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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English
Pour connaître les mesures adoptées par la Cour afin de contribuer à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et de protéger la santé de ses juges et fonctionnaires, tout en assurant la continuité des activités relevant de son mandat, veuillez consulter les communiqués de presse nos 2020/9, 2020/10, 2020/11, et 2020/16.
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

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C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice annonce le décès de SHI Jiuyong, survenu le 18 janvier 2022 à Beijing. SHI avait été membre de la Cour de 1994 à 2010, ayant exercé les fonctions de vice-président de 2000 à 2003, puis celles de président de 2003 à 2006.
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Une nouvelle édition d’Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour (n° 7) est à présent disponible en version imprimée et sous format électronique. Cette publication contient la Charte des Nations Unies, le Statut de la Cour et le Règlement avec ses modifications les plus récentes, ainsi que les Instructions de procédure et d’autres textes fondamentaux en français et en anglais. 
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Le 7 décembre 2021, la Cour a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie).
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Le 7 décembre 2021, la Cour a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan).
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Lors d’une séance publique tenue le 7 décembre 2021, S. Exc. Mme la juge Hilary CHARLESWORTH a été officiellement installée en tant que nouvelle membre de la Cour. 
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3b95b58461a71a1461331823a2835ae8
Le 16 novembre, S. Exc. Mme la juge Joan E. DONOGHUE, présidente de la Cour, a participé par liaison vidéo à un débat public réunissant le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, les présidents d’autres organes principaux de l’ONU et des représentants d’Etats Membres de l’Organisation sur l’importance de la diplomatie préventive dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. La réunion était organisée sous les auspices du Conseil de sécurité, dont le Mexique assure actuellement la présidence.
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Dans un entretien accordé à ONU Info le 2 novembre 2021, S. Exc. M. Philippe GAUTIER, greffier de la Cour, a évoqué la manière dont la Cour a adapté ses méthodes de travail pendant la pandémie de COVID-19, et présenté les travaux accomplis par celle-ci au cours des deux années qui se sont écoulées depuis qu’il a pris ses fonctions.
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La Cour invite les universités éligibles à désigner des candidats au programme relatif aux Judicial Fellows pour l’année 2022-2023 et aux bourses offertes par le fonds d’affectation spéciale qui y est associé. Les candidatures doivent être présentées le 13 février 2022 au plus tard. 
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8f273c65c25648f86eea0cd443f46d10
Le 5 novembre 2021, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies ont élu Mme Hilary CHARLESWORTH comme membre de la Cour, avec effet immédiat. 
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Le 29 octobre 2021, S. Exc. Mme la juge Joan E. DONOGHUE, présidente de la Cour, a évoqué, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, les similarités et les différences entre le rôle de juge à la Cour internationale de Justice et celui de juriste au sein d’un ministère des affaires étrangères.

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Le 28 octobre 2021, S. Exc. Mme la juge Joan E. DONOGHUE, présidente de la Cour, s’est adressée à l’Assemblée générale des Nations Unies à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour. 
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Les 18 et 19 octobre 2021, la Cour a tenu des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie). 
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Les 14 et 15 octobre 2021, la Cour a tenu des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan). 
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Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies

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21 février 2022 - 28 février 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar :

  • Lundi 21 février 2022: 13 h 30-16 h 30
  • Mercredi 23 février 2022: 13 h 30-16 h 30
  • Vendredi 25 février 2022 15 heures-16 h 30
  • Lundi 28 février 2022 15 heures-16 h 30

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