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Communiqués de presse

Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 - La Cour dit que le processus de décolonisation de Maurice n'a pas été validement mené à bien lorsque ce pays a accédé à

Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/8
Le 21 février 2019
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/7
Le 15 février 2019
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) Fixation du délai pour le dépôt du contre-mémoire des Etats-Unis

Immunités et procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Cour prescrit la présentation d'une réplique par la Guinée équatoriale et d'une duplique par la France et fixe les délais pour le dé

Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - La Cour rendra son avis consultatif le lundi 25 février 2019 à 15 heures

Le greffier de la Cour internationale de Justice, S. Exc. M. Philippe Couvreur, a décidé de quitter ses fonctions, avec effet au 1er juillet 2019, après trente-sept ans au service de la Cour

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour dit qu'elle a compétence pour se prononcer sur une partie de la requête de la République islamique d'Iran et q

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le mercredi 13 février 2019 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/2
Le 1er février 2019
Certains actifs iraniens
(République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Exceptions préliminaires

Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) - La Cour tiendra des audiences publiques sur la question des réparations du lundi 18 au vendredi 22 mars 2019

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2019/1
Le 29 janvier 2019
Activités armées sur le territoire du Congo

Violations alléguées de droits souverains et d'espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie) - La Cour autorise la présentation d'une pièce additionnelle par la République du Nica

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/59
Le 13 décembre 2018
Violations alléguées de droits souverains et d’espaces maritimes dans la mer des Caraïbes (Nicaragua c. Colombie)

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