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Réponses de la République démocratique du Congo aux questions posées par des membres de la Cour à la clôture du premier tour de plaidoiries

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REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Réponsesaux questions des juges Vereshchetin, Kooijmans et Elaraby lors de la

procédure orale en l'affaire des Activitésarméessur le te"itoire du Congo (République

démocratiquedu Congo c. Ouganda)

Mai2005 -2-

1. Réponseà la question du juge Vereshchetin

1. Lors de la séancedu 22 avril 2005, le juge Vereshchetin a poséla question suivante à

Réponses de la République de l'Ouganda aux questions posées par certains membres de la Cour avant la clôture du premier tour de plaidoiries (traduction)

Réponses de l'Ouganda aux questions poséespar les juges

Question du juge Vereshchetin

Quelles sont les périodes precises auxquelles se réfèrentles conclusions concernant la
première demande reconventionnelle, telles qu'elles figurent dans les pièces de procédure de la
Républiquedémocratiquedu Congo ?

Réponse de l'Ouganda

Du mois de juillet 1994 jusqu'au mois de mai 2001 inclus.

Question du juge Kooijmans :

Observations écrites du Niger sur les réponses écrites du Bénin aux questions posées par les juges à l'audience

'
·"

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Différend frontalier (Bénin/Niger)

OBSERVA no:ss DE LA REPUBLIQUE DU NIGER A PROPOS DES REPONSES
DE LA REPUBLIQUE DU BENIN AUX QUESTIONS POSEES PAR LA CHAMBRE

LE 9 MARS 2005.

La République du Niger se réfereaux réponses apportées en date du 21 mars 2005 par la

Complément de réponse du Niger à la question posée aux Parties par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le 12 octobre 2012 à 15 heures

Complément de réponse à la question de M. le juge Bennouna

Répondantoralert1entà la question de Monsieur léjuge Bennouna, le conseil du Niger s'est

exprimécomme suit à l'audience du 17 octobre après-midi 1:

«Il peut paraître justifiéà ce stade de répondreà la question de M. le juge Bennouna [projection

du croquis illustrant le tracéde la frontière].Pour mémoirecelle-:cise lit comme suit : «Dan~
quelle mesure, et sur quelle(s) portion(s), chacùne des Parties accepte-t-elle le recours à la carte

Réponse de l'Uruguay à la question que lui a posée M. le juge Bennouna à la fin de l'audience du 29 septembre 2009 (traduction)

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Réponse de l’Uruguay à la question du juge Bennouna

[Quel procédé et quels produits sont utilisés par l’usine Botnia pour son nettoyage ?]

En réponse à la question posée par M. le j uge Bennouna, l’Uruguay a l’honneur de présenter
le témoignage de M. Gervasio González Simeonoff, recueilli dans la déclaration sous serment en

date du 30 septembre 2009 ci-jointe ; l’Uruguay fait sienne cette position.

L’Uruguay se réserve le droit de complé ter sa réponse au plus tard à 18heures
le 9 octobre 2009.

Observations écrites de la République du Honduras sur la réponse écrite du Gouvernement nicaraguayen à la question posée par M. le juge ad hoc Gaja à l'audience tenue le 16 mars 2007 (traduction)

Lettre en date du 16 avril 2007 adressée au greffier par le coagent

de la République du Honduras

[Traduction]

Me référant à l’affaire de la Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la
mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras), j’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre datée
du 5 avril 2007 et portant la référence 130104, adressée à S. Exc. M. Max Velásquez Díaz et à
S. Exc. M. Roberto Flores Bermúdez, agents de la République du Honduras, sous couvert de

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