request_advisory_opinion
Title
Requête pour avis consultatif
Partie I - Demande formulée par l'Assemblée générale en vue d'obtenir un avis consultatif de la Cour (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Nations Unies A/77/L.58*
Assemblée générale Distr. limitée
1er mars 2023
Français
Original : anglais
23-03831 (F) 240323 240323
*2303831*
Soixante-dix-septième session
Point 70 de l’ordre du jour
Liste des documents (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Dossier
No. Date Type de document Symbole du document Titre
1 1 mars 2023 Projet de résolution de l'Assemblée
générale A/77/L.58 Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations des
États à l’égard des changements climatiques
2 29 mars 2023 Résolution de l'Assemblée
générale A/RES/77/276 Demande d’avis consultatif de la Cour internationale de Justice sur les obligations des
États à l’égard des changements climatiques
3 29 mars 2023 Documents officiels de
Note introductive (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
1
MATÉRIEL COMPILÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 65, PARAGRAPHE 2,
DU STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
(Demande d’avis consultatif à la Cour internationale de Justice en vertu de la résolution
77/276 de l’Assemblée générale)
Note introductive
30 juin 2023
La demande
1. Au point 70 de l’ordre du jour de la soixante-dix-septième session de l’Assemblée
générale, intitulé « Rapport de la Cour internationale de Justice », le représentant du Vanuatu, au
nom de l’Algérie, de l’Allemagne, d’Andorre, de l’Angola, d’Antigua-et-Barbuda, de l’Australie,
Liste des documents deuxième partie (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
Dossier
No. Date Document Symbole du document Titre
1402 29 octobre 2009 Note du Président de l’Assemblée générale A/64/490 Note du Président de l’Assemblée générale transmettant un «Rapport de la mission internationale
indépendante d’établissement des faits
1403 5 novembre 2009 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/10
Suite donnée au rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations
Unies sur le conflit de Gaza
1404 26 février 2010 Résolution de l'Assemblée générale A/RES/64/254
Note introductive deuxième partie (documents reçus du Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies)
1
MATÉRIEL COMPILÉ EN VERTU DE L’ARTICLE 65, PARAGRAPHE 2, DU
STATUT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
(Demande d’avis consultatif à la Cour internationale de Justice en vertu de la résolution
77/247 de l’Assemblée générale)
Note introductive
22 juin 2023 (2ème partie)
1. À la suite de la demande d’avis consultatif, contenue dans la résolution 77/247 de
l’Assemblée générale intitulée « Pratiques israéliennes affectant les droits humains du peuple
palestinien dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », le Secrétariat des