente et S. Exc. M. le juge Kirill GEVORGIAN (Fédération de Russie) vice-président de la Cour, l’une et l’autre pour un mandat de trois ans.
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B721901fb823c545bf3e357634e48f54
Le 8 février 2021, S. Exc. M. Georg NOLTE, élu par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies le 12 novembre 2020, a prêté serment en tant que nouveau membre de la Cour, pour un mandat de neuf ans à compter du 6 février 2021. 
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Par une ordonnance en date du 3 février 2021, la Cour a fixé au 20 septembre 2021 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis d’Amérique en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique). 
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La Cour a rendu, le 4 février 2021, son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis). 
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La Cour a rendu, le 3 février 2021, son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d’Amérique en l'affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique).
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Par une ordonnance en date du 28 janvier 2021, la Cour a fixé au 20 mai 2021 la date d’expiration du délai dans lequel la Gambie pourra présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées, le 20 janvier 2021, par le Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar). 
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Bb84dbe555328aaf79fe8d9865aeb730
Par une ordonnance en date du 20 janvier 2021, la Cour a reporté du 8 avril 2021 au 8 juillet 2021 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire de la Fédération de Russie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie).
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Calendrier

20 avril 2021 - 30 avril 2021

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) – audiences publiques sur la question des réparations

  • Mardi 20 avril 2021 : 11 h 30-13 heures et 15 heures-18 heures (République démocratique du Congo)
  • Jeudi 22 avril 2021 : 11 h 30-13 heures et 15 heures-18 heures (Ouganda)
  • Vendredi 23 avril 2021 : 15 heures-18 heures (questions aux experts)
  • Lundi 26 avril 2021 : 15 heures-18 heures (questions aux experts)
  • Mercredi 28 avril 2021 : 15 heures-18 heures (République démocratique du Congo)
  • Vendredi 30 avril 2021 : 15 heures-18 heures (Ouganda)


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