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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English
Pour connaître les mesures adoptées par la Cour afin de contribuer à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et de protéger la santé de ses juges et fonctionnaires, tout en assurant la continuité des activités relevant de son mandat, veuillez consulter les communiqués de presse nos 2020/9, 2020/10, 2020/11, et 2020/16.
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

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La Cour a rendu, le 18 décembre 2020, son arrêt sur la question de sa compétence en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela).  
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Le 15 décembre 2020, la Cour a décidé de rendre accessible au public la compilation des décisions qu’elle a adoptées concernant les activités extérieures de ses membres. Ces décisions couvrent notamment a) les activités d’arbitrage des membres de la Cour ; b) les activités extérieures des membres de la Cour autres que les activités d’arbitrage ; et c) les invitations adressées aux membres de la Cour par des entités étatiques. Il est rappelé que le président de la Cour a fait référence à la première de ces décisions dans le discours qu’il a prononcé en 2018 à l’occasion de la soixante‑treizième session de l’Assemblée générale des Nations Unies et à la compilation des décisions dans le discours qu’il a prononcé en 2020 à l’occasion de la soixante‑quinzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies. 
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La Cour a rendu, le 11 décembre 2020, son arrêt sur le fond de l’affaire relative aux Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France). 
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Le 10 décembre 2020, la Cour a commémoré le 100ème anniversaire de l’adoption du Statut de sa devancière, la Cour permanente de Justice internationale. Un nombre limité de participants ont assisté physiquement à une manifestation hybride dans l’auditorium de l’Académie de droit international de La Haye, qui est située dans l’enceinte du Palais de la Paix, la plupart des intervenants ayant participé par liaison vidéo. Une cinquantaine de représentants d’institutions judiciaires internationales - dont des juges, présidents, greffiers ainsi que des membres du personnel chargé des affaires juridiques - ont assisté à distance à la manifestation.
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S. Exc. M. le juge Abdulqawi A. Yusuf, président de la Cour, s’est adressé, le 2 novembre 2020, à l’Assemblée générale des Nations Unies à l’occasion de la présentation du rapport annuel de la Cour pour l’année judiciaire 2019-2020. 
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L’Assemblée générale et le Conseil de sécurité de l’ONU ont procédé, le 12 novembre 2020, à l’élection de cinq membres de la Cour pour un mandat de neuf ans, qui prendra effet à compter du 6 février 2021.

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Le rapport annuel de la Cour pour la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2020 est désormais disponible.  
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Le président de la Cour, S. Exc. M. le juge Abdulqawi A. Yusuf, a tenu, le 30 octobre 2020, une conférence de presse virtuelle. Le greffier de la Cour, M. Philippe Gautier, y a également participé. 
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«Façonnons notre avenir ensemble» : une manifestation au Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour, pour marquer le 75e anniversaire de l’Organisation des Nations Unies. 
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Ressources Multilingues

Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies

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Calendrier

3 février 2021
  • Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Lecture de l'arrêt de la Cour le mercredi 3 février 2021 à 15 heures

8 février 2021
  • Prestation de serment de S. Exc. M. Georg Nolte, nouveau membre de la Cour le lundi 8 février 2021, à 11 heures

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