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Observations du Sénégal sur la réponse de la Belgique à la question posée par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience du 8 avril 2009

20 Avr 200915:48 M.A.E~BUREAU DU CHIFFRE 00221338235496 p.2

·coUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Affaire relativà des Questions concernant robligation de
poursuivre ou d'extrader

(Belgique c. Sénégal)

OBSERVATIONS DU SENEGAL SUR LA REPONSE DE LA BELGIQUE
A LA QUESTION POSEE PAR LE JUGE CANÇATRINDADE

LE8AVRIL 2009

Observations écrites du Burkina Faso sur les réponses du Niger aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience tenue le 17 octobre 2012

23 Nov 2012 l0:0
3
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-Observations du Burkina Faso sur les réponses apportées par

Ja République du Nigeau" questions poséespar Monsieur Juge CançadoTrindade

1-. Conformémentà la possibilité qui ludonnée, le Burkina estime utile et opportun

Observations écrites du Burkina Faso sur la réponse du Niger à la question posée par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le 12 octobre 2012

31 O~t 2012 11:07 HP LASERJET FA>-< p. 1

'JL!'JE.l!U!!E:,Jr..llDECD\!TJRA!Ll!Sli'li!ON
ET IOlEIL.!lSEC'f!l'l!UTJE BURKINA FASO

CSI.BUŒT Unite - Progrès - ,Jlustice

Ouagadougoul,e .~Il)\~'.•··.t:

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Observations de l'Allemagne sur la réponse écrite de l'Italie à la question qui lui a été posée par M. le juge Simma et sur la réponse écrite de la Grèce à la question qui lui a été posée par M. le ju

Observations de l’Allemagne sur la réponse de l’Italie à la question qui lui a été

posée par M. le juge Simma

Concernant la réponse de l’Italie à la ques tion qui lui a été posée par M.lejugeSimma,
l’Allemagne fait les observations suivantes :

Observations de l'Italie sur la réponse écrite de l'Allemagne aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade au terme de l'audience publique du 16 septembre 2011 (traduction)

O BSERVATIONS DE L ’ITALIE SUR LES RÉPONSES DE L ’A LLEMAGNE

Le 30 septembre 2011

L’Italie a l’honneur de porter à l’attention de la Cour les observations suivantes au sujet des
réponses de l’Allemagne aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade.

A. A la première question posée par M. le juge Cançado Trindade, l’Allemagne a répondu :

Réponse écrite de l'Italie aux questions qui lui ont été posées par MM. les juges Simma et Cançado Trindade et par le juge ad hoc Gaja au terme de l'audience publique du 16 septembre 2011 (traduction)

Question posée à l’Italie par le juge Simma

«L’Italie considère que la clause de renonciation figurant au paragraphe 4 de l’article 77 du
traité de paix de 1947 ne couvre pas  et ne peut pas couvrir  les graves violations du droit
international humanitaire commises par l’Allemagne contre des Italiens. Selon le défendeur, le
droit international faisait en 1947 déjà et fait jusqu’à aujourd’hui obligation à l’Italie de ne pas

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