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Communiqués de presse

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Croatie c. Serbie-et-Monténégro) - Exceptions préliminaires - Programme des audiences publiques qui se tiendront

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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France) - Programme des audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 21 janvier 2008

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Communiqué de presse
Non officiel

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - La Cour juge que le traité de 1928 entre la Colombie et le Nicaragua a réglé la question de la souveraineté sur l

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Communiqué de presse
Non officiel

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro) - La Cour rendra son arrêt le lundi 26 février 2007 à 10 heures - Le

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Communiqué de presse
Non officiel

Affaire relative au statut vis-à-vis de l'État hôte d'un envoyé diplomatique auprès des Nations Unies (Dominique c. Suisse) - L'affaire rayée du rôle de la Cour à la demande de la Dominique

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Communiquéde presse
Non officiel

Différend territorial et maritime (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le jeudi 13 décembre 2007 à 10 heures

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