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Title
Procédure écrite

Exposé écrit de la Namibie

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15080
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DE NAMIBIE
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
Excellence,
J’ai l’honneur de présenter, en liaison avec la procédure indiquée en référence ci-dessus, un exposé écrit de la République de Namibie, dans les délais fixés par la Cour à cet effet.

Exposé écrit des Iles Marshall

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15074
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DES ILES MARSHALL
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. Introduction............................................................................................................................... 1

Exposé écrit de l'Afrique du Sud

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15059
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE SUD-AFRICAINE
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. INTRODUCTION .......................................................................................................................... 1

Exposé écrit du Viet Nam

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15088
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU VIET NAM
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
Exposé écrit du Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam concernant la procédure consultative sur les Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965
[Traduction]

Exposé écrit de Cuba

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15068
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF
EXPOSÉ ÉCRIT
PRÉSENTÉ PAR
LA RÉPUBLIQUE DE CUBA
28 FÉVRIER 2018
[Traduction française fournie par la République de Cuba]
CONFIDENTIEL
EXPOSITION ECRITE DE LA REPUBLIQUE DE CUBA DEV ANT LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE RELATIVE A LA DEMANDE D'AVIS CONSULTATIF

Exposé écrit du Lesotho

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15077
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DU LESOTHO
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
Lettre en date du 1er mars 2018 adressée au greffier par le ministre des affaires étrangères et des relations internationales du Lesotho

Exposé écrit de l'Argentine

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
LEGAL CONSEQUENCES OF
THE SEPARATION OF CHAGOS FROM MAURITIUS IN 1965
(REQUEST FOR AN ADVISORY OPINION)
WRITTEN STATEMENT OF THE
ARGENTINE REPUBLIC
1 MARCH 2018
1
TABLE OF CONTENTS
Page
Introduction 3
A. The General Assembly has competence to request an advisory opinion and there
are no compelling reasons not to respond to this request 4
(1) Chagos is a matter of decolonization 5
(2) The General Assembly has specific competence in the field of decolonization 6

Exposé écrit du Guatemala

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15073
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF
EXPOSÉ ÉCRIT
PRÉSENTÉ PAR LA
RÉPUBLIQUE DU GUATEMALA
MARS 2018
[Traduction du Greffe]
1. La République du Guatemala soumet par la présente son exposé écrit relatif à la demande

Exposé écrit de l'Union africaine

15087
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT DE L’UNION AFRICAINE
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
PARTIE I. REMARQUES PRÉLIMINAIRES................................................................................... 1
I. INTRODUCTION ....................................................................................................................... 1

Exposé écrit du Nicaragua

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
15081
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
EFFETS JURIDIQUES DE LA SÉPARATION
DE L’ARCHIPEL DES CHAGOS DE MAURICE EN 1965
(REQUÊTE POUR AVIS CONSULTATIF)
EXPOSÉ ÉCRIT PRÉSENTÉ PAR LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA
1er mars 2018
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
I. Introduction ............................................................................................................................... 1

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