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Observations de la Colombie sur la réponse écrite du Costa Rica à la question posée par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le vendredi 15 octobre 2010, à 17 heures (traduction)

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O BSERVATIONS DE LA C OLOMBIE SUR LA RÉPONSE DU C OSTA R ICA DATÉE DU
22 OCTOBRE 2010 À LA QUESTION POSÉE PAR M. LE JUGE B ENNOUNA

LE 15 OCTOBRE 2010

Lettre du ministre des affaires étrangères de la République française (Acceptation de la compétence de la Cour pour connaître de la requête en application du paragraphe 5 de l'article 38 du Règlement

MINISTÈRE
7 DES
1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES
PARI2. ~ JUIL
01211~CM
LE MINISTRE

Monsieur le Greffier,

Par lettre N° 125060, en date du 9 janvier 2006, vous avez portéà

Observations écrites du Sénégal sur les compléments de réponse de la Belgique à la question posée par M. le juge Greenwood au terme de l'audience tenue le 16 mars 2012

COUR INTERNATIONAL EEJUSTICE

Affaire

relatiàedes«Questionsconcernantl'obligation

de poursuivreoud'extrader}}

ObservationécritadditionnellduGouvernement duSénégal

surlescomplémentsderéponseduGouvernementbelge

àlaquestioposéeà laBelgiquparMonsieurleJugeGreenwoodauterme de
l'audientenue l16 mars2012

Présentées

Par

MonsieurCheikhTidianeîHJAM,

Observations du Nicaragua sur la réponse écrite du Costa Rica à la question posée par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le vendredi 15 octobre 2010, à 17 heures

O BSERVATIONS DU N ICARAGUA SUR LA RÉPONSE DU C OSTA R ICA À LA QUESTION POSÉE
PAR M. LE JUGE BENNOUNA

1. Au terme de l’audience tenue le 15 oct obre 2010, le juge Bennouna a posé au Costa Rica

la question suivante :

«Le CostaRica a indiqué à la Cour qu’il n’a toujours pas ratifié le traité de

Réponse écrite du Costa Rica à la question qui lui a été posée par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le 15 octobre 2010, à 17 heures (traduction)

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R ÉPONSE DU C OSTA R ICA À LA QUESTION DE M. LE JUGE B ENNOUNA

1. Au terme de la procédure orale consacrée à la requête du Costa Rica à fin d’intervention

en l’affaire du Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) , le juge Bennouna a posé
au Costa Rica la question suivante :

Observations de la Belgique sur la réponse du Sénégal à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009

20'09-04-20 13:22 DGJ 003225112259 >> 0031703649928 p 2/2

AffairereLativeàdesquestionsconcernant1'obligationdepoursuivreou d'extrader
(Belgiquec. Sénégal)

ObservationsduRoyaumedeBelgiquesurlaréponsedelaRépubliquedu Sénégaa lu..x
qŒ:stionsposéesparM. leJugeCançadoTrindade

Réponse écrite de Singapour à la question qui lui a été posée par M. le juge Keith à l'audience tenue le 23 novembre 2007 (traduction)

Affaire relative à la Souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et
South Ledge (Malaisie/Singapour))

Réponse de Singapour à la question qui lui a été posée par le juge Keith le 23 novembre 2007

[Traduction]

Quelle réponse Singapour souhaite-t-elle éventu ellement apporter à la conclusion présentée
hier par l’Attorney-General de la Malaisie en rapport exprès avec les dispositions de l’accord relatif

Observations écrites du Bénin sur les réponses écrites du Niger aux questions posées par les juges à l'audience

REft'BLIQUE DUDEr-.Tli
Cotonou, le 06 JNR 2005
MINISTERE
ETDE L' INT ECRATION AFRIl:IN A

l)IRECTIODECABll'_l::T Monsieur Philippe COUVREUR
SECREl"ARIATCENERALUiWINl~~fERE Greffier
Cour Internationale de Justice
DIRECl"tONDESAFFAJR.fRJDIQUESET Palais de la Paix- 2517LaHAYE( Pays-Bas)
DE.'iDROITSDE L'HO:\fMf Télécopie: 00 31 (0) 70 364 99 25

Observations du Nicaragua sur la réponse écrite du Costa Rica aux questions posées aux Parties par MM. les juges Koroma, Keith et Bennouna à la fin de l'audience publique tenue le 12 mars 2009 (traduc

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Les réponses à la question posée par le juge Koroma

1. Les réponses que les Parties ont présentées le 19mars2009, y compris les documents
historiques qu’elles ont soumis à l’appui de ces réponses, établissent les faits suivants :

Premièrement , aux environs de 1858, à l’époque de la conclusion du traité de limites, la rive
costa-ricienne du fleuve San juan était inhabitée et aucun élément de pre uve ne démontre que la
rive droite ait accueilli des peuplements permanents avant les années 1960.

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