other_document

DOCUMENTSUBMITTED AFTERTHE
CLOSURE OF THE ORALfROCEEDINGS

ONTHE REQUEST FORTHE INDICATION OF
PROVISIONALMEASURES

DOCUMENT DEPOS~ A LAFIN
DE LAPROCEDUREORALERELATIVE
A LAREQUETE AFIN D'INTERVENTION LES CONDITIONSDE L'INTERVENTION VOLONTAIRE
DANS UN PROCÈS CIVIL

Etudedethéorie gknhralede la procédure et dedroitcompare
envue deI'interprktaiiodel'article62
duSîatut delaCour internaMonde deJustice

DOCUMENTS SUBMITTETDOTHECOURT
AFTERTHEFILINGOF THE MEMORIALa l'honneur de porterà sa connaissance cequi suit.
Le ministère n'a rienà ajouter au document, relatant les dispositions prises
à l'égard duGreenPeace 111,qui a étéremis par courtoisie au Gouvernement
néo-zélandaisDar l'ambassade de France à Wellineton le 24 seotembre.
En ce qui concerne les ressortissantes néo-zélandaisequi se trouvaient à
bord du Green Peace, le ministère soumet à l'attentionde l'ambassade les
observations suivantes.

DOCUMENTS SUBMITTEDTOTHE COURT
AFTERTHE FILINGOF THE MEMORIAL

DOCUMENTS PRÉSENTÉS A LACOUR
APRÈS LE DÉPÔT DU MÉMOIRE Séu~lced ses12et 13 aurit1976

SIPV.1949
Page13 :

Le ministre des affaires étrangères dela Grèce déclare :
« ilest facile d'imagnier combien la tension va s'accroitre dans lesjours et
les semainesqui viennent. La présencedans la régionde forces navales et
aériennes des deux pays ne devrait pas non plus étreoubliée. Dans ces

PART III

DOCUMENTS

SUBMITTED TO THE COURT
AFTER THE CLOSURE
OF THE WRITSEN PROCEEDINGS

(RULES OF COURT, ARTICL48)

TROISIGMEPARTIE

DOCUMENTS PRÉSENTÉS A LA COUR

APRÈS LA FIN
DE LA PROCÉDURE ÉCRITE

(RÈGLEMENT,ARTICLE 48) DOCUMENTFILED BY THE AGENTOF THE

GOVERNMENT OF HONDURAS

DOCUMENT DÉPOSÉ PAR L'AGENT DU GOUVERNEMENT

DU HONDURAS