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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE menu


English
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

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Le 5 août 2022, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
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Le 28 juillet 2022, la Nouvelle-Zélande a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
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Par ordonnance en date du 22 juillet 2022, la Cour a fixé au 24 avril 2023 la date d’expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar).
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Le 22 juillet 2022, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) par lequel elle a dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article IX de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour connaître de la requête introduite par la République de Gambie le 11 novembre 2019, et que ladite requête est recevable.
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Le 22 juillet 2022, la république de Lituanie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 

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Le 21 juillet 2022, la république de Lettonie a déposé une déclaration d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
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Le 4 juillet 2022. S. Exc. M. Edi Rama, premier ministre de la République d’Albanie, a effectué une visite à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. 
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La Cour internationale de Justice - 75 ans au service de la paix et de la justice, un nouvel ouvrage publié à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la séance inaugurale de la Cour, sera prochainement disponible sur UN iLibrary en français et en anglais.  Entièrement produit par le Greffe de la Cour et conçu à l’intention du grand public, il présente, sous forme de brefs chapitres, les différentes facettes de l’institution, et notamment sa dimension humaine. 
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Par ordonnance en date du 24 juin 2022, la Cour internationale de Justice a fixé au 8 décembre 2022 et au 8 juin 2023, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’une réplique par la République du Guatemala et d’une duplique par le Belize en l’affaire relative à la Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize). 
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Le 24 juin 2022, des ambassadeurs et représentants du Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) ont assisté à une présentation des travaux et des activités de la Cour internationale de Justice par S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier de la Cour. 
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Le 21 juin 2022, une cérémonie conjointement organisée par la Cour internationale de Justice et l’ambassade de la République du Panama au Royaume des Pays-Bas s’est tenue dans la grande salle de justice du Palais de la Paix pour rendre hommage à Ricardo Joaquín Alfaro, ancien juge et ancien vice-président de la Cour. 
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La Cour internationale de justice annonce la parution des deux volumes de C.I.J. Mémoires, Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France). Ces volumes de la série C.I.J. Mémoires reproduisent l’acte introductif d’instance, les pièces de la procédure écrite, les comptes rendus d’audiences et d’autres documents déposés par les Parties en l’affaire.
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La Cour internationale de justice annonce la publication de son Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances pour l’année 2020. Ce dernier volume de la série C.I.J. Recueil contient toutes les décisions rendues par la Cour en 2020. 
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Par ordonnance en date du 13 juin 2022, la Cour internationale de Justice a fixé au 7 octobre 2022 la date d’expiration du délai dans lequel la République coopérative du Guyana pourra présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires d’irrecevabilité de la requête soulevées, le 7 juin 2022, par la République bolivarienne du Venezuela en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela). 
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Par ordonnance en date du 10 juin 2022, la Cour internationale de Justice a fixé au 12 juin 2023 et au 12 juin 2024, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’un mémoire par la République fédérale d’Allemagne et d’un contre-mémoire par la République italienne en l’affaire concernant des Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie).
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La Cour a décidé d’alléger les mesures qu’elle avait adoptées en réponse à la pandémie de COVID–19 ce qui implique un retour au présentiel pour les audiences publiques et autres séances tenues dans la grande salle de justice, ainsi que pour les séances privées de celle-ci. 
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C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice annonce le décès de S. Exc. M. le juge Antônio Augusto Cançado Trindade, membre de la Cour, survenu le 29 mai 2022 au Brésil. 
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Le 19 mai 2022, S. Exc. M. Nikolaos Dendias, ministre des affaires étrangères de la République hellénique, a effectué une visite à la Cour, accompagné d’une importante délégation. M. Dendias et sa délégation ont été reçus par S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour, et S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier. A cette occasion, la présidente de la Cour a évoqué l’activité chargée de celle-ci. Le ministre grec a pour sa part exprimé le soutien continu de son pays à la Cour.   
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Dernières décisions

Ordonnance du 22 juillet 2022
Fixation de délai : contre-mémoire
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Arrêt du 22 juillet 2022
Exceptions préliminaires
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Ordonnance du 24 juin 2022
Fixation de délais : réplique et duplique
Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)
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Affaires pendantes

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Derniers communiqués

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Multimédia

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Déclarations du président

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Publications

CIJ Annuaire-Yearbook 2019-2020
Depuis 1947, l’Annuaire, rédigé par le Greffe, donne chaque année des informations générales sur l’organisation, la compétence et les activités de la Cour
La nouvelle édition du Manuel sur la Cour internationale de Justice
En 2019 a paru la nouvelle édition du Manuel, destiné à faciliter une meilleure compréhension pratique de l’histoire, de la composition, de la compétence, de la procédure et de la jurisprudence de la Cour
Catalogue
Le Catalogue contient la liste de toutes les publications de la Cour parues depuis son institution en 1946
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Ressources Multilingues

Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies
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Calendrier

Aucune audience publique de la Cour n’est actuellement prévue
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Informations pratiques

Visites guidées du Palais de la Paix
Présentation des activités de la Cour
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La Cour en quelques clics

La Cour en quelques clics, qui est un outil interactif conçu à l’usage du grand public, donne un bref aperçu de la Cour
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