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Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18887
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (DEMANDE D’AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH
25 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
I. LA COUR DOIT EXERCER SON POUVOIR D’APPRÉCIATION DE L’OPPORTUNITÉ DE RENDRE UN AVIS CONSULTATIF

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18879
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DU BELIZE
25 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18736
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI
24 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18875
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL
Juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18855
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ÉTAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE
[Traduction du Greffe]

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18886
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU BELIZE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
INTRODUCTION ................................................................................................................................... 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18865
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE DU BANGLADESH
24 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18870
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DU ROYAUME D’ARABIE SAOUDITE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
I. INTRODUCTION

1
CONSEQUENCES JURIDIQUES DECOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL
DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPE, Y COMPRIS JERUSALEM-EST
______
EXPOSE ECRIT DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE
ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Dans sa résolution A/RES/77/247 sur les «Pratiques israéliennes affectant les droits humains
du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est »,
adoptée le 30 décembre 2022, l’Assemblée générale des Nations Unies a demandé

18874
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT PRÉSENTÉ PAR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE D’AFRIQUE DU SUD
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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I. INTRODUCTION ............................................................................................................................... 1