14678
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À CERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE NICARAGUA
DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE
(COSTA RICA c. NICARAGUA)
MÉMOIRE DU COSTA RICA SUR LA QUESTION
DE L’INDEMNISATION
VOLUME I
Y COMPRIS
ANNEXES 1 À 5
3 AVRIL 2017
[Traduction du Greffe]
Note :
Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel.
TABLE DES MATIÈRES
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13524
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À L’OBLIGATION DE NÉGOCIER UN ACCÈS À L’OCÉAN PACIFIQUE
(BOLIVIE c. CHILI)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’ETAT PLURINATIONAL DE BOLIVIE SUR L’EXCEPTION PRÉLIMINAIRE D’INCOMPÉTENCE PRÉSENTÉE PAR LE CHILI
7 novembre 2014
[Traduction du Greffe]
Table des matières
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I. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 1
D EMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE PAR
LE G OUVERNEMENT DE LA R ÉPUBLIQUE DE L ’INDE
1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance déposée ce jour à la Cour
au nom de la République de l’Inde contre le Gouvernement de la République islamique du
Pakistan. Conformément à l’article 41 du Statut et aux articles 73, 74 et 75 du Règlement, je
13999
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
OBLIGATIONS RELATIVES À DES NÉGOCIATIONS CONCERNANT LA CESSATION
DE LA COURSE AUX ARMES NUCLÉAIRES ET LE DÉSARMEMENT NUCLÉAIRE
(ÎLES MARSHALL c. INDE)
CONTRE-MÉMOIRE DE LA RÉPUBLIQUE DE L’INDE
16SEPTEMBRE 2015
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
D EMANDE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES PRÉSENTÉE
PAR L’U KRAINE
[Traduction]
1. J’ai l’honneur de me référer à la requête introductive d’instance déposée le
16 janvier 2017 devant la Cour au nom de l’Ukraine contre la Fédération de Russie, et de présenter,
conformément à l’article 41 du Statut et aux articles 73, 74 et 75 du Règlement, une demande
EMBAJA D AGUINEE ACUATORIAL
BRUSLAS
Son Excellence M. Philippe Couvreur
Greffier de la Cour internationale
de justice
Palais de la Paix
2517 KJ La Haye, Pays-Bas.
Bruxelles, le 29 septembre 2016
14171
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA SOMALIE CONTENANT SES OBSERVATIONS ET
CONCLUSIONS SUR LES EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DU KENYA
VOLUME I
5 février 2016
14114
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA DÉLIMITATION MARITIME DANS L’OCÉAN INDIEN
(SOMALIE c. KENYA)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DU KENYA
Présentées en application de l’article 79 du Règlement de la Cour
VOLUME I
7 octobre 2015