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Title
Procédure écrite

Duplique du Costa Rica

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
13646
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À LA CONSTRUCTION D’UNE ROUTE AU COSTA RICA LE LONG DU FLEUVE SAN JUAN
(NICARAGUA c. COSTA RICA)
DUPLIQUE DÉPOSÉE PAR LE COSTA RICA
VOLUME I
2 FÉVRIER 2015
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
CHAPITRE 1. INTRODUCTION ..................................................................................................... 1

Observations écrites du Nicaragua et demande de celui-ci tendant à la modification de l'ordonnance à la lumière de la jonction des deux instances

O BSERVATIONS ÉCRITES SUR LA DEMANDE DU C OSTA RICA TENDANT À LA MODIFICATION
DE L’ORDONNANCE EN INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES RENDUE PAR LA C OUR
LE 8 MARS 2011 EN L’AFFAIRE RELATIVE À C ERTAINES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE

N ICARAGUA DANS LA RÉGION FRONTALIÈRE (COSTA R ICA C. NICARAGUA )

[Traduction]

I. NTRODUCTION

1. Le 21 mai 2013, sur le fondement de l’article 41 du Statut de la Cour et du paragraphe 1

Extrait des lettres en date du 21 juin 2013 adressées aux agents des Parties par le Greffier

Extrait des lettres en date du 21 juin 2013 adressées aux agents des Parties par le
Greffier

«…[J]’ai l’honneur de vous informer que la Cour a décidé que les notes rédigées par
MmeZeh, jointes à la lettre adressée par l’agent du Japon en date du 31 mai 2013, ne
pourront être examinées en tant que preuves par expertise, mais le seront au même titre que
toute autre observation formulée par le Gouvernement japonais.”

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