Réponse de l'Uruguay à la question que lui a posée M. le juge Bennouna à la fin de l'audience du 29 septembre 2009 (traduction)

Document Number
17722
Document Type
Date of the Document
Document File
Document

- 2 -

Réponse de l’Uruguay à la question du juge Bennouna

[Quel procédé et quels produits sont utilisés par l’usine Botnia pour son nettoyage ?]

En réponse à la question posée par M. le j uge Bennouna, l’Uruguay a l’honneur de présenter
le témoignage de M. Gervasio González Simeonoff, recueilli dans la déclaration sous serment en

date du 30 septembre 2009 ci-jointe ; l’Uruguay fait sienne cette position.

L’Uruguay se réserve le droit de complé ter sa réponse au plus tard à 18heures
le 9 octobre 2009.

___________ - 3 -

Déclaration de M. Gervasio González

[Traduction]

Je, soussigné, Gervasio González Simeonoff déclare :

1. J’ai obtenu mon diplôme de génie chimique à l’Université d’Uruguay et effectué un
troisième cycle en technologie moderne de l’industrie de la pâte à papier et du papier à l’Université
de technologie d’Helsinki. Je suis actuellement le directeur pour l’environnement de l’usine de

pâte à papier de Fray Bentos qui appartient à Oy Mestä-Botnia Ab (Botnia) et est exploitée par elle.
En cette qualité, je suis le principal spécialiste écologue de Botnia pour les questions d’impact
environnemental de l’usine.

2. Je crois comprendre que l’Argentine affirme que l’usine de FrayBentos rejette des
nonylphénols dans le fleuve Ur uguay. L’Argentine semble alléguer que Botnia utilise des
substances contenant des nonylphénols comme agents de nettoyage de la pâte à papier pendant les

processus de lavage et d’épuration ou pour nettoyer le matériel de l’usine. Au contraire, l’usine de
FrayBentos n’utilise pas, et n’a jamais utilisé depuis sa mise en service, de nonylphénols ou de
dérivés de nonylphénols dans aucun des processus de fabrication de la pâte à papier, y compris
dans les étapes du lavage et de l’épuration de la pâte, et aucun agent de nettoyage contenant des

nonylphénols n’est ou n’a été utilisé pour le nettoyage de l’équipement.

3. Le procédé employé à l’usine de Fray Bentos est le procédé Kraft, qui, de manière

générale, consiste à dissoudre la lignine (la substance qui «colle» entre elles les fibres du bois) des
copeaux de bois dans de grands récipients sous pression appelés lessiveurs. Le mélange de pâte et
de liquide produit pendant le lessivage est appelé «p âte écrue» ; cette pâte est ensuite soumise dans
le lessiveur à plusieurs opérations de lavage qui séparent la pâte de la liqueur de cuisson, et

l’épurent progressivement en en extrayant les produits chimiques de cuisson, les résidus de cuisson
et d’autres substances telles que les «substances extractives», y compris les «substances lipophiles
extractives», qui sont des acides gras ainsi que d’ autres composés naturels qu’il faut éliminer pour
obtenir une pâte de haute qualité. Après le processus de lavage, les fibres sont blanchies, séchées,

mises en feuilles et expédiées aux clients pour la fabrication du papier.

4. L’élimination des substances extractives du bois pendant les stades de lavage et

d’épuration ne fait pas appel à des produits chim iques contenant des nonylphénols ou leurs dérivés
dans une usine moderne comme celle de FrayBent os. L’usine de FrayBentos met en Œuvre les
meilleures techniques disponibles («MTD») de l’Un ion européenne pour tous les processus, y
compris la manutention du bois. Botnia exige de ses fournisseurs du bois déjà écorcé sur place

dans les plantations. Tout fragment d’écorce restant accroché aux grumes est éliminé par des
moyens mécaniques pendant le processus d’acheminem ent vers le désintégrateur. Ce processus,
utilisé depuis la mise en service de l’usine, rédu it au minimum les résidus d’écorçage dans les
copeaux, ce qui a pour effet de minimiser la quantité des substances extractives du bois entrant

dans le processus de réduction en pâte.

5. Pendant les étapes du lavage et de l’épuration de la pâte à l’usine de FrayBentos, on

empêche le dépôt des substances extractives par un procédé efficace de lavage de la pâte écrue qui
utilise un surfactant ou détergent appelé BIMAF 4151. Le but de l’utilisation de surfactants
comme le BIM dans une usine modern e est d’améliorer le lavage de la pâte écrue en facilitant la - 4 -

pénétration dans la pâte de l’eau/li queur de lavage. En effet, les su rfactants aident à éliminer l’air

de l’eau ou de la liqueur. Les substances extract ives retirées de la pâte pendant le lavage se
retrouvent dans la «liqueur noire», qui est le liquide résultant du processus de lavage. Cette liqueur
noire est concentrée par évaporation et brûlée dans la chaudière de récupé ration pour produire de
l’énergie qui servira aux processus de l’usine. En conséquence, ni la liqueur noire, ni les résidus

chimiques ou les substances extractives contenues dans ces résidus ne se retrouvent dans les
effluents. J’ai joint à ma déclaration un certif icat du fabricant du BIM AF 4151, qui confirme que
ce produit ne contient ni nonylphénols, ni dériv és de nonylphénols. Aucun autre surfactant ou
détergent n’est utilisé pendant les phases de lavage ou d’épuration, ni dans des opérations de

nettoyage par «ébouillantage», ni da ns les réservoirs de pâte comme dispersant pour empêcher les
dépôts.

6. Les problèmes liés au dépôt de substances extractives sur le matériel de l’usine qui
pourraient être causés par les substances extractives n’ayant pas été éliminées de la pâte sont
limités au stade du blanchiment par utilisation d’ une petite quantité de talc, qui empêche les
particules de substances extractives de s’agglomérer : cela signifie qu’elles n’adhèrent pas sur les

parois des canalisations ou des tours de blanchim ent, et qu’il n’est donc pas nécessaire de procéder
à des opérations de lavage supplémentaires. L’usine n’utilise pas de surfactants pour nettoyer les
canalisations ou les équipements. Des acides comme l’acide sulfamique sont utilisés comme
détergents, les dépôts étant essentiellement inorga niques et ne provenant pas des substances

extractives. A l’occasion, un surfactant appelé « 211» est appliqué sur un chiffon et utilisé pour
débarrasser le matériel des graisses de combustible. Les seuls autres surfactants qui sont ou ont été
utilisés à l’usine de FrayBentos sont deuxpolymères PROFLOC qui servent à agglomérer les
particules pour en faciliter l’élimination lors du traite ment des eaux et des effluents. J’ai joint les

fiches techniques de ces troisagents: 1)PROFLOC1408, utilisé pour agglomérer les particules
(essentiellement fibres, sable et poussières) dans les boues extraites du traitement primaire des
effluents, pour faciliter l’élimina tion; 2)PROFLOC2903, utilisé pour séparer les particules et en
faciliter l’élimination dans le tr aitement de l’eau brute tirée du fleuve ; 3) l’agent actif du

surfactant 211 cité plus haut, appelé Ionrex AG 165. Comme ces fiches techniques le confirment,
aucun de ces agents chimiques ne contient de nonylphénols ou de dérivés de nonylphénols.

7. Les processus de lavage et d’épuration utili sés à l’usine de FrayBentos que j’ai décrits
ci-dessus sont mis en Œuvre de façon constante et un iforme depuis le tout premier jour de la mise
en service. Tous les processus de l’usine, y comp ris ces processus de lavage et d’épuration, sont
entièrement conformes aux normes MTD de l’Uni on européenne. De fait, la technologie y est

encore plus moderne et plus à la pointe du progrès écologique que dans toutes les usines
finlandaises de Botnia en service dans l’Union européenne. La conformité avec toutes les normes
MTD de l’Union européenne est d’autant plus importante pour l’usine de FrayBentos que ses
clients se trouvent essentiellement dans les pays de l’Union européenne, surtout en Allemagne, et,

dans une moindre mesure, au Royaume-Uni, en Italie, en Finlande et en Belgique.

*

* * - 5 -

8. Je crois comprendre aussi qu’il a été dema ndé si le lindane, produit chloré, est utilisé
comme pesticide pour la conservation du bois à l’usin e de Fray Bentos. Ni l’usine de Fray Bentos,

ni les plantations d’eucalyptus qui l’approvisionnent n’utilisent le lindane comme pesticide pour la
conservation du bois ni pour aucun autre processu s appliqué à l’usine. En fait, aucun produit
chimique n’est utilisé pour la conservation du bois, ni à l’usine, ni dans les plantations
d’eucalyptus.

*

* *

Je déclare sous peine de parjure que les déclarations qui précèdent sont exactes et conformes
à la vérité.

Fray Bentos, le 30 septembre 2009

(Signé) GervasioG ONZÁLEZ ,
Directeur pour l’environnement de l’usine de Fray Bentos.

___________ Attestation relative au produit BIM AF 4151

Le BIM AF 4151 est un agent antimousse, produit par BIM Finland Oy, destiné à l’industrie
de la pâte à papier et de la production de papier . C’est un mélange aqueux de glycols, de silicones

et d’agents tensioactifs. Le produit ne contient aucun éthoxylate de nonylphénol.

Fait à Kouvola, le 10 juillet 2009.

Oy. Finland BIM - 7 -

®
PROFLOC 1408

Floculant cationique Sécurité du produit

®
PROFLOC 1408 est un polymère Veuillez consulter les instructions
cationique en émulsion à haute densité de figurant sur la fiche technique santé-sécurité du
charges et de masse moléculaire élevée. Ce produit.
produit est conçu pour faciliter la séparation des

liquides et des solides dans une vaste gamme
d’applications industrielles. PROFLOC ® 1408
est utilisé avec succès dans toutes les

applications de séparation des liquides et des
solides, et notamment pour la déshydratation
des boues, la clarification et l’épaississement.

Aucun éthoxylate d’alkylphénol (APE ou
NPE) n’est utilisé dans la fabrication de ce
produit, de sorte que PROFLOC 1408 peut être

considéré comme sans phénol.

Utilisation Propriétés du produit

®
PROFLOC 1408 est un polymère en Caractéristiques opaque, émulsion de
émulsion à composant unique qui doit être coblanscé
prédilué dans l’eau avant utilisation. Dans la

plupart des cas, ce produit ne doit pas être Densité 8,7 +/- 0,1 lb/gal
utilisé pur. L’usage de pompes volumétriques
(à engrenage ou à rotor hélicoïdal excentré) est Viscosité 400 – 1200 Pa .s

recommandé pour ce produit. De nombreux
systèmes de préparation de solutions de Point de congélation 0 °F
polymères par dilution et mélange en ligne sont
disponibles dans le commerce. Pour effectuer

une dilution manuelle, verser le produit pur, à la
concentration recommandée, dans le tourbillon
formé par l’eau mélangée dans un réservoir.

Quel que soit l’équipement utilisé pour la
préparation des polymères, les concentrations

recommandées pour la préparation des solutions
sont comprises entre 0,5 et 1,0 %. Les solutions
de polymères ainsi obtenues doivent reposer
pendant au moins 30minutes avant utilisation.

Leur durée de conservation est de 8 à 16 heures.
L’efficacité du produit peut être renforcée par la
réalisation d’une dilution secondaire à une

concentration comprise entre 0,05 et 0,1%
avant le moment de l’utilisation. - 8 -

Livraison Entreposage

Tous les produits Kemira peuvent être EntreposerOFLOC ® 1408 à une
expédiés dans divers c ontainers. Pour des température comprise entre 40 et 90°F et

renseignements complémentaires, veuillez supérieure au point de congélation. En cas de
contacter votre représentant local Kemira chargé solidification, réchauffer le produit à une
des ventes techniques. température comprise entre40 et 9°F et
l’agiter avant utilisation. La durée de
®
conservation de PROFLOC 1408 dans un
container n’ayant pas été ouvert est d’au moins
6 mois.

Il est recommandé d’assurer la rotation
des produits afin d’éviter des durées
d’entreposage trop longues. Une très légère

séparation se produira dur ant l’entreposage, qui
se manifestera par la présence d’une couche
d’huile transparente à la surface du produit.
Agiter les containers avant la première

utilisation du produit, puis une fois par semaine.
Si le produit est entreposé dans des réservoirs de
stockage en vrac, utiliser un mélangeur

mécanique ou procéder à une recirculation du
produit à cet effet. - 9 -

PROFLOC ® 2903

Floculant anionique Statut réglementaire

PROFLOC ® 2903 est un polymère PROFLOC ® 2903 est produit

anionique en émulsion de masse moléculaire conformément aux normes 21 CFR mentionnées
élevée. Ce produit est conçu pour faciliter la ci-dessous, établies par la Food and Drug
séparation des liquides et des solides dans une Administration :
vaste gamme d’applications industrielles de

traitement de l’eau et des eaux usées. Son 21 CFR 176.110 additif alimentaire utilisé
efficacité a été prouvée en matière de dans la fabrication du papier
clarification, d’épaississement et de caronet

déshydratation.
21 CFR 176.170 composants du papier et du
carton entrant en contact
avec des produis

alimentaires aqueux et gras

21 CFR 176.180 composants du papier et du
carton entrant en contact

avec des produis
alimentsircess

Aucun éthoxylate d’alkylphénol (APE ou
NPE) n’est utilisé dans la fabrication de ce
produit, de sorte que PROFLOC 2903 peut être
considéré comme sans phénol.

Utilisation Propriétés du produit

PROFLOC ® 2903 est un polymère en Caractéristiques opaque, émulsion de

émulsion à composant unique qui doit être coulasscé
prédilué dans l’eau avant utilisation. Dans la
plupart des cas, ce produit ne doit pas être Densité 8,9 +/- 0,1 lb/gal

utilisé pur. L’usage de pompes volumétriques .
(à engrenage ou à rotor hélicoïdal excentré) est Viscosité 400 – 1200 Pa s
recommandé pour ce produit. De nombreux
systèmes de préparation de solutions de Point de congélation 0 °F

polymères par dilution et mélange en ligne sont
disponibles dans le commerce. Pour effectuer
une dilution manuelle, verser le produit pur, à la

concentration recommandée, dans le tourbillon
formé par l’eau mélangée dans un réservoir.

Quel que soit l’équipement utilisé pour la

préparation des polymères, les concentrations
recommandées pour la préparation des solutions
sont comprises entre 0,5 et 1,0 %. Les solutions
de polymères ainsi obtenues doivent reposer

pendant au moins 30minutes avant utilisation.
Leur durée de conservation est de 8 à 16 heures.
L’efficacité du produit peut être renforcée par la

réalisation d’une dilution secondaire à une
concentration comprise entre0,05 et 0,%
avant le moment de l’utilisation. Pour obtenir - 10 -

une assistance au choix et à la mise en Œuvre

des programmes de traitement des polymères,
veuillez contacter votre représentant local
Kemira chargé des ventes techniques.

Livraison Entreposage

PROFLOC ® 2903 est expédié en bidons, EntreposRrOFLOC ®2903 à une

en conteneurs-trémies basculables et en vrac. température comprise entre40 et 9°F et
Pour des renseignements concernant supérieure au point de congélation. En cas de
spécifiquement les containers, veuillez contactesolidification, réchauffer le produit à une
votre représentant local Kemira chargé des température comprise entre40 et 9°F et

ventes techniques. l’agiter avant utilisation. La durée de
conservation de PROFLOC ® 2903 dans un
Sécurité du produit container n’ayant pas été ouvert est d’au

moins6mois. Il est recommandé d’assurer la
Veuillez vous procurer la fiche technique rotation des produits afin d’éviter des durées
santé-sécurité du produit avant toute utilisatiod’entreposage trop longues.

___________

Document file FR
Document
Document Long Title

Réponse de l'Uruguay à la question que lui a posée M. le juge Bennouna à la fin de l'audience du 29 septembre 2009 (traduction)

Links