Exceptions préliminaires
Ordonnance du 7 octobre 2022
7 OCTOBER 2022
ORDER
ALLEGATIONS OF GENOCIDE UNDER THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (UKRAINE v. RUSSIAN FEDERATION)
___________
ALLÉGATIONS DE GÉNOCIDE AU TITRE DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (UKRAINE c. FÉDÉRATION DE RUSSIE)
7 OCTOBRE 2022
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2022
2022
7 octobre
Rôle général
no 182
7 octobre 2022
Arrêt du 22 juillet 2022
22 JUILLET 2022
ARRÊT
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE (GAMBIE c. MYANMAR)
___________
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE (THE GAMBIA v. MYANMAR)
22 JULY 2022
JUDGMENT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-27
I. INTRODUCTION 28-33
II. QUESTION DE SAVOIR SI LA GAMBIE EST LE «VÉRITABLE DEMANDEUR» EN LA PRÉSENTE ESPÈCE (PREMIÈRE EXCEPTION PRÉLIMINAIRE) 34-50
A. Compétence ratione personae 35-46
Arrêt du 4 février 2021
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
APPLICATION
OF THE INTERNATIONAL CONVENTION
ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS
OF RACIAL DISCRIMINATION
(QATAR v. UNITED ARAB EMIRATES)
PRELIMINARY OBJECTIONS
JUDGMENT OF 4 FEBRUARY 2021
2021
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
APPLICATION
DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES
DE DISCRIMINATION RACIALE
Exposé écrit du Nicaragua sur les exceptions préliminaires de la Colombie
13846
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE À DES VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS
ET D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES
(NICARAGUA C. COLOMBIE)
EXPOSÉ ÉCRIT DE LA RÉPUBLIQUE DU NICARAGUA SUR LES EXCEPTIONS
PRÉLIMINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE DE COLOMBIE
20AVRIL2015
[Traduction du Greffe] T ABLE DES MATIÈRES
Derniers développements
13 juillet 2023
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rend son arrêt en l’affaire
Disponible en:
Disponible en:
30 juin 2023
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra son arrêt le jeudi 13 juillet 2023 à 15 heures
Disponible en:
Compte rendu 2022/28
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 9 décembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Disponible en:
9 décembre 2022
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en:
Compte rendu 2022/27
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 7 décembre 2022, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Disponible en:
Compte rendu 2022/26
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 6 décembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Disponible en:
Compte rendu 2022/25
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 5 décembre 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie)
Disponible en:
25 octobre 2022
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 5 au vendredi 9 décembre 2022
Disponible en:
11 octobre 2022
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour décide que les Parties devront, lors des prochaines audiences en l’affaire, circonscrire leurs plaidoiries à deux questions
Disponible en:
Décision sur l’organisation des audiences publiques
Disponible en:
15 décembre 2017
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour autorise la présentation d’une réplique par le Nicaragua et d’une duplique par la Colombie et fixe les délais pour le dépôt de ces pièces de procédure
Disponible en:
4 mai 2016
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation de nouveaux délais pour le dépôt des pièces de procédure écrite sur le fond
Disponible en:
Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
17 mars 2016
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour dit qu'elle a compétence, sur la base de l'article XXXI du pacte de Bogotá, pour connaître de la première demande formulée par le Nicaragua dans sa requête, dans laquelle il prie la Cour de déterminer «[l]e tracé précis de la frontière maritime entre les portions de plateau continental relevant du Nicaragua et de la Colombie au-delà des limites établies par la Cour dans son arrêt du 19 novembre 2012», et que cette demande est recevable
Disponible en:
7 mars 2016
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - La Cour rendra ses arrêts sur les exceptions préliminaires le jeudi 17 mars
Disponible en:
Compte rendu 2015/29
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 9 octobre 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
9 octobre 2015
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la République de Colombie - La Cour est prête à entamer son délibéré
Disponible en:
Compte rendu 2015/28
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 7 octobre 2015, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2015/27
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 6 octobre 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2015/26
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 5 octobre 2015, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Abraham, président, en l’affaire relative à la Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
31 juillet 2015
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 5 octobre au vendredi 9 octobre 2015
Disponible en:
3 octobre 2014
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation du délai pour le dépôt, par le Nicaragua, d’un exposé écrit contenant ses observations et conclusions sur les exceptions préliminaires soulevées par la Colombie
Disponible en:
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
14 août 2014
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
10 décembre 2013
Question de la délimitation du plateau continental entre le Nicaragua et la Colombie au-delà de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne (Nicaragua c. Colombie) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en:
17 septembre 2013
Le Nicaragua introduit une instance contre la Colombie en demandant à la Cour de «trancher de manière définitive la question de la délimitation du plateau continental entre lui-même et la Colombie dans la zone située à plus de 200 milles marins de la côte nicaraguayenne»
Disponible en:
VUE D'ENSEMBLE DE L'AFFAIRE
Cette affaire est née de certaines mesures prises par le Gouvernement libanais au sujet de deux sociétés françaises. Considérant que ces mesures étaient contraires à certains engagements résultant d’un accord conclu entre la France et le Liban en 1948, la France a introduit une instance contre le Liban. Le Liban a soulevé des exceptions préliminaires à la compétence de la Cour mais, avant l’ouverture des audiences consacrées à ces exceptions, les Parties ont fait connaître à la Cour que des arrangements satisfaisants étaient intervenus. En conséquence, l’affaire a été rayée du rôle par ordonnance du 31 août 1960.
Cette vue d’ensemble de l’affaire est donnée uniquement à titre d’information et n’engage en aucune façon la Cour.
Introduction de l'instance
Procédure écrite
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
20 décembre 1959
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Procédure orale
Ordonnances
Fixation de délai: exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Radiation du rôle
Procédure/s:Exceptions préliminaires,Désistement
Disponible en:
Communiqués de presse
16 février 1959
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et de la société Radio-Orient - Le Gouvernement français dépose une requête introductive d'instance contre le Gouvernement libanais
Disponible en:
17 octobre 1959
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et de la société Radio-Orient - La Cour proroge au 29 décembre 1959 la date d'expiration du délai pour le dépôt du contre-mémoire du Liban
Disponible en:
8 janvier 1960
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et de la société Radio-Orient - Le Gouvernement libanais dépose des exceptions préliminaires
Disponible en:
8 septembre 1960
Compagnie du port, des quais et des entrepôts de Beyrouth et de la société Radio-Orient - L'affaire est rayée du rôle de la Cour
Disponible en:
Correspondance
Derniers développements
2 février 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - La Cour dit qu’elle a compétence pour connaître de la demande de l’Ukraine tendant à faire constater qu’elle n’a pas violé les obligations qui lui incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et que cette demande est recevable
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Résumé de l'arrêt du 2 février 2024
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
29 janvier 2024
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2023/19
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 27 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
27 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Fin des audiences publiques
Disponible en:
Compte rendu 2023/18
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 25 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente,
en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2023/17
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 25 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente,
en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2023/16
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 20 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2023/15
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 20 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2023/14
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 19 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
19 septembre 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Modification du programme des observations orales des États intervenants le mercredi 20 septembre 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2023/13
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 18 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la réression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
22 août 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie du lundi 18 au mercredi 27 septembre 2023
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
9 juin 2023
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour se prononce sur la recevabilité des déclarations d’intervention déposées par 33 États
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Recevabilité des déclarations d'intervention
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de le Fédération de Russie sur la recevabilité des déclarations d’interventions
(Version anglaise seulement)27 mars 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l'Ukraine sur la recevabilité des déclarations d’interventions
(Version anglaise seulement)27 mars 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Tchéquie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Suède sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Slovénie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Slovaquie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites du Royaume-Uni sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Roumanie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites du Portugal sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Pologne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Nouvelle-Zélande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Norvège sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de Malte sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Disponible en:
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Lituanie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites du Liechtenstein sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Lettonie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Italie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Irlande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Grèce sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Finlande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites des États-Unis d'Amérique sur la recevabilité de leur déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l'Estonie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l'Espagne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites du Danemark sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Croatie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de Chypre sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites du Canada et des Pays-Bas sur la recevabilité de leur déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Bulgarie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l'Autriche sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l'Australie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Allemagne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention
(Version anglaise seulement)13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
3 février 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposée par la Bulgarie, Malte, la Norvège, la Belgique, le Canada et les Pays-Bas, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre et le Liechtenstein
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Liechtenstein
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par Chypre
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Slovénie
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Slovaquie
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Canada et les Pays-Bas
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Belgique
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Norvège
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par Malte
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Bulgarie
(Version anglaise seulement)30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par la Croatie et la Tchéquie
(Version anglaise seulement)16 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Tchéquie
(Version anglaise seulement)16 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Croatie
(Version anglaise seulement)16 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
16 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Principauté du Liechtenstein dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
15 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
13 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Chypre dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
8 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République slovaque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
8 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
7 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
7 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Canada et le Royaume des Pays-Bas déposent une déclaration conjointe d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
7 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
25 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Norvège dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
24 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Malte dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
18 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Bulgarie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par le Danemark, l’Irlande, la Finlande, l’Estonie, l’Espagne, l’Australie, le Portugal, l'Autriche, le Luxembourg et la Grèce
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Grèce
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Luxembourg
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Autriche
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Portugal
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Australie
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Espagne
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Estonie
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Finlande
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Irlande
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Danemark
(Version anglaise seulement)15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
1 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République tchèque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
19 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Croatie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par la Lettonie, la Lituanie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Etats-Unis d’Amérique, la Suède, la Roumanie, la France, la Pologne et l’Italie
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Italie
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Pologne
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la France
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Roumanie
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Suède
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par les États-Unis d'Amérique
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Allemagne
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Royaume-Uni
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Nouvelle Zélande
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Lituanie
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Lettonie
(Version anglaise seulement)17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
13 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Grand-Duché de Luxembourg dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
13 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République hellénique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
12 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Autriche dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
7 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République portugaise dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
3 octobre 2022
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
30 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Commonwealth d’Australie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
29 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume d’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
22 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Finlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
22 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Estonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
20 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Pologne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République italienne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume du Danemark dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
14 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République française dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
13 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Roumanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
9 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Suède dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
8 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Les Etats-Unis d’Amérique déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
7 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
5 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République fédérale d’Allemagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
18 août 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Renseignements fournis par l’Union européenne en application du paragraphe 2 de l’article 34 du Statut de la Cour et du paragraphe 2 de l’article 69 du Règlement
Disponible en:
5 août 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume-Uni dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
29 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
28 juillet 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lettonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lituanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
16 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour indique des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Résumé de l'ordonnance du 16 mars 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
14 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 16 mars 2022 à 16 heures
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2022/5
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 7 mars 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
7 mars 2022
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
7 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Fin de l’audience publique sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
1 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 7 et mardi 8 mars 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
1 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Communication urgente adressée à la Fédération de Russie par la présidente en vertu du paragraphe 4 de l’article 74 du Règlement de la Cour
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
27 février 2022
L’Ukraine introduit une instance contre la Fédération de Russie et demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
27 février 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Derniers développements
26 avril 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - Fin des audiences publiques tenues du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2024/24
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 26 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2024/23
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 23 avril 2024, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2024/22
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 23 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2024/21
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 22 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
22 mars 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - Des audiences publiques se tiendront du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Observations écrites de l'Azerbaïdjan sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Armenie
(Version anglaise seulement)21 août 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2023/12
(version bilingue)
Déclaration solennelle de M. Koroma, juge ad hoc dans l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Disponible en:
16 juin 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Prestation de serment de M. Koroma, juge ad hoc
Disponible en:
1 mai 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Azerbaïdjan
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Exceptions préliminaires de l'Arménie
(Version anglaise seulement)21 avril 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
22 février 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan le 4 janvier 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Résumé de l'ordonnance du 22 février 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
20 février 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 22 février 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2023/3
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 31 janvier 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2023/4
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 31 janvier 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
31 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Azerbaïdjan - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
13 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le mardi 31 janvier 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
5 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - La République d’Azerbaïdjan prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Disponible en:
4 janvier 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
7 décembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par l’Azerbaïdjan et prie les deux Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Résumé de l'ordonnance du 7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
29 novembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2021/26
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 19 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2021/27
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 19 octobre 2021, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
19 octobre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2021/24
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 18 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2021/25
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 18 octobre 2021, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
30 septembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 18 et mardi 19 octobre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
23 septembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
23 septembre 2021
La République d’Azerbaïdjan introduit une instance contre la République d’Arménie et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires
(Version anglaise seulement)
23 septembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Derniers développements
19 avril 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Fin des audiences publiques tenues du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2024/20
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 19 avril 2024, à 10 h 5, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2024/19
(version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 17 avril 2024, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2024/18
(version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 16 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Compte rendu 2024/17
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 15 avril 2024, à 10 h 10, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Disponible en:
22 mars 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
17 novembre 2023
Application of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (Armenia v. Azerbaijan) - The Court indicates provisional measures
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Résumé de l'ordonnance du 17 novembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
10 novembre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 17 novembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
12 octobre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 12 octobre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2023/22
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2023/21
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
6 octobre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 12 octobre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
29 septembre 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
28 septembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
21 août 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
14 juillet 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance de la Cour indiquant une mesure conservatoire
Disponible en:
Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 22 février 2023 indiquant une mesure conservatoire
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2023/11
(version bilingue)
Déclaration solennelle de M. Koroma, juge ad hoc dans l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Disponible en:
16 juin 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Prestation de serment de M. Koroma, juge ad hoc
Disponible en:
24 mai 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
1 mai 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Arménie
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Exceptions préliminaires de l'Azerbaïdjan
(Version anglaise seulement)21 avril 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
22 février 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La Cour indique une mesure conservatoire visant à ce que soit assurée la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Résumé de l'Ordonnance du 22 février 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
20 février 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 22 février 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2023/1
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 30 janvier 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2023/2
(version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 30 janvier 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
30 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Arménie - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
13 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 30 janvier 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
29 décembre 2022
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La République d’Arménie prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
28 décembre 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
20 octobre 2022
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
19 septembre 2022
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
7 décembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par l’Arménie et prie les deux Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Résumé de l'ordonnance du 7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
29 novembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2021/22
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 15 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2021/23
(version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
15 octobre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Arménie - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2021/20
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 14 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Compte rendu 2021/21
(version bilingue)