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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

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Le 4 juillet 2022. S. Exc. M. Edi Rama, premier ministre de la République d’Albanie, a effectué une visite à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. 
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La Cour internationale de Justice - 75 ans au service de la paix et de la justice, un nouvel ouvrage publié à l’occasion du soixante-quinzième anniversaire de la séance inaugurale de la Cour, sera prochainement disponible sur UN iLibrary en français et en anglais.  Entièrement produit par le Greffe de la Cour et conçu à l’intention du grand public, il présente, sous forme de brefs chapitres, les différentes facettes de l’institution, et notamment sa dimension humaine. 
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Par ordonnance en date du 24 juin 2022, la Cour internationale de Justice a fixé au 8 décembre 2022 et au 8 juin 2023, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’une réplique par la République du Guatemala et d’une duplique par le Belize en l’affaire relative à la Revendication territoriale, insulaire et maritime du Guatemala (Guatemala/Belize)
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Le 24 juin 2022, des ambassadeurs et représentants du Groupe des Etats d’Amérique latine et des Caraïbes (GRULAC) ont assisté à une présentation des travaux et des activités de la Cour internationale de Justice par S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier de la Cour. 
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Le 21 juin 2022, une cérémonie conjointement organisée par la Cour internationale de Justice et l’ambassade de la République du Panama au Royaume des Pays-Bas s’est tenue dans la grande salle de justice du Palais de la Paix pour rendre hommage à Ricardo Joaquín Alfaro, ancien juge et ancien vice-président de la Cour. 
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La Cour internationale de justice annonce la parution des deux volumes de C.I.J. Mémoires, Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France). Ces volumes de la série C.I.J. Mémoires reproduisent l’acte introductif d’instance, les pièces de la procédure écrite, les comptes rendus d’audiences et d’autres documents déposés par les Parties en l’affaire.
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La Cour internationale de justice annonce la publication de son Recueil des arrêts, avis consultatifs et ordonnances pour l’année 2020. Ce dernier volume de la série C.I.J. Recueil contient toutes les décisions rendues par la Cour en 2020. 
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Par ordonnance en date du 13 juin 2022, la Cour internationale de Justice a fixé au 7 octobre 2022 la date d’expiration du délai dans lequel la République coopérative du Guyana pourra présenter un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires d’irrecevabilité de la requête soulevées, le 7 juin 2022, par la République bolivarienne du Venezuela en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela). 
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Par ordonnance en date du 10 juin 2022, la Cour internationale de Justice a fixé au 12 juin 2023 et au 12 juin 2024, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’un mémoire par la République fédérale d’Allemagne et d’un contre-mémoire par la République italienne en l’affaire concernant des Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie).
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La Cour a décidé d’alléger les mesures qu’elle avait adoptées en réponse à la pandémie de COVID–19 ce qui implique un retour au présentiel pour les audiences publiques et autres séances tenues dans la grande salle de justice, ainsi que pour les séances privées de celle-ci. 
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C’est avec une profonde tristesse que la Cour internationale de Justice annonce le décès de S. Exc. M. le juge Antônio Augusto Cançado Trindade, membre de la Cour, survenu le 29 mai 2022 au Brésil. 
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Le 19 mai 2022, S. Exc. M. Nikolaos Dendias, ministre des affaires étrangères de la République hellénique, a effectué une visite à la Cour, accompagné d’une importante délégation. M. Dendias et sa délégation ont été reçus par S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour, et S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier. A cette occasion, la présidente de la Cour a évoqué l’activité chargée de celle-ci. Le ministre grec a pour sa part exprimé le soutien continu de son pays à la Cour.   
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Par ordonnance en date du 6 mai 2022, la présidente de la Cour internationale de Justice a fixé au 5 octobre 2022 et au 6 mars 2023, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’une réplique par la République de Guinée équatoriale et d’une duplique par la République gabonaise en l’affaire relative à la Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale).
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La Cour internationale de Justice annonce la publication du livret Dons et présents officiels, établi par le Greffe, qui présente l’ensemble des cadeaux que la CIJ et sa devancière, la Cour permanente de Justice Internationale, ont reçus d’Etats, de juges et d’autres donateurs depuis un siècle. La version électronique de ce livret est disponible sous l’onglet Publications sur le site de la Cour. 
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L’Allemagne retire sa demande en indication de mesures conservatoires en l’affaire concernant des Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie). Les audiences publiques consacrées à cette demande, qui devaient s’ouvrir le 9 mai 2022, ont été annulées. Par une ordonnance en date 10 mai 2022, la Cour a donné acte à l’Allemagne du retrait de sa demande.
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Le 29 avril 2022, la République fédérale d’Allemagne a introduit une instance contre la République italienne pour le non-respect allégué de son immunité de juridiction en tant qu’Etat souverain et a demandé à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires. 
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Le 26 avril 2022. S. Exc. M. Šefik Džaferović, président de la présidence de la Bosnie-Herzégovine, a effectué une visite à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. 
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Le 21 avril 2022, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt en l’affaire relative à des Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) par lequel elle a dit que la Colombie avait violé les droits souverains et la juridiction du Nicaragua dans la zone économique exclusive de celui-ci. 
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Les audiences publiques en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie), qui se sont ouvertes le 1er avril 2022, se sont achevées le 14 avril 2022. La Cour est prête à entamer son délibéré. 
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Par ordonnance en date du 8 avril 2022, la Cour a reporté au 29 avril 2022 et au 19 janvier 2023, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’une réplique par l’Ukraine et d’une duplique par la Fédération de Russie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
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Ressources Multilingues

Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies

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