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DEMANDE EN INDICATION DE MESURES

CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE PAR
LA RÉPUBLIQUE DCOSTARICA D EMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES
PRÉSENTÉE PAR LA R ÉPUBLIQUE DU COSTA R ICA

[Traduction]

A. NTRODUCTION

1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance soumise à la Cour à

l’encontre de la République du Nicaragua (le Nicaragua) le 18novemb re2010 au nom de la
République du Costa Rica (le Costa Rica).

O BSERVATIONS ÉCRITES DE LA R ÉPUBLIQUE DU N ICARAGUA

[Traduction]

1. Conformément à l’article 83 du Règlement de la Cour, et dans le délai fixé par le président
de la Cour à cette fin —à savoir le 2septembre 2010, comme indiqué dans une lettre en date du
10juin2010 adressée à l’agent soussigné par le greffier (réf.136841)—, la République du
Nicaragua (ci-après le «Nicaragua») présente ses observations écrites sur la requête à fin

EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE SIERRA LEONE

[Traduction]

Le Gouvernement de la Répub lique de SierraLeone tient à présenter un exposé écrit en

réponse à l’ordonnance rendue par la Cour le 17 octo bre 2008 sur la question de la «conformité au
droit international de la déclaration unilatérle d’indépendance des institutions provisoires
d’administration autonome du Kosovo» sur laque lle la Cour a été priée de donner un avis
consultatif en application de la résolution 63/3 de l’Assemblée générale.

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MINISTERE
DES
Llbsrt, • BgAllt, • Prat,mitl
AFFAIRES ETRANGERES RÉPUBUQ.UBFRANÇAISE
ET EUROPEENNES

Le directeur des affaires juridiques PARIS,le 7 avril 2009

-,
Monsieur le Greffier,

Dans le délai fixé par la Cour internationale de Justice par son ordonnance du 17

5-MR'r'-201113:07 From:GREEK EMBRSSY HAGUE +31 70 355 30 40 To:3022345

Em.bOJSs yf Greece
The Hague.

The Hague, 5 May 2011

Mr. Registrar.

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVE AUX IMMUNITÉS JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT

(ALLEMAGNE c. ITALIE)

REQUÊTE À FIN D’INTERVENTION DÉPOSÉE PAR LA GRÈCE

OBSERVATIONS ÉCRITES DE L’ALLEMAGNE

23 mars 2011

[Traduction du Greffe] P LAN DE L ’ARGUMENTATION

Paragraphes