Certaines questions concernant l'entraide judiciaire en matière pénale (Djibouti c. France) - Programme des audiences publiques qui s'ouvriront le lundi 21 janvier 2008

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org

Communiqué de presse
Non officiel

o
N 2007/31
Le 20 décembre 2007

Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale
(Djibouti c. France)

Programme des audiences publiques qui s’ouvriront

le lundi 21 janvier 2008

LA HAYE, le 20 décembre 2007. Comme annoncé précédemment, la Cour internationale de
Justice (CIJ), organe judiciaire principal des NationsUnies, tiendra des audiences publiques en
l’affaire relative à Certaines questions concernant l’entraide judiciaire en matière pénale

(Djibouti c. France) à compter du lundi 21 janvier 2008 au Palais de la Paix, à La Haye, où la Cour
a son siège.

Programme des audiences

⎯ Premier tour de plaidoiries

Lundi 21 janvier 2008 15 - 18 heures : Djibouti

Mardi 22 janvier 2008 10 - 13 heures et 15 - 16 heures 30 : Djibouti

Jeudi 24 janvier 2008 15 - 18 heures : France

Vendredi 25 janvier 2008 10 - 13 heures et 15 - 16 heures 30 : France

⎯ Second tour de plaidoiries

Lundi 28 janvier 2008 10 - 13 heures : Djibouti

Mardi 29 janvier 2008 15 - 18 heures : France

Historique de la procédure

Pour l’historique de la procédure, il convient de se reporter au communiqué de presse
o
n2007/27 du 2 novembre2007, qui peut être cons ulté sur le site Internet de la Cour
(www.icj-cij.org).

* - 2 -

NOTE A LA PRESSE ET AU PUBLIC

1. Les audiences publiques se tiendront dans la gr ande salle de justice du Palais de la Paix à
La Haye, Pays-Bas. Les téléphones portables et les bi ps sont admis dans la salle à condition d’être
éteints. Tout appareil en infraction sera temporairement confisqué.

Un2e. procédure d’accréditation est en vigueur pour les représentants des médias. Les
détails de cette procédure seront fournis dans un avis aux médias qui sera envoyé ultérieurement.

3. Les visiteurs individuels (représentants du corps diplomatique et membres du public) ne
font pas l’objet d’une procédure d’admission. En revanche, les groupes de plus de cinq
personnes sont priés de s’annoncer au préalable en remplissant le formulaire qui sera à leur

disposition sur le site Internet de la Cour en temp s utile (à droite de l’écran cliquer sur «Assister à
une audience» sous Calendrier, puis sur «Formulaire en ligne» sous Admission des groupes).

4. Les comptes rendus des audiences seront publiés quotidiennement sur le site Internet de la
Cour, avec un délai approprié pour la publication en ligne des traductions.

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Département de l’information :

Mme Laurence Blairon, secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
MM. Boris Heim et Maxime Schouppe, attachés d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information adjointe (+31 (0)70 302 2394)