written_pleading
Title
Procédure écrite
Exposé écrit de la Fédération de Russie (traduction du Greffe)
Lettre en date du 16 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassadeur de la Fédération de
Russie auprès du Royaume des Pays-Bas
[Traduction]
Exposé écrit de la Finlande (traduction du Greffe)
Note verbale en date du 16 avril 2009 adressée au greffier par l’ambassade de Finlande
[Traduction]
L’ambassade de Finlande présente ses compliment s au greffier de la Cour internationale de
Justice et a l’honneur, se référant à la lettre du greffier datée du 20octobre2008 relative à la
Observations écrites de la Croatie
10757
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA
PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE
(CROATIE c. YOUGOSLAVIE (SERBIE ET MONTÉNÉGRO))
EXPOSÉ ÉCRIT DES OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS DE LA RÉPUBLIQUE DE
CROATIE SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES SOULEVÉES PAR LA
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DE YOUGOSLAVIE
(SERBIE ET MONTÉNÉGRO)
VOLUME 1
Mémoire de la République de Djibouti
COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE
CERTAINES QUESTIONS CONCERNAT'ENTRAIDEJUDICIAIRE
ENMATIÈRE PENALE
(Djiboutic. France)
MÉMOIRE
de la
RÉPUBLIQUEDEDJIBOUTI
15mars2007Mémoire Page3sur68
de laRépubliqdeDjibouti 15mars2007
PLAN du MEMOIRE