Lettre en date du 5 avril 2007 adressée au greffier par l’agent
de la République du Nicaragua
[Traduction]
Me référant à l’affaire de la Délimitation maritime entre le Nicaragua et le Honduras dans la
mer des Caraïbes (Nicaragua c. Honduras), j’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre datée
du 29mars2007, par laquelle vous m’informez que le président a accepté la demande du
Gouvernement hondurien concernant le report de la date d’expiration du délai fixé pour le dépôt de
la réponse écrite des deux Parties à la question du juge ad hoc Gaja, et a fixé le nouveau délai au
jeudi 5 avril 2007.
La question posée par le juge Gaja aux deux Parties était la suivante: «Logwood Cay et
Media Luna Cay peuvent-elles être actuellement considérées comme des îles au sens du
paragraphe 1 de l’article 121 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer ?»
Lors de l’audience publique tenue le 19mars2007, le Nicaragua a donné une première
réponse à cette question, à savoir :
«63. Selon les informations dont dispose actuellement le Gouvernement
nicaraguayen, les cayes de Logwood et de Media Luna sont à présent recouvertes et ne
sauraient être considérées comme des îles au sens du paragraphe 1 de l’article 121 de
la convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
64. Ces données coïncident avec la déclar ation, faite par le Gouvernement du
Honduras dans son contre-mém oire, selon laquelle «ce qui constituait à l’origine
Logwood Cay et MediaLuna Cay est aujourd’hui recouvert» (CMH, vol.1, p.14,
par. 2.3, note de bas de page 2).»
Au cours de l’audience tenue le 22 mars 2007, le Honduras, pour sa part, a répondu à la
question du juge Gaja en se référant à certaine s cartes et en produisant une nouvelle image satellite
(PS3.7), pour la première fois lors de ce second tour des plaidoiries orales, pour tenter de
démontrer que les cayes en question étaient des îl es. Désignant l’image in titulée PS3.7, le conseil
du Honduras a déclaré :
«On y aperçoit les Arrecifes et, à leur extrémité sud, on distingue une tache
blanche; il s’agit de Cayo Palo de Campeche, qui est représentée sur la carte
britannique. Cette photo prise en janvier 2003 confirme donc les cartes les plus
récentes du Royaume-Uni et des Etats-Unis, lesquelles représentent Media Luna Cay
et Cayo Palo de Campeche (Logwood Cay) co mme étant des îles. Par conséquent, il
semble que la réponse à la question soit que ces deux formations étaient émergées
lorsque cette photo satellite a été prise, et qu’elles n’étaient pas, du moins à ce
moment-là, recouvertes.» (CR 2007/13, p. 45, par. 21.)
Bien que les images soient du domaine public, ou que l’on puisse facilement se les procurer
auprès de fournisseurs, des connaissances spécial isées ainsi qu’un logiciel informatique sont
nécessaires pour le traitement et l’interprétation de ces données, qui ne sont donc pas à la portée du
public. Le Nicaragua s’est livré à une analyse approfondie de cet élément de preuve que le
Honduras a produit de façon tardive. Il dispose de plusieurs vues satellitaires représentant les cayes
à différentes époques. Toutefois, de manière à ne pas ajouter à la perplexité de la Cour, les
conseillers techniques du Nicaragua ⎯le service hydrographique du Royaume-Uni ⎯ ont acheté
une image identique à celle qui est utilisée par le Honduras et ont procédé à une interprétation
détaillée permettant d’évaluer les graphiques présentés par le Honduras. - 2 -
L’avis des conseillers techniques du Nicaragua, ainsi que les quatorze graphiques auxquels il
fait référence, sont joints à la présente lettre. Dix-sept copies supplémentaires de ce document sont
également ci-jointes.
Certaines observations générales ressortent de cette analyse :
1) L’image satellite utilisée par le Honduras ne peut permettre d’établir si un récif est découvert ou
s’il se trouve à 20 mètres sous l’eau.
2) Sur la base des données établies d’après l’imag e satellite produite par le Honduras, les cayes
sont plus proches de la masse continentale du Nicaragua (voir la figure 4 des graphiques
annexés et le paragraphe 9 de l’avis joint à la présente lettre). Le Honduras semble ignorer ce
fait, ainsi que la situation géné rale de la zone en litige comprenant les petites cayes et autres
formations.
3) La carte qui représente la région à la plus grande échelle, à savoir la carte BA2425, utilisée par
le Honduras et le Nicaragua, se fonde sur des levés anciennement ét ablis et présente
Logwood Cay et Media Luna Cay comme des îles. Ces cayes y apparaissent inchangées depuis
la première édition de la carte établie à par tir de données recueillies lors des premiers levés
réalisés entre 1830 et 1843. De nouveaux éléments de preuve réunis sur le terrain et présentés
par le Honduras lui-même dans son contre-mémoire (p.14, note de bas de page2) semblent
indiquer qu’elles n’existent plus et auraient dû être rayées de la carte.
4) Il est également révélateur que le Honduras, qui a produit divers élémen ts de preuve relatifs à
d’autres cayes de la région, n’ait pas présenté de document permettant d’établir l’existence des
deux formations en tant qu’îles. C’est d’autant plus révélateur que Logwood, si elle est
assimilée à Palo de Campeche, est la seule formation maritime mentionnée dans la Constitution
hondurienne avant 1982. Il n’est pas dout eux que le Honduras aurait présenté des
photographies et autres éléments de preuve à cet effet si ces formations avaient continué
d’exister en tant qu’îles, comme il l’a fait pour quatre cayes de la région.
5) Conformément à l’article 5 de la convention d es Nations Unies sur le droit de la mer, certaines
formations représentées sur les cartes ont permis de tracer la ligne de base de la mer territoriale
aux fins d’établir une ligne d’équidistance provisoire. Ce recours à des formations représentées
sur des cartes marines ne constitue pas une preuve concluante de leur exis tence effective, pour
laquelle il faudrait procéder à un levé hydrographique.
6) L’absence d’indication de terre ferme sur les images satellite infrarouges, notamment celle qu’a
présentée le Honduras lors du second tour des plaidoiries, signifie que l’existence de
Logwood Cay et Media Luna Cay en tant qu’îles découvertes est très improbable, en particulier
à marée haute comme l’exig e l’article 121.1 de la convention des Nations Unies sur le droit de
la mer. Cette absence d’indication de terre ferm e sur les images satellite infrarouges s’applique
également aux autres petites cayes situées aux alentours de Logwood Cay et de
MediaLunaCay indiquées sur la carte BA2425 et , de ce fait, celles-ci ne peuvent être
considérées comme des îles au sens du paragra phe1 de l’article121 de la convention des
Nations Unies sur le droit de la mer.
En conclusion, la réponse du Nicaragua à la question posée par le juge Gaja est que
Logwood Cay et Media Luna Cay ne sauraient être considérées comme des îles au sens du
paragraphe 1 de l’article 121 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
Veuillez agréer, etc.
___________ Appendice contenant l’avis des conseillers techniques du Nicaragua sur la question
concernant les cayes de Logwood et de Media Luna
Le 4 avril 2007
[Traduction]
La question posée par le juge Gaja est la suivante : «Logwood Cay et Media Luna Cay
peuvent-elles être actuellement considérées comme des îles au sens du paragraphe 1 de l’article 121
de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer ?»
1. La présente réponse est basée sur l’hypothèse que les cayes de Logwood et de Media Luna
sont bien telles qu’elles apparaissent sur la carte 2425 de l’Amirauté.
2. Nous passerons ici en revue les indicati ons figurant sur la carte et les informations
fournies par les photographies satellites, y compris les indications ressortant des photographies qui
ont été produites par le Honduras au cours du sec ond tour de plaidoiries et qui ont été désignées
sous les cotes PS3 7.2 et PS3 7.3.
Les indications de la carte 2425
3. Le Nicaragua s’est basé sur les indications figurant sur l’édition actuelle de la carte 2425
de l’Amirauté britannique. Cette carte est celle qui représente la région à la plus grande échelle
(1/144 000) et elle indique donc, conformément à l’article 5 de la convention des Nations Unies sur
le droit de la mer, la ligne de base normale de la mer territoriale. Elle montre à la fois
l’emplacement et le nom des cayes de Logwood et de Media Luna. Elle montre également un très
grand nombre d’autres petites cayes et récifs découvrants dans l’ensemble de la zone qui fait l’objet
du différend. La carte 2425 fut établie à partir de renseignements recueillis au cours des premiers
levés accomplis de 1830 à 1843. Une nouvelle édition fut produite le 29 juin 1917 et un rectificatif
substantiel, incorporant les renseignements recueillis par le Gouvernement des Etats-Unis dans ses
levés de 1927, y fut apporté le 23 août 1929. Depui s cette date, aucune nouvelle édition de la carte
n’a été établie et il apparaît sur celle-ci que trente et un rectificatifs mineurs y ont progressivement
été ajoutés. Il s’agit là de modifications qui peuvent être apportées à une carte soit à la main, soit
en ajoutant un petit bloc que l’utilisateur peut co ller à l’endroit voulu. Ces rectificatifs sont
clairement intégrés sans délai au support de base de la carte, de sorte que les versions réimprimées
pour répondre à la demande du marché sont correctes, mais ils n’en restent pas moins signalés sur
la carte pendant toute l’existence de l’édition en cours afin que l’historique complet des
informations représentées puisse toujours être retracé. Les rectificatifs mineurs qui sont signalés
dans la marge gauche en bas de la carte éman ent des autorités maritimes locales ou découlent de
levés locaux et d’avis émis par des marins navigant1dans le secteur, ou peuvent encore prendre la
forme de mises en garde ajoutées à la carte . Quand des indications semblant nécessiter une
1Par exemple, le dernier re ctificatif de la carte 2425 de l’Amirauté britae peut être obtenu sur le site
suivant : http://www.mnwebsearch.com :
«Pour accompagner l’avis aux navigateurs 5058/2006 sur la carte 2425
Mise en garde : coordonnées déterminées par satellite :
Les coordonnées déterminées par des systèmes mondiaux de naviga tion par satellite tels que le
GPS font normalement référence au système WGS84. Les différences entre les coordonnées déterminées
par satellite et celles qui figurent sur cette carte ne peuvent être établies ; les navigateurs sont avertis que
ces différences peuvent se révéler import antes pour la navigation et il leur est donc conseillé d’avoir
recours à d’autres méthodes de repérage, en particulie r lorsqu’ils se trouvent à proximité de la côte ou
dans les environs de dangers pour la navigation.» [Traduction du Greffe.] - 2 -
rectification de la carte sont reçues, des experts en hydrographie déterminent leur validité et leur
incidence sur la sécurité de la navigation avant qu’elles ne soient ajoutées à la carte. Aucun de ces
rectificatifs ne concerne les cayes en question, qui ont été localisées au même emplacement
pendant plus d’un siècle.
4. Conformément aux dispositions énoncées a ux articles 5, 13 et 15 de la convention des
Nations Unies sur le droit de la mer, toutes les fo rmations qui sont représentées avec une laisse de
basse mer comme des îlots et des cayes, et toutes les formations situées dans un périmètre de
12 milles à partir de la côte ou d’îles qui sont représentées avec une laisse de basse mer comme des
hauts-fonds découvrants ont été acceptées telles qu’e lles apparaissent sur l’édition actuelle de la
carte de la région à grande échelle et ont été tr aitées comme des formations constituant des points
de base acceptables pour calculer une ligne médiane provisoire.
5. Il a été rapporté que certaines des cayes fai sant partie du groupe généralement présenté en
l’instance comme celui des îles en litige pourraient ne plus exister aujourd’hui. Il n’y a absolument
rien d’étonnant à ce que des formations que l’ on pense disparues puissent rester clairement
indiquées sur une carte actuelle du service hydrographi que du Royaume-Uni. Le retrait ou l’ajout
de toute formation n’est jamais entrepris à la légère et ne sera pas envisagé sans que sa nécessité
soit attestée par un levé hydrographique rigoureux. Dans le cas des cayes en question, que ces îlots
découvrants ne soient plus visibles n’a pas ou guère d’incidence sur la présence des récifs sur
lesquels ils se trouvent ni, en conséquence, sur la sé curité de la navigation dans le secteur. Il est
donc improbable qu’un levé hydrographique onéreux soit entrepris pour confirmer leur disparition.
Les photographies satellites
2
6. Les deux photographies produites par le Honduras montrent les mêmes images mais à
des échelles différentes. Ces images ont été produites en utilisant les bandes visibles du satellite.
Comme il peut être observé, elles offrent une vue excellente des récifs et des autres formations du
secteur car elles permettent de voir sous la surface des eaux jusqu’à une profondeur maximum
d’environ 20mètres. Elles ne permettent pas de distinguer les zones émergées des récifs
complètement recouverts. Il est difficile de saisir comment le conseil du Honduras a pu conclure
que les formations en question «étaient émergées lorsque cette photographie satellite a été prise».
7. Si l’on examine attentivement Bobel Cay sur la photographie PS37.2, l’on peut voir un
petit point noir qui représente la caye proprement dite; la zone blanche est complètement sous
l’eau. Telles quelles, ces illustrations n’indiquent pas quelles formations sont des îles.
8. Les deux photographies produites par le Honduras sont basées sur une scène Landsat ETM
qui a été saisie le 12 janvier 2003 à 9 h 41 (heure locale ; 15 h 41 GMT). Les scènes Landsat étant
toujours saisies à la même heure locale, il est impossible de saisir les données à marée basse qui
sont nécessaires pour déterminer la la3sse de basse mer. Si l’on analyse à l’aide du programme
TotalTide de l’Amirauté (figure3) les données relatives au niveau de la marée lorsque la scène
Landsat a été saisie, il apparaît que la marée était alors de 0,2mètre au-dessus du zéro des cartes
mesuré à Cape Gracias a Dios, qui est la station de référence la plus proche. La hauteur moyenne
des pleines mers supérieures est de 0,5 mètre au-dessus du zéro des cartes à cet endroit (il s’agit là
du niveau retenu pour définir une terre émergée en permanence ⎯ou une île au sens du
paragraphe 1 de l’article 121 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer). Les cayes
2
PS3 7.2 et PS3 7.3.
3
http://www.ukho.gov.uk/amd/TotaltideSDK.asp - 3 -
en question (MediaLuna et Logwood) sont situées à moins de 30 milles de Cape Gracias a Dios,
qui est le point de la masse continentale du Nicar agua le plus proche (Media Luna se trouve à
environ 25,8milles et Logwood à environ 27,5milles ; la caye la plus proche, Bobel, se trouve à
environ 26,5 milles ⎯ voir la figure 4). Bien que des données marémétriques détaillées ne soient
pas disponibles, l’amplitude de la marée sur l es cayes est donc vraisemblablement similaire ou
inférieur à ce qu’elle est à Cabo Gracias a Dios.
9. Une exploitation rigoureuse des données obtenues par sate llite peut fournir beaucoup
d’informations précieuses. Le Honduras n’a utili sé que les longueurs d’ondes du spectre visible
qui pénètrent jusqu’à 20mètres sous les eaux. Le satellite Landsat prend aussi des images dans
plusieurs bandes infrarouges. Celles-ci ne pénétrant pas l’eau, elles peuvent être utilisées pour
distinguer les zones émergées des zones recouvertes.
10. La figure 5 montre la même zone que la photographie PS37.1 et a été produite de la
même manière. L’utilisation des longueurs d’ondes du spectre visible a permis d’obtenir une
image réaliste aux vraies couleurs qui donne une foule de détails sur l’aspect et sur la nature des
récifs. La figure 6 montre la même zone mais en utilisant seulement la bande infrarouge 7. Il est
clair que le récif submergé n’est plus visible. Les nuages et leurs ombres demeurent visibles, de
même que l’on peut toujours voir, même à cette échelle, les cayes dénommées Bobel, Port Royal,
Savanna et South. De petits nuages épars tels que ceux qui apparaissent au nord de cette scène
peuvent rendre difficile l’identification formelle des cayes. Sans une analyse minutieuse, cela peut
conduire à prendre par erreur des nuages pour des cayes, mais non à omettre de véritables cayes et
îles. La même analyse peut être faite en ce qui concerne la photographie PS3 7.2, comme il ressort
des figures 7 et 8.
11. L’échelle de ces figures étant trop réduite pour permettre de discerner les détails, un
agrandissement de chacune des cayes a été réali sé. L’image a une résolution de 30mètres ⎯ ce
qui signifie qu’elle est constituée de «pixels» dont chacun représente 30mètres carrés. Les
formations bien plus petites seront toutefois visibles si elles présentent un fort contraste
⎯c’est-à-dire qu’un rocher petit mais lumineux sortant des flots influera sur la luminosité
moyenne du pixel correspondant. Les images sont un peu floues car elles sont très agrandies ⎯
mais cela n’a aucune incidence sur les informations présentées.
12. La figure 9 montre une comparaison entre l’image produite dans le spectre visible et
l’image infrarouge de Logwood Cay telle que ce lle-ci a été identifiée par le Honduras sur la
photographie PS37.1. Cette caye figure égalemen t sur la carte 2425 de l’Amirauté britannique
mais, cette dernière contenant certaines inexactit udes, à environ un kilomètre au nord-est de la
position déterminée par satellite (comme l’indiquen t les mises en garde relatives aux positions
indiquées sur la carte). L’image de gauche (spectre visible) montre les détails des récifs submergés
du secteur. Les zones plus claires sont généra lement moins profondes, ce qui peut donner une
indication de la profondeur des eaux. L’image de droite représente la bande infrarouge (bande 7 du
Landsat). Cette bande ne pénétrant pas les eaux, elle peut être utilisée pour distinguer les zones
émergées des zones recouvertes. Rien n’est visibl e sur cette image. Dans ces conditions, il peut
être conclu qu’aucune partie de Logwood Cay n’était émergée lorsque cette photographie satellite a
été prise. Etant donné que cette image n’a pas été saisie à marée haute (voir par.9 ci-dessus),
aucune partie de Logwood Cay ne peut donc être considérée comme étant une île.
13. La même analyse a été réalisée pour Half Moon/Media Luna Cay. La figure 10 montre
l’étendue du récif submergé ⎯soit plus d’unmille de longueur. Toutefois, au vu des données
infrarouges, aucune partie de cette formation ne peut être considérée comme étant émergée ⎯ elle - 4 -
ne l’était pas même au moment où les données ont été recueillies par le satellite, alors que la marée
était relativement basse. La carte montre une caye plus grande au sud-ouest ainsi que cinq îles plus
petites. Aucune d’elles n’apparaît sur l’image infrarouge.
14. Par opposition, et pour c onfirmer la validité de la méthode utilisée, la même opération a
été réalisée pour les quatre cayes dont l’existence n’est pas contestée. Les figures 11 à 14 montrent
l’analyse des cayes ⎯Bobel, Port Royal, Savanna et South (Sur). Celles-ci sont clairement
visibles au-dessus de la surface sur l’image infrar ouge ; tel n’est pas le cas des cayes recouvertes.
Les indications sont moins claires en ce qui c oncerne Port Royal (figure 12), des nuages masquant
une partie des cayes.
15. La présente analyse infirme de manière conc luante la présence de terres émergées sur
les cayes de Logwood et de Media Luna, et donc leur statut d’île.
Conclusion
16. Les cayes de Logwood et de Media Luna ne sauraient être considérées comme des îles au
sens du paragraphe 1 de l’article 121 de la convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
___________
Réponse écrite de la République du Nicaragua à la question posée par M. le juge ad hoc Gaja lors de l'audience publique tenue le 16 mars 2007 (traduction)