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Communiqués de presse

Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République du Cap-Vert, S. Exc. M. Jorge Carlos Fonseca

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
N
o
2018/58
Le 12 décembre 2018
Visite à la Cour internationale de Justice du président de la République du Cap-Vert,
S. Exc. M. Jorge Carlos Fonseca

Transfert de l'ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour décide que les pièces de la procédure écrite porteront d'abord sur les questions de la compétence et

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/57
Le 30 novembre 2018
Transfert de l’ambassade des Etats-Unis à Jérusalem (Palestine c. Etats-Unis d’Amérique)

Différend concernant le statut et l'utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie) - La Cour prescrit la présentation d'une réplique par le Chili et d'une duplique par la Bolivie, limitées aux dema

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/56
Le 30 novembre 2018
Différend concernant le statut et l’utilisation des eaux du Silala (Chili c. Bolivie)

Le président de la Cour internationale de Justice assure l'Assemblée générale que «la Cour a une conscience aiguë de sa responsabilité de servir, par ses décisions, l'ensemble des Etats Membres en ass

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/55
Le 25 octobre 2018
Le président de la Cour internationale de Justice assure l’Assemblée générale que

Hommage à José Gustavo Guerrero, premier président de la Cour internationale de Justice

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/54
Le 23 octobre 2018
Hommage à José Gustavo Guerrero, premier président de la Cour internationale de Justice

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pi

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/53
Le 16 octobre 2018

Certains actifs iraniens (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - Fin des audiences publiques - La Cour est prête à entamer son délibéré

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/52
Le 12 octobre 2018
Certains actifs iraniens (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d'Amérique) Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré

Jadhav (Inde c. Pakistan) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 18 au jeudi 21 février 2019

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/51
Le 3 octobre 2018
Affaire Jadhav (Inde c. Pakistan) La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 18 au jeudi 21 février 2019

Violations alléguées du traité d'amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d'Iran c. Etats-Unis d'Amérique) - La Cour indique des mesures conservatoires à l'eff

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/50
Le 3 octobre 2018

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili) - La Cour dit que la République du Chili ne s'est pas juridiquement obligée à négocier un accès souverain à l'océan Pacifique pou

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2018/49
Le 1er octobre 2018

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