press_release

Title

Communiqués de presse

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour internationale de Justice (CIJ)
Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/46
Le 21 septembre 2018

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour rendra son arrêt le lundi 1 octobre 2018 à 15 heures

Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour Internationale de Justice
Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/44
Le 6 septembre 2018
Effets juridiques de la séparation de l’archipel des Chagos de Maurice en 1965
(requête pour avis consultatif)
Fin des audiences publiques

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article II, section 2, de l'accord de 1944 relatif au transit des services aériens internationaux (Bahreïn, Egypte et Emirats arabes u

Appel concernant la compétence du Conseil de l'OACI en vertu de l'article 84 de la convention relative à l'aviation civile internationale (Arabie saoudite, Bahreïn, Egypte et Emirats arabes unis c. Qa

Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
Site Internet : www.icj-cij.org Compte Twitter : @CIJ_ICJ Chaîne YouTube : CIJ ICJ
Page LinkedIn : Cour Internationale de Justice
Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/40
Le 1er août 2018
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis)

Effets juridiques de la séparation de l'archipel des Chagos de Maurice en 1965 (requête pour avis consultatif) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 3 au jeudi 6 septembre 2018

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Communication urgente adressée aux Etats-Unis d'Amérique

S'abonner à press_release