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Observations écrites de la Somalie sur la réponse écrite du Gouvernement kényan aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 29 septembre 2016 adressée au greffier
par l’agent adjoint de la République fédérale de Somalie
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à l’affaire relative à la Délimitation maritime dans
l’océan Indien (Somalie c. Kenya) et, en particulier, aux questions que M. le juge Crawford a
posées aux Parties à la fin de l’audience publique du 23 septembre 2016 ainsi qu’à la réponse du

Réponse écrite de la Somalie aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

Lettre en date du 27 septembre 2016 adressée au greffier

par l’agent adjoint de la République fédérale de Somalie

[Traduction]

Me référant à l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie
c. Kenya), j’ai l’honneur de faire suite aux questions que le juge Crawford a posées aux Parties à la
fin de l’audience publique tenue par la Cour le 23 septembre 2016.

Conformément aux instructions du président, j’ai l’honneur de soumettre par la présente la

Réponse écrite du Kenya aux questions posées par M. le juge Crawford à l'audience publique tenue dans la matinée du 23 septembre 2016

Note verbale KEH/LEG/5A/vol. II (72) en date du 27 septembre 2016 adressée

au greffier par l’ambassade de la République du Kenya

[Traduction]

L’ambassade de la République du Kenya au Royaume des Pays-Bas présente ses

compliments au greffier de la Cour internationa le de Justice et a l’honneur de se référer aux
questions posées aux Parties par M.le juge Cr awford à la fin de l’audience publique tenue
le 23 septembre 2016 en l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie

c. Kenya).

Observations du Royaume-Uni sur la réponse écrite des Iles Marshall aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans l'après-midi

Observations des Iles Marshall sur la réponse écrite du Royaume-Uni aux questions posées par MM. les juges Cançado Trindade et Greenwood à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans l'après-midi

Réponse écrite du Royaume-Uni aux questions posées par MM. les juges Cançado Trindade et Greenwood à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans l'après-midi

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Réponse écrite des Iles Marshall aux questions posées par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans l'après-midi

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particulière est contredit par le comportement ultérieur de cet Etat, qui n’est pas conforme à l’obligation en question.

Observations des Iles Marshall sur la réponse écrite de l'Inde à la question posée par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans la matinée

Observations des Iles Marshall sur la réponse présentée le 30 mars 2016 par l’Inde aux questions de M. le juge Cançado Trindade

Observations de l'Inde sur la réponse écrite des Iles Marshall à la question posée par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans la matinée

Lettre en date du 29 mars 2016 adressée au greffier par l’ambassadeur de l’Inde
[Traduction]
J’ai l’honneur de vous transmettre ci-joint une lettre de l’agent de l’Inde portant sur l’affaire des Obligations relatives à des négociations concernant la cessation de la course aux armes nucléaires et le désarmement nucléaire (Iles Marshall c. Inde).
Veuillez agréer, etc.
___________

Réponse écrite de l'Inde à la question posée par M. le juge Cançado Trindade à l'audience publique tenue le 16 mars 2016 dans la matinée

Réponse de l’Inde à la question posée par M. le juge Cançado Trindade
1.Au terme de l’audience tenue le 16 mars 2016, M. le juge Cançado Trindade a posé auxParties la question suivante :

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