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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
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Pour connaître les mesures adoptées par la Cour afin de contribuer à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et de protéger la santé de ses juges et fonctionnaires, tout en assurant la continuité des activités relevant de son mandat, veuillez consulter les communiqués de presse nos 2020/9, 2020/10, 2020/11, et 2020/16.
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

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Le 16 septembre 2021, La République d’Arménie a introduit une instance contre la République d’Azerbaïdjan devant la Cour à raison de violations alléguées de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et a prié la Cour d’indiquer des mesures conservatoires. 
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Par ordonnance datée du 21 juillet 2021, la Cour a reporté du 20 septembre 2021 au 22 novembre 2021 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis d’Amérique en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique).  
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Par ordonnance datée du 28 juin 2021, et comme suite à une demande de la Fédération de Russie à laquelle l’Ukraine n’a pas objecté, la Cour a reporté du 8 juillet 2021 au 9 août 2021 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre‑mémoire de la Fédération de Russie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie). 
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5355bbfdb181c10f6654286f14170135
Dans le cadre de la célébration de son 75e anniversaire, la Cour a mis en ligne un nouveau film présentant ses activités.
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L’Annuaire-Yearbook 2018-2019 (no. 73) est désormais disponible en ligne. Cette publication bilingue décrit les activités de la Cour et les principaux développements intervenus entre le 1er août 2018 et le 31 juillet 2019.
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C95f058dee222161671ece4aaccc3677
Pour marquer le 75e anniversaire de la Cour, une visite virtuelle du Palais de la Paix à La Haye, siège de la Cour, est désormais proposée.

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Dernières décisions

Ordonnance du 21 juillet 2021
Prorogation de délai : contre-mémoire
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Ordonnance du 28 juin 2021
Prorogation de délai : contre-mémoire
Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
Ordonnance du 7 avril 2021
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale
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Affaires pendantes

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Derniers communiqués

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Multimédia

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Déclarations du président

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Publications

CIJ Annuaire-Yearbook 2018-2019
Depuis 1947, l’Annuaire, rédigé par le Greffe, donne chaque année des informations générales sur l’organisation, la compétence et les activités de la Cour
La nouvelle édition du Manuel sur la Cour internationale de Justice
En 2019 a paru la nouvelle édition du Manuel, destiné à faciliter une meilleure compréhension pratique de l’histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour
Catalogue
Le Catalogue contient la liste de toutes les publications de la Cour parues depuis son institution en 1946
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Ressources Multilingues

Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies
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Calendrier

20 septembre 2021 - 1 octobre 2021
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - Audiences publiques du lundi 20 septembre au vendredi 1er octobre 2021

  • Lundi 20 septembre 2021 : 15 heures-18 heures
  • Mercredi 22 septembre 2021 : 11 heures-13 heures et 15 heures-18 heures
  • Vendredi 24 septembre 2021 : 15 heures-17 heures
  • Lundi 27 septembre 2021 : 15 heures-17 heures
  • Mercredi 29 septembre 2021 : 15 heures-18 heures
  • Vendredi 1er octobre 2021 : 15 heures-16 heures
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Informations pratiques

Visites guidées du Palais de la Paix
Présentation des activités de la Cour
Qui peut saisir la Cour?
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La Cour en quelques clics

La Cour en quelques clics, qui est un outil interactif conçu à l’usage du grand public, donne un bref aperçu de la Cour
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