Liens

Recherche sur le site
Recherche de documents
Contact

La Cour

Historique
Membres de la Cour
Présidence
Chambres et comités
Juges ad hoc
Fonctionnement
Assistance financière aux Parties
Rapports annuels

Le Greffe

Greffier
Organigramme du Greffe
Textes régissant le Greffe
Bibliothèque de la Cour
Emploi
Programme relatif aux Judicial Fellows
Stages
La section des achats

Affaires

Liste des affaires
Arrêts, avis consultatifs et ordonnances

Documents de base

Charte des Nations Unies
Statut de la Cour
Règlement de la Cour
Instructions de procédure
Autres textes

Compétence

Compétence en matière contentieuse
Compétence en matière consultative

Espace Presse

Communiqués de presse
Calendrier
Services aux médias
Multimédia
Questions fréquemment posées

Informations pratiques

Se rendre à la Cour
Visites
Jours de congé officiels
La Cour en quelques clics
Liens
Questions fréquemment posées

Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

E030ecfe29526815a686428b94cfd7eb
Le 5 août 2022, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Consulter...
3f56337824859319870dc2c8394f3ff3
Le 28 juillet 2022, la Nouvelle-Zélande a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Consulter...
8c0ac80a94f5dff6274f2202e55353ee
Par ordonnance en date du 22 juillet 2022, la Cour a fixé au 24 avril 2023 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar).
Consulter...
049e3272730e3cfa4e617e7519276601
Le 22 juillet 2022, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) par lequel elle a dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article IX de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour connaître de la requête introduite par la République de Gambie le 11 novembre 2019, et que ladite requête est recevable.
Consulter...
18f5ad9e53c8450c8625f222b3bddba0
Le 22 juillet 2022, la république de Lituanie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)

Consulter...
F68bb86dafa822f46d042ecebe9d3267
Le 21 juillet 2022, la république de Lettonie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Consulter...
12b395b3484d5d0e1189bcd2f947f327
Le 4 juillet 2022. S. Exc. M. Edi Rama, premier ministre de la République d’Albanie, a effectué une visite à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. 
Consulter...
6bf6b8d26d5f614a3bcb604ebd0c83a9
La Cour internationale de Justice - 75 ans au service de la paix et de la justice, un nouvel ouvrage publié à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la séance inaugurale de la Cour, sera prochainement disponible sur UN iLibrary en français et en anglais.  Entièrement produit par le Greffe de la Cour et conçu à l’intention du grand public, il présente, sous forme de brefs chapitres, les différentes facettes de l’institution, et notamment sa dimension humaine. 
Consulter...
C537281ead8e99f338b4a9eba6e3da0f
Par ordonnance en date du 24 juin 2022, la Cour internationale de Justice a fixé au 8 décembre 2022 et au 8 juin 2023, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’une réplique par la République du Guatemala et d’une duplique par le Belize en l’affaire relative à la Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)
Consulter...
E605359c347f75c4a3316710aba4b2d7
Le 24 juin 2022, des ambassadeurs et représentants du Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) ont assisté à une présentation des travaux et des activités de la Cour internationale de Justice par S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier de la Cour. 
Consulter...
5f7de299aa81cabaed617c3b3f5e4e4d
Le 21 juin 2022, une cérémonie conjointement organisée par la Cour internationale de Justice et l’ambassade de la République du Panama au Royaume des Pays-Bas s’est tenue dans la grande salle de justice du Palais de la Paix pour rendre hommage à Ricardo Joaquín Alfaro, ancien juge et ancien vice-président de la Cour. 
Consulter...
18043a7f800fc5e5d1de4d6112a80436
La Cour internationale de justice annonce la parution des deux volumes de C.I.J. Mémoires, Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France). Ces volumes de la série C.I.J. Mémoires reproduisent l’acte introductif d’instance, les pièces de la procédure écrite, les comptes rendus d’audiences et d’autres documents déposés par les Parties en l’affaire.
Consulter...
9fb73c2b3c9a2a1b1a636fa4ab2562f5
La Cour internationale de justice annonce la publication de son Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances pour l’année 2020. Ce dernier volume de la série C.I.J. Recueil contient toutes les décisions rendues par la Cour en 2020. 
Consulter...
67c70c9a61e48e8200cb107eebb32d68
Par ordonnance en date du 13 juin 2022, la Cour internationale de Justice a fixé au 7 octobre 2022 la date d’expiration du délai dans lequel la République coopérative du Guyana pourra présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires d’irrecevabilité de la requête soulevées, le 7 juin 2022, par la République bolivarienne du Venezuela en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela). 
Consulter...
66e74b0c3d3579c205cd8364912159a7
Par ordonnance en date du 10 juin 2022, la Cour internationale de Justice a fixé au 12 juin 2023 et au 12 juin 2024, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’un mémoire par la République fédérale d’Allemagne et d’un contre-mémoire par la République italienne en l’affaire concernant des Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie).
Consulter...
4591e45b10ab5c27b05e8e90b528036b
La Cour a décidé d’alléger les mesures qu’elle avait adoptées en réponse à la pandémie de COVID–19 ce qui implique un retour au présentiel pour les audiences publiques et autres séances tenues dans la grande salle de justice, ainsi que pour les séances privées de celle-ci. 
Consulter...
2793e0f97a2d8b0b51000d0f7a1ef630
C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice annonce le décès de S. Exc. M. le juge Antônio Augusto Cançado Trindade, membre de la Cour, survenu le 29 mai 2022 au Brésil. 
Consulter...
2a293e3c98ee230698f5a63e28388972
Le 19 mai 2022, S. Exc. M. Nikolaos Dendias, ministre des affaires étrangères de la République hellénique, a effectué une visite à la Cour, accompagné d’une importante délégation. M. Dendias et sa délégation ont été reçus par S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour, et S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier. A cette occasion, la présidente de la Cour a évoqué l’activité chargée de celle-ci. Le ministre grec a pour sa part exprimé le soutien continu de son pays à la Cour.   
Consulter...

Ressources Multilingues

Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies

العر بية

中文

Español

Русский

© Cour internationale de Justice 2017-2022 – tous droits réservés.