other_document

Title
Autres documents

Réponse écrite de la République du Nicaragua à la question posée par M. le juge ad hoc Gaja lors de l'audience publique tenue le 16 mars 2007 (traduction)

Lettre en date du 5 avril 2007 adressée au greffier par l’agent

de la République du Nicaragua

[Traduction]

Me référant à l’affaire de la Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la
mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras), j’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre datée
du 29mars2007, par laquelle vous m’informez que le président a accepté la demande du
Gouvernement hondurien concernant le report de la date d’expiration du délai fixé pour le dépôt de

Observations écrites de la Bolivie sur la réponse écrite du Gouvernement chilien à la question posée par M. le juge Owada à l'audience publique tenue le 8 mai 2015 dans l'après-midi

Observations de la Bolivie sur la réponse du Chili à la question posée

par M. le juge Owada

[Traduction]

1. Par la présente, la Bolivie a l’honneur d’exposer ses observations sur la réponse fournie le

Observations écrites de la République du Nicaragua sur la réponse écrite du Gouvernement colombien à la question posée par M. le juge Bennouna à l'audience publique tenue le 4 mai 2012 (après-midi) (t

Observations du Nicaragua sur la réponse de la Colombie à la question posée

par M. le juge Bennouna

1. Dans sa réponse sommaire à la question de M. lejugeBennouna, la Colombie formule trois
assertions, chacune d’elles étant soit erronée soit fallacieuse.

2. Premièrement, la Colombie soutient que, en la pr ésente espèce, il n’existe aucune zone du
plateau continental se trouvant à plus de 200 milles marins du territoire terrestre le plus proche.

Réponses communes de la Malaisie et de la République du Zimbabwe aux questions posées par les juges

Annexe à ANW95/30 et UNAN95/60

1. Question posée par M. Koroma le 1er novembre 1995

Premier volet de la question La résolution WHA46.40 a-t-elle été
adoptée régulièrement ?

Réponse :

Oui. Le paragraphe 2 de l'article 96 de la Charte des Nations Unies
prévoit que les institutions spécialisées ont le droit de demander à la
Cour des avis consultatifs, sur autorisation de l'Assemblée générale.

Observations de la Slovaquie sur les réponses de la Hongrie à des questions posées
par des Membres de la Cour; commentaires de la Slovaquie sur les observations
présentées par la Hongrie sur le rapp

Observations de la Slovaquie sur la réponsede la Hongrie à la
question poséele 7 mars 1997 par M. Ranjeva

La Slovaquie souhaite présenterquelques brèvesobservations sur la réponseque la Hongrie
a faite à la question suivante poséepar M. Ranjeva :

«la Partie hongroise pourrait-elle établirun tableau retraçant,

1) les engagements financiers annoncés par l'Union des Républiques socialistes
soviétiques;

2) l'exécution de ces engagements de l'URSS; et

Réponse écrite de la République islamique d'Iran à la question posée par M. Schwebel, Vice-Président

Réponse écrite de la République islamique d'Iran à la question
posée par M. Schwebel, Vice-Président

«Au cours de cette procédure, les deux Partiescitent des documents relatifs à la ratification des
traités d'amitié, de commerce et de navigation afin demettre en lumière quelles étaient leurs intentions
en concluant le traité de 1955 d'amitié, de commerce et de droits consulaires dans les termes où ce traité
a été conclu.

S'abonner à other_document
Links