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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


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Pour connaître les mesures adoptées par la Cour afin de contribuer à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et de protéger la santé de ses juges et fonctionnaires, tout en assurant la continuité des activités relevant de son mandat, veuillez consulter les communiqués de presse nos 2020/9, 2020/10, 2020/11, et 2020/16.
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

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La Cour a le regret d’annoncer le décès de S. Exc. M. le juge James Richard CRAWFORD, survenu le 31 mai 2021 à La Haye.
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C95f058dee222161671ece4aaccc3677
Pour marquer le 75e anniversaire de la Cour, une visite virtuelle du Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour, est désormais proposée.

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La présidente de la Cour, S. Exc. Mme Joan E. DONOGHUE, a adressé un message vidéo pour commémorer le 75e anniversaire de la Cour.
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52207444be8e04962156bd34311b6389
Par une ordonnance en date du 7 avril 2021, la Cour a fixé au 5 octobre 2021 et au 5 mai 2022, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de la Guinée équatoriale et du contre-mémoire du Gabon en l’affaire de la Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale).
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Par une ordonnance en date du 8 mars 2021, la Cour a fixé au 8 mars 2022 la date d’expiration du délai pour le dépôt du mémoire du Guyana et au 8 mars 2023 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Venezuela en l’affaire relative à la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela). 
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Ressources Multilingues

Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies

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