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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE menu


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Pour connaître les mesures adoptées par la Cour afin de contribuer à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et de protéger la santé de ses juges et fonctionnaires, tout en assurant la continuité des activités relevant de son mandat, veuillez consulter les communiqués de presse nos 2020/9, 2020/10, 2020/11, et 2020/16.
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

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Le 16 novembre, S. Exc. Mme la juge Joan E. DONOGHUE, présidente de la Cour, a participé par liaison vidéo à un débat public réunissant le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, les présidents d’autres organes principaux de l’ONU et des représentants d’Etats Membres de l’Organisation sur l’importance de la diplomatie préventive dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales. La réunion était organisée sous les auspices du Conseil de sécurité, dont le Mexique assure actuellement la présidence.
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Dans un entretien accordé à ONU Info le 2 novembre 2021, S. Exc. M. Philippe GAUTIER, greffier de la Cour, a évoqué la manière dont la Cour a adapté ses méthodes de travail pendant la pandémie de COVID-19, et présenté les travaux accomplis par celle-ci au cours des deux années qui se sont écoulées depuis qu’il a pris ses fonctions.
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C0cffa34b854795df6b9d740b2d48185
La Cour invite les universités éligibles à désigner des candidats au programme relatif aux Judicial Fellows pour l’année 2022-2023 et aux bourses offertes par le fonds d’affectation spéciale qui y est associé. Les candidatures doivent être présentées le 13 février 2022 au plus tard. 
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Le 5 novembre 2021, l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies ont élu Mme Hilary CHARLESWORTH comme membre de la Cour, avec effet immédiat. 
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Le 29 octobre 2021, S. Exc. Mme la juge Joan E. DONOGHUE, présidente de la Cour, a évoqué, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, les similarités et les différences entre le rôle de juge à la Cour internationale de Justice et celui de juriste au sein d’un ministère des affaires étrangères.

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Le 28 octobre 2021, S. Exc. Mme la juge Joan E. DONOGHUE, présidente de la Cour, s’est adressée à l’Assemblée générale des Nations Unies à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour. 
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Les 18 et 19 octobre 2021, la Cour a tenu des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie). 
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Les 14 et 15 octobre 2021, la Cour a tenu des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Arménie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan). 
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Par ordonnance datée du 8 octobre 2021, la Cour a autorisé la présentation d’une réplique par l’Ukraine et d’une duplique par la Fédération de Russie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie), et a fixé au 8 avril 2022 et au 8 décembre 2022, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt de ces pièces de la procédure écrite. 
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E70a23ed21efd9f77cc6ead91cc73543
Le rapport annuel de la Cour pour 2020-2021 est désormais disponible en ligne. Le rapport donne un aperçu des activités de la Cour entre le 1er août 2020 et le 31 juillet 2021. 
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Le 23 septembre 2021, la République d’Azerbaïdjan a introduit une instance contre la République d’Arménie devant la Cour à raison de violations alléguées de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et a prié la Cour d’indiquer des mesures conservatoires. 
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Le 16 septembre 2021, la République d’Arménie a introduit une instance contre la République d’Azerbaïdjan devant la Cour à raison de violations alléguées de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et a prié la Cour d’indiquer des mesures conservatoires. 
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Dernières décisions

Arrêt du 12 octobre 2021
Délimitation maritime dans l'océan Indien (Somalie c. Kenya)
Ordonnance du 8 octobre 2021
Fixation de délais : réplique et duplique
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Ordonnance du 21 juillet 2021
Prorogation de délai : contre-mémoire
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
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Affaires pendantes

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Derniers communiqués

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Multimédia

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Déclarations du président

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Publications

CIJ Annuaire-Yearbook 2018-2019
Depuis 1947, l’Annuaire, rédigé par le Greffe, donne chaque année des informations générales sur l’organisation, la compétence et les activités de la Cour
La nouvelle édition du Manuel sur la Cour internationale de Justice
En 2019 a paru la nouvelle édition du Manuel, destiné à faciliter une meilleure compréhension pratique de l’histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour
Catalogue
Le Catalogue contient la liste de toutes les publications de la Cour parues depuis son institution en 1946
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Ressources Multilingues

Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies
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Русский

Calendrier

Aucune audience publique de la Cour n’est actuellement prévue
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Informations pratiques

Visites guidées du Palais de la Paix
Présentation des activités de la Cour
Qui peut saisir la Cour?
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La Cour en quelques clics

La Cour en quelques clics, qui est un outil interactif conçu à l’usage du grand public, donne un bref aperçu de la Cour
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