Complément de réponse à la question de M. le juge Bennouna
Répondantoralert1entà la question de Monsieur léjuge Bennouna, le conseil du Niger s'est
exprimécomme suit à l'audience du 17 octobre après-midi 1:
«Il peut paraître justifiéà ce stade de répondreà la question de M. le juge Bennouna [projection
du croquis illustrant le tracéde la frontière].Pour mémoirecelle-:cise lit comme suit : «Dan~
quelle mesure, et sur quelle(s) portion(s), chacùne des Parties accepte-t-elle le recours à la carte
IGN de 1960 pour le tracéde la frontièreentre elles ? »
[Annexe A} Le croquis qui est maintenant projeté indique en rouge les portions du tracé de
limites figurant sur la carte IGN France.quisont suivies par le Niger et en jaune celles qui ne le
sont pas.
Ce èroquis fait donc apparaître comme premier tronçon où la limite de la carte est suivie par le
Niger celui qui va de la borne astronomique de Tao jusqu'à l'emplacement de l'ancien «point
triple» entre les cercles de Dari, Tillabéryet Say. Les seu]es exceptions dans ce secteur sont le
site de Petelkolé et celui d'Oussaltan. Le second tronçon où la limite figurant sur la carte de
1960 est suivie par le Niger va du point frontièrede Gouina au débutde la boucle de Botou. Le
Niger fournira par écrit,dans les délaisprescrits par la Cour, un complémentd'information sur
les raisons pour lesquellesiln'adopte pas les autres portions du tracéde lim.itesapparaissant sur
la carte IGN France».
Le complément d'infc;mnationqui suit est diviséen deux parties : le secteur de Téraet le
secteur de Say.
Le secteur de Téra
Pour ce qui est du secteur de Téra(entre le point de départde la ligne en litige et l'ancien
point triple entre les cercles de Dori, Tillabéryet Say), les points de divergence entre la limite
revendiquéepar le Niger et celle adoptéepar la carte IGN sont les suivants.
Si l'on suit la ligne IGN depuis son débutà la borne astronomique de Tong Tong on notera
les points suivants :
Le point de départde la limite Burkina Faso/Niger est indiscutéentre les Parties; il s'agit de
la borne astronomique de Tong-Tong. Les coordonnéesde cette borne sont donnéescomme
point .de départdu secteur frontalier en litige dans 1'article 2 du compromis du 24 février
1CR2012/26, § 5, pp.;"et 36.
1 2009. Ses coordonnées en sont les suivantes : latitude 14° 25' 04 N ; longitude 0° 12'47" E.
Comme le point de départindiquésur la carte IGN est situéplus à l'est, il est donc à écmier
de par la volontémêmedes Parties.
Au surplus, de ce point, la ligne IGN adopte une forme très largementincurvée vers l'ouest.
[Annexe B} Une telle incurvation est insolite. Tant les textes de 1927 que les croquis de
Delbos et Prudon·ou la carte officielle Nouvelle Frontière adoptaient de Tong Tong à Tao un
tronçon forméd'une ligne droite ou trèslégèrementincurvée.Les recherches du Niger dans
les archives ont toutefois mis àjour l'existence d'une borne implantéeàViboco~1une
accord (procès-verbal du 13 avril 1935) entre l'administrateur Garnier (cercle de Dori) et
l'ad prin~ial nLtchtenberger (subdivision de. Térà) ; cet acèord reçut l'aval du
. .
Gouverneur du Niger dont les deux cercles relevaient depuis la suppression de la Haute-Volta
4
•Estimant que cette borne doit faire droit entre les parties, la ligne brisée qui·và de Tong
Tong àTao·en passant par laborne de Vibourié- dont les coordonnéessont les suivanoes : 14
21' 4,. N; 0° 16' 25" E- se substitue donc à la ligue IGN dans ce secteur.
. À partir de cette borne, la ligne frontièrerejoint en ligne _droitela borne astronomique de Tao
(coordonnées: 14° 03' 02.2"N; 00°22'52.1" E):
De ce point la frontière suit la ligne IGN 1960 (feuille Téra)jusqu'au point triple des
anciennes limites des cerclesSay, Tillabériet Dori (coordonnées13° 29' 08" N ; 01° 01'
00" E) avec demeexceptions.
5
Pre~ encptèonrlevillage de Petelko:[Annexe C}
Aux abords de Petelkolé, la ligne frontière doit s'écarter légèrementde laIONgnvers
l'ouest afin d'englober le poste frontalier juxtaposé entre le Niger et le Burkina Faso. Ce
poste est situéentièrement en territoire nigériensur la route Ouagadougou-Dari-Téra-Niamey.
Le point frontière est situéun peul.lsà.l'oueàtl'endroit où se termine le tronçon de la
nouvelle route Téra-Dori aménagépar le Niger à 2 kilomètres du village de Petellcolé.La
2 .
Voy. M.N. § 6.20, pp. 92-93 ; C.M.N. § 2.1.4., pp. 63-64.
3
4P.ocès-verbal en date du 13 avril1935, M.N., Annexe C 56.
TLO '693 AP du 17 mai 1935, suivant monographie du cercle de Tillabéryrédigéeen 1941 par Leca, M.N.,
Annexe C 65.
5
C.M.N.§2.1.7., pp. 65-67.·
2 déviationpar rappm1 à la ligne IGN suit donc les'troispoints de coordonnéessuivants : elle
quitte la ligne IGN au point de cord14° 01' 55"N ;00°24' 11" E pom rejoindre en
ligne droite à l'Ouest de Petelkolé le point frontière sur la nouvelle route Téra-Dori
(coordonnées:·14°00' 04.2N; 00° 24' 16.3E). De ce point, la limite passe au point de
coordom1ées13°59' 03" N; 00° 25' 12E avant de rejoindre en ligne droite l!iligne IGN au
point- de coordonné(13°58' 38.9"N ;00°26'03.5" E)..
La limite suit ensuite la ligne IGN jusqu'au moment où les croisillons deviennent discontinus
au nord d'Ihouchaltane (Oulsalta sur la carte I1960, feuille Sebba) au point de
coordonnées13°55'54'N; 00° 28' 2l."E. [AnnexeD}
6
Ichoultane constitue la seconde exceptce lieu étaitreconnu comme nigérienpendant
l'époquecoloniale. Il s'agit d'un groupe de campements Logomaten uel Tamajirt,
du groupement Tinguéréguédescattaché'la communerurale de Bankilaré.
La limite contourne le hameau q'Oussaltane Ihouchaltane (Oullsalta) en passant par les points
decb~rd 13o° m' 2"éN;e0s0° 26' 53.3E, pui13°53' 30" N; 00° 28'07"E, pour
rejoindre ensuite la ligne IGN (au point de coor13° 53' 24"N ; 00° 29' 58"E)
qu'elle. suit jusqu'au point triple des ancielines li.):nitesdes cercles de Say, Tillabériet Dori
(qoordonnée13°29' 08" N; 01° Ol' 00" E).
Le secteur deSay
Pour ce qui est du secteur de Say, la limite revendiquéepar le Niger entre le point qui
constituait l'ancien point triple entre les cercles de Dori, Tillabéryet Say et le point où est
situéle poteau-frontièrede Gouina ne suit pas le tracéde la carte IGN. La ligne revendiquée
par le Niger se confond par contre avec le tracéde la carte IGN entre ce dernier point et le
début dela boucle de Botou.
Les raisons pour lesquelles la ligne revendiquéepar le Niger ne suit pas le tracéde la carte
IGN dans la partie susmentionnéedu
secte de~Say ont étédétailléespar le Niger dans ses ·
écritmes.Elles peuvet tresynthétisde la façon suivante.
6Voir C.M.N, § 2.1.8. et CR 2pp.38 et 39.
3 • .Ence qui concerne le point de contact entre les secteurs de Téraet de Say, la carie
IGN fait apparaître un tracé de limite sinueux qui atteint, eri provenance du nord
ouest, le village de Bossébangouet qui en repart, dans une direction généraleest
ouest, en suivant le ·coursde la rivière Sirba. Selon le Niger, ce tracéne repose sur
aucun fondement juridique. Il est vrai que le texte de l'arrêtdu 31 août 1927, tel que
corrigépar 1'erratum du 5 octobre de la mêmeannée,fait passer la limite en~e les
colonies de la Haute-Volta et du Niger dans cette zone par « hi rivière Sirba à
Bossébm1gou ». Le Niger a cependant exposéde manière détaillée,tant dans ses
écrituresqu'au cours de la phase orale, que le texte de l'erratum était sur ce point
affectépar une erreur de fai{ Il ne peut donc constituer une base juridique valable
pour le tracé retenu par l'IGN dans cette zone. Ce tracé ne reflète pas plus une
quelconque réalitéde terrain, telle qu'elle aurait pu êtreconstatéepar les cartographes
de·l'IGN au cours des relevésqu'ils ont effectuésen 1958-1959. Aucune pièce du
dossier, en effet, n'atteste l'existence d'effectivitésqui indiqueraient que la portion de
territoire attribuéepar le tracéde la carte IGN à Haut Veolta dm1scette zone aurait à
-· un quelconque moment relevéde cette dernièrecolonie. Au contraire, toutes les cartes
de la périodecoloniale font apparâltre que la portion de territoire en cause relevait,
···durant toute la périodecoloniale, de la colçmiedu Niger. [Annexe E] Le tracésinueux .
. .
.e'enu par l'IGN, suivant .a 'irba après le village d' Bos.ébangou, n'apparaît s.r
aucune de ces cartes.
• Le tracéde limites figurant sur la carte IGN dans le secteur suivant, dit «des quatre
villages »ne paraît pas justifiélui non plus. Il poun:aiten effetapriori paraître fondé
sur le texte de l'erràtutn du 31 août 1927 qui énoncequ'après son passage par le
village de Bossébangou, la. limite «remonte presque aussitôt vers le Nord-Ouest
laissant au Niger sur la rive gauche de cette rivièreun saillant comprenant les villages
de Alfassi, Kouro, Tokalan, Tankouro ». Cependant, le tracéde la carte IGN semble
fondésur la position de ceux de ces villages qui existaient encore en 1958-59 telle
qu'elle se présentaità ce moment-là. Or, ilest bien établique plusieurs de ces villages
ont connu des déplacements après 1927. Ceci est avéré,entre autres, en ce qui
7
M.N., §§ 7.14etss.C.M.N., §§ 2.2.et ss.
4 8
conceme le village d'Alfassi, pour des raisons d'ordre sanitair• [Annexe F} Le Niger
s'est efforcéd'identifier, sur la base des cartes del'époque, la localisation des quatre
·villages telle qu'elle se ptésentait au monûmt de l'adoption de l'erratum. Or, il s'avère
que le tracé·retenupar l'IGN ne permet pas de laisser au Niger, conformémentau
prescrit de l'erratum, sur la rive gauche de la Sirba, un « saillant comprenant les
[quatre}villages» en cause, tels qu'ils étaientsituésen 1927. [Annexe G}
• C'est d'ailleurs ce qui explique égalementque le tracéretenu par le Niger dans le
segment où la ligne change de direction pour se diriger, suivant une orientation est
sud-est (aux termes de l'erratum), vers le débutde la boucle de Botou s'écarteencore
du tracéretenu par l'IGN jusqu'au point frontière de Gouilla. Conformémentaux
représentationscartographiques de la périodecoloniale, ce point de changement de
direction de la limite est situépar le Niger un peu plus à 1'ouest et au nord que celui
qui apparaît sur la carteIG}\J c,mme le montrèle croquis reproduit en regard de la
page 114 du mémoiredu Niger [Annexe H]. Il convient toutefois de n<:>teq rue, sur ce
segment, la ligne revendiquéepar le Niger est très proch de~celle figurant sur la carte
IGN.
)'
8Voy.M.N., §§ 7.28etss. et lesréférences.
5COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
AFFAIRE DÙ DIFFEREND FRONTIER DISPUTE (BURKINA
(BURKINA FASO 1NIGER) FASO 1NIGER)
REPUBLIC OF NIGER
REPUBLIQUE DU NIGER
INDEX DES ANNEXES
A. Projection affichéelors de la plaidoirie du professeur Jean Salmon. La limite dans le
secteur de Téradu 17.octobre 2012 [dossier des juges- onglet 21, n° 1 : tracéde la
frontièrefigurant sur la carte IGN]
B. Projection affichéelors de la plaidoirie du professeur Jean Salmon - La limite dans le
secteur de Téradu 12 octobre 212 [dossier des juges- onglet 19,n° 6, Extrait de carte
montrant le tracéIGN à partir de la borne de Tong Tong]
C. Tracérevendiquépar le Niger autour de Pételkolé
D. Tracérevendiquépar le Niger autour d'Ousalta
E. Projection affichéelors de la plaidoirie du professeur Pierre Klein - La limite dans le
secteur de Say du 12octobre 2012 [dossier desjuges- onglet 20, no 8 :extrait airandi
de la carte Nouvelle frontièrede 1927]
F. Croquis Lahitte montrant les villages déplacés [MN, sérieC, n° 39]
G. Extrait de la carte Blondel 1 La Rougery, montrant les villages du saillant citésdans
l'erratum (Alfassi, Kouro,. Tokalan). [Extrait MN, annexes, série D, carte no 9 et
projection affichéelors de la plaidoirie du professeur Pierre Klein --- a limite dans le
secteur de Say du 12 octobre 2012 (dossier des juges- onglet 20, n° 14) et C.M.N.,
Figure n° 15,p. 89]
H. Croquis saillant traditionnel et saillant IGN reproduit en regard de la page 114 du
mémoirede la Républiquedu Niger Tracéde la frontière figurant sur la carte IGN
Borne astronomique France, édition 1960, échelle1/200 000.
de tong longe
Borne astronomique
DETAO
Points frontàOusallta
REPUBLIQUE DU NIGER
Point triple des cercles de
BURKINAFASO Dori, Tillabéry et Say
Point frontière
àhauteurdu
parallèle de Say
Portions du tracé IGN France
non suivies par le Niger
Portions du tracé IGN France
suivies par le Niger Point frontière Gouina
Débutdela Boucle
de Botou
AExtrait de carte montrant le tàpartir de960
1:1~tll~l9~gt ·1II3
B 'c
1
Pour le secteur de Téra:
Tracérevendiqué par le Niger autour de Pételkolé
POSTE DE CONTftOLE JUXTAPOSE 0.~FETEl KOLE
1:100000
Tracérevendiqué par le Niger autou r d'Ousalta
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1:100000 1
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Figure 15 : Les quatàla colonie du Niger par l'erratum du 5 octobre 1927
(M.N., Annexes, série D, n° 9).
89 H
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Complément de réponse du Niger à la question posée aux Parties par M. le juge Bennouna au terme de l'audience tenue le 12 octobre 2012 à 15 heures