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Publications

Introduction

Cour permanente de Justice internationale

Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)
Série B : Recueil des avis consultatifs (1923-1930)
Série A/B : Recueil des arrêts avis consultatifs et ordonnances (à partir de 1931)
Série C : Actes et documents relatifs aux arrêts et aux avis consultatifs de la Cour / Plaidoiries, exposés oraux et documents
Série D : Actes et documents relatifs à l’organisation de la Cour
Série E : Rapports annuels
Série F : Index
Autres documents


English
Pour connaître les mesures adoptées par la Cour afin de contribuer à la lutte contre la pandémie de COVID-19 et de protéger la santé de ses juges et fonctionnaires, tout en assurant la continuité des activités relevant de son mandat, veuillez consulter les communiqués de presse nos 2020/9, 2020/10, 2020/11, et 2020/16.
La Cour internationale de Justice, qui a son siège à La Haye,
est l'organe judiciaire principal des Nations Unies

Dernières nouvelles

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Le 19 mai 2022, S. Exc. M. Nikolaos Dendias, ministre des affaires étrangères de la République hellénique, a effectué une visite à la Cour, accompagné d’une importante délégation. M. Dendias et sa délégation ont été reçus par S. Exc. Mme la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour, et S. Exc. M. Philippe Gautier, greffier. A cette occasion, la présidente de la Cour a évoqué l’activité chargée de celle-ci. Le ministre grec a pour sa part exprimé le soutien continu de son pays à la Cour.   
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Par ordonnance en date du 6 mai 2022, la présidente de la Cour internationale de Justice a fixé au 5 octobre 2022 et au 6 mars 2023, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’une réplique par la République de Guinée équatoriale et d’une duplique par la République gabonaise en l’affaire relative à la Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles (Gabon/Guinée équatoriale).
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La Cour internationale de Justice annonce la publication du livret Dons et présents officiels, établi par le Greffe, qui présente l’ensemble des cadeaux que la CIJ et sa devancière, la Cour permanente de Justice Internationale, ont reçus d’Etats, de juges et d’autres donateurs depuis un siècle. La version électronique de ce livret est disponible sous l’onglet Publications sur le site de la Cour. 
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L’Allemagne retire sa demande en indication de mesures conservatoires en l’affaire concernant des Questions relatives aux immunités juridictionnelles de l’Etat et aux mesures de contrainte contre des biens appartenant à l’Etat (Allemagne c. Italie). Les audiences publiques consacrées à cette demande, qui devaient s’ouvrir le 9 mai 2022, ont été annulées. Par une ordonnance en date 10 mai 2022, la Cour a donné acte à l’Allemagne du retrait de sa demande.
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Le 29 avril 2022, la République fédérale d’Allemagne a introduit une instance contre la République italienne pour le non-respect allégué de son immunité de juridiction en tant qu’Etat souverain et a demandé à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires. 
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Le 26 avril 2022. S. Exc. M. Šefik Džaferović, président de la présidence de la Bosnie-Herzégovine, a effectué une visite à la Cour internationale de Justice au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège. 
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Le 21 avril 2022, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt en l’affaire relative à des Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) par lequel elle a dit que la Colombie avait violé les droits souverains et la juridiction du Nicaragua dans la zone économique exclusive de celui-ci. 
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Les audiences publiques en l’affaire relative au Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie), qui se sont ouvertes le 1er avril 2022, se sont achevées le 14 avril 2022. La Cour est prête à entamer son délibéré. 
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Par ordonnance en date du 8 avril 2022, la Cour a reporté au 29 avril 2022 et au 19 janvier 2023, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’une réplique par l’Ukraine et d’une duplique par la Fédération de Russie en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Ukraine c. Fédération de Russie)
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La Cour internationale de Justice annonce la publication de l’Annuaire-Yearbook 2019-2020.  Ce volume, soixante-quatorzième de la série, porte sur la période allant du 1er août 2019 au 31 juillet 2020. Il présente, dans un format bilingue, des informations au sujet de l’activité judiciaire, de l’organisation et de la compétence de la Cour, ainsi que de la procédure suivie par celle-ci.  
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Par ordonnance en date du 23 mars 2022, la Cour a fixé au 23 septembre 2022 et au 23 mars 2023, respectivement, les dates d’expiration des délais pour le dépôt du mémoire de l’Ukraine et du contre-mémoire de la Fédération de Russie en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
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Le 16 mars 2022, la Cour internationale de Justice a rendu son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). 
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Le 7 mars 2022, la Cour a tenu une audience publique sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie). La Cour est prête à entamer son délibéré. 
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La Cour internationale de Justice annonce la publication du Volume n° 61 de sa Bibliographie. Cet ouvrage contient des références bibliographiques portant sur la Cour reçues par le Greffe de celle‑ci et publiées au cours des années 2017 à 2019. 
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Les audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar), qui se sont ouvertes le 21 février 2022, se sont achevées le 28 février 2022. La Cour est prête à entamer son délibéré. 
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Le 26 février 2022, l’Ukraine a introduit une instance contre la Fédération de Russie au sujet d’un différend relatif à la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et a demandé à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires. 
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Le site de la Cour est intégralement disponible dans ses deux langues officielles, le français et l'anglais. Une sélection de documents et vidéos peut également être consultée dans chacune des autres langues officielles des Nations Unies

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