Réponse des Iles Marshall à la question posée par le M. le juge Cançado Trindade au terme de l’audience publique du 16 mars 2016, à 10 heures
Question
Lettre en date du 12 mai 2015 adressée au greffier
par l’agent du Chili
[Traduction]
Me référant à l’affaire relative à l’Obligation de négocier un accès à l’océan Pacifique
(Bolivie c. Chili), j’ai l’honneur de vous communiquer la réponse de la République du Chili à la
question posée par M. le juge Owada au terme des audiences consacrées à l’exception préliminaire
soulevée par le Chili. Cette question se lisait comme suit :
Observations des Etats-Unis sur la réponsede l'Iran aux questions posées
aux deux Parties par le juge ad hoc Rigaux
[I'raduction]
Première question: Quel est le statut juridique des plates-formes pétrolièresaménagéespar
un Etat sur son plateau continental ? Quelles sont les compétencesexercéessur ces installations ?
Quelle est la différenceentre le statut des plates-formes pétrolièresselon qu'elles sont localisées
respectivement dans la mer territorialed'un Etat ou en dehors de celle-ci ?
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Réponse de la Bolivie à la question posée par M. le juge Owada
La Bolivie a l’honneur de fournir par la présente sa réponse à la question posée par
M. le juge Owada sur le sens de l’expression «accès souverain à la mer» et les différents éléments
que celle-ci recouvre lorsqu’elle l’emploie pour définir sa position concernant la compétence de la
Cour.
372 NUCLEAR TESTS
the terms of Article 62 of the Statute of the Court, in the N~iclear Tests case
(Aitsrralia v. France). 1have the honour to sendyou herewith three copies of the
bilingual edition. printed by the Registry, of that Application.
74. THE REGISTRAR TO THE SECRETARY-GENER AFLTHE UNITEDNATIONS'
30 May 1973
- 2 -
[Translation]
Answer by the Republic of Guinea-Bissau to the question
put on 8 April 1991 by Judge Weeramantry
The question putto bath Parties by Judge Weeramantry at the sitting
of 8 April 1991 was as follows:
"If the Tribunal had held that the Agreement of 1960 was
binding only in respect of the territorial sea, but not in
respect of the contiguous zone or the continental shelf, would
Annexe 3 à OB 2000/58
Réponsede Qatar à la question poséepar M. Parra-Aranguren à Qatar et à Bahrein
[Traduction]
Lors de l'audience du 29 juin 2000, M. Parra-Aranguren a posé la question suivante aux deux
Parties: «Quelles sont l'étendue et les limites territoriales de Zubarah? J'aimerais une description
précise,avec l'indication des élémentsde preuve àl'appui de la réponse.»
La réponsede Qatar est la suivante :
33 1 47043695 FRERE CHOLMELEY 1990-02-20 17:50 G3 ST P3
Réponse du Sénégal aux questions posées
le 12 février 1990, par Monsieur Oda
Première Question
En vertu de quelle loi ou disposition législative interne du
Sénégal la marine de guerre sénégalaise a-t-elle arraisonné
La République du Burundi remercie la Cour de lui permettre, une nouvelle fois, d'exprimer son
avis sur certains aspects de la question qui a éadresséeàla Cour par 1'Assemblée généralL e.s
brèves observations qui suivent entendent offrir quelques éléments en réponsà e deux des trois
questions formn1ées par la Cour..
Question 1: "lt bas been contended that international law does not prohibifthe secession of
a .territory from a sovereign State. Could participants in these proceedings address the
Anne e à LUK92/18
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Réponses de 1a l.ibyeaux questionsde Monsierr JeJ.ge Sdnvebet r.