Conformité au droit international de la déclaration unilatérale
d'indépendance des institutions provisoires d'administration
autonome du Kosovo
(Requête pour avis consultatif)
Observations écrites
adresséesàla
Cour internationale de Justice
par la
Confédération suisse
MÉMOIRE DU BURKINA FASO
MEMORIAL OF BURKINA FASO22
LISTE DES SIGLES ETABRÉVIATIONS 1
AFDI Annuaire français de droit international
AJIL American Journal of International Law
Ann. CDI Annuaire de la Commission de droit international
MÉMOIRE DU MALI
MEMORIAL OF MALI[5-6] 3
VOLUME I
INTRODUCTION
CHAPITRE I
HISTORIQUE DU CONTENTIEUX FRONTALIER
RÉPUBLIQUE DU MALI-BURKINA FASO
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE AHMADOU SADIO DIALLO
(République de Guinéec. Républiquedémocratique du Congo)
Contre-mémoire de la Républiquedémocratiquedu Congo
(Phase de fixation de l'indemniàéla Guinéepar la RDC)
Partie 1 (Texte) et Partie II (Annexes)
21 février 2012 1
TABLEOESMATIERES
11888
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE L’ACCORD INTÉRIMAIRE DU 13 SEPTEMBRE 1995
(EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE c. GRÈCE)
DUPLIQUE
VOLUME I
27 octobre 2010
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
pages
11886
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
APPLICATION DE L’ACCORD INTÉRIMAIRE DU 13 SEPTEMBRE 1995
(EX-RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE c. GRÈCE)
RÉPLIQUE
VOLUME I
9 juin 2010
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
Pages
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
QUESTIONS CONCERNANT L'OBLIGATION
DE POURSUIVRE OU D'EXTRADER
(BELGIQUE C. SENEGAL)
MEMOIRE
DU ROYAUME DE BELGIQUE
LIVRE I
1EJUILLET 2010 TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ........................................................................
..7........................................
Lettre en date du 8 juillet 2009 adressée au greffier par l’Attorney General
de la République de Chypre
[Traduction]
Référence : Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance des
institutions provisoires d’administration autonome du Kosovo (requête pour avis
consultatif)
Aux termes du paragraphe 3 de l’ordonnance de la Cour du 17 octobre 2008 (concernant un
Lettre en date du 2 septembre 2010 adressée au greffier par l’agent de
la République de Colombie
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à votre lettre en date du10juin2010, par laquelle les Parties
étaient informées que la Cour avait fixé au 2 septembre 2010 le délai pour le dépôt de leurs
observations écrites sur la requête à fin d’interv ention présentée par le Honduras en l’affaire du
Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie).
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
FOR PERMISSION TO INTERVENE
BY THE GOVERNMENT OF THE HELLENIC REPUBLIC
filed in the Registry of the Court
on 13 January 2011
JURISDICTIONAL IMMUNITIES
OF THE STATE
(GERMANY v. ITALY)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
À FIN D’INTERVENTION