Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18853
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE GAMBIE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EXPOSÉ DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
25 juillet 2023
DEMANDE D’AVIS CONSULTATIF
CONSEQUENCES JURIDIQUES DECOULANT DES
POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE
PALESTINIEN OCCUPE, Y COMPRIS JERUSALEM-EST
2
I. Compétence et pouvoir discrétionnaire de la Cour ............................................................ 4
II. Les questions posées à la Cour par l’Assemblée générale ................................................. 7
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18854
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE
24 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18876
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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Chapitre I. INTRODUCTION ..........................................................................................................1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18871
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DES ÉMIRATS ARABES UNIS
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION ............................................................................................................................... 1
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18869
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D’ÉGYPTE
25 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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PARTIE I. OBSERVATIONS LIMINAIRES ................................................................................... 1
1
DÉCLARATION DE LA RÉPUBLIQUE DE CUBA DEVANT LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE AU SUJET D’UN AVIS CONSULTATIF SUR LES QUESTIONS SUIVANTES :
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18858
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF) EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
24 juillet 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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1. Introduction ...............................................................................................................................1
Consequences juridiques decoulant des politiques et pratiques israeliennes affectant les
droits humains du peuple palestinien dans le Territoire palestinien occupe, y compris
Jerusalem-Est
Reg uete pour a vis consultatif transmise a la Cour en vertu de la resolution 77 /24 7
de I' Assemblee generate de l'Onu adoptee le 30 decembre 2022
Introduction
Observations ecrites du Gouvernement Algerien
25 octobre 2023
1. En vertu de l'ordonnance du 3 fevrier 2023 de la Cour, la Republique Algerienne
Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
18891
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
CONSÉQUENCES JURIDIQUES DÉCOULANT DES POLITIQUES ET PRATIQUES D’ISRAËL DANS LE TERRITOIRE PALESTINIEN OCCUPÉ, Y COMPRIS JÉRUSALEM-EST (REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI
25 octobre 2023
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
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