INTERNATIONALCOURT OFJUSTICE
APPLICATION
FOR PERMISSIONTO INTERVENE
BYTHEGOVERNMENTOF NICARAGUA
filed inthe Registryof the Court
on17November1989
CASECONCERNINGTHELAND,ISLANDAND
MARITIMEFRONTIER DISPUTE
(ELSALVADOWHONDURAS)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
A FIN D'INTERVENTION
DU GOUVERNEMENTDU NICARAGUA
enregisauGreffedelaCour
le7novembre1989
Courinternationalede Justice
EnregisauGreffele
Internatl ourtof Justice
FiledintheRegst:y-,(j t.n 80(~/4
CTT/rns/3o/oi/~
i ' REPlJBUQDUÇENEQAL Ne /MAB/QAIC/D.
i UnPeup-UnBu-UnFsi G4
j MIRISTERE
! DES AFFAIRESETRANGERES
Dakarle
Cour internationale de Justice
Enreg----------ff:le
International Court of Justice
FiledintheRegistr:on
PARTICIPATIONDUROYAUMEDU MAROCA LA
PROCEDUREDEVANTLACOURINTERNATIONALE DE
JUSTICE ,EN L'AFFAIRE
ConséquencesJuridiques du mur dans le Territoire palestinien occupé
Requête poua rvis consultatif.
E XPOSE ECRIT DE LA R EPUBLIQUE DES ILES M ARSHALL
Le Gouvernement de la République des Iles Ma rshall présente ses compliments au greffier
de la Cour internationale de Justice et, se référa nt à la lettre du 19 décembre 2003 invitant les Etats
Membres des Nations Unies à présenter leur point de vue sur la question soumise à la Cour par la
résolution ES-10/14 de l’Assemblée générale en date du 8 décembre 2003, a l’honneur de présenter
l’exposé écrit suivant.
EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE L ’E TAT D ’ISRAËL
[Traduction]
E XPOSE LIMINAIRE
0.1. Israºl vit actuellement sous une menace terroriste constante qui atteint les proportions
EXPOSE ECRIT DE LA R EPUBLIQUE DES P ALAOS
[Traduction]
Le Gouvernement de la Républi que des Palaos présente ses compliments au greffier de la
Cour internationale de Justice et, se référant à la lettre du 19décembre2003 invitant les Etats
Membres des Nations Unies à présenter leur point de vue sur la question soumise à la Cour par la
résolution ES-10/14 de l’Assemblée générale en date du 8 décembre 2003, a l’honneur de présenter
l’exposé écrit suivant.
AMBASSADE DE SUISSE
Cour internationalede Justice
Enre----------ref:ele
InternationalCourtof JusticeN. . .~/16
Filedin the Regis:ryon
D~~LARATIO ÉNCRITE DU GOIJVE~MENT DU CANADA
Conform~ent àI'arti66$2duStatutde lCou nternationleJustic,tenrépons e
l'invitatadressée uouverneme ntCanad aarlegreffdelaCourinternationle
Justicedansonordonnanceu19décemb 20e3,le.gouvernemdutCanada.souhaie
présentdresobservatiosénéralusrlarequee'aviconsult prtsentiBlaCourparla
résolutionRESBS-1011 4,nslaquel'Assemblé gbnbraeesNationUniesademan de
laCourderépondrkelaquestisuivante:
EXPOSE ECRIT DES PAYS -B AS
[Traduction]
I. Introduction
1. Dans sa résolution ES-10/14 adoptée le 8 décembre2003 à la repr ise de sa dixième
session extraordinaire d’urgence, l’Assemblée générale des Nations Unies («l’Assemblée
générale») a décidé de demander à la Cour inte rnationale de Justice («la Cour») de rendre
d’urgence un avis consultatif sur la question suivante :
E XPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE M ALTE
[Traduction]
Malte réaffirme la position qu’elle a définie en s’abstenant quand a été mise aux voix la
résolution A/RES-ES/10/14 adoptée par l’Assembl ée générale, et selon la quelle demander un avis
consultatif à la Cour internationa le de Justice n’aidera pas les parties à faire aboutir les efforts
qu’elles déploient pour relancer un dialogue politique; cette demande est par conséquent
inopportune et Malte