Exceptions préliminaires

Réponse écrite de la République islamique d'Iran à la question
posée par M. Schwebel, Vice-Président

«Au cours de cette procédure, les deux Partiescitent des documents relatifs à la ratification des
traités d'amitié, de commerce et de navigation afin demettre en lumière quelles étaient leurs intentions
en concluant le traité de 1955 d'amitié, de commerce et de droits consulaires dans les termes où ce traité
a été conclu.

Observations de la Répnbliqne islamique d'Iran sur la réponse des Etats-Unis
à la question posée par Mme Higgins

Dans leur réponse à la question poséepar Mme Higgins, les Etats-Unis affirment qu'il s'est
produit au cours de la périodeen question «une séried'incidents liésentre eux ... où les forces
armées des Etats-Unis ou de l'Iran,ou des deux pays, ont commis des actes hostiles contre des

cibles de l'autre Partie» et qu'ils'agitlà de «faits incontestés».

Fax émis par: 19/64/82 14:37 pg: 3/19

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DE I.. A FRONTIERE TERRESTRE ET MARITIME
(Camerotm c. Nigeria)
--------------·~------_..... ____ ..._. _

OBSERVATIONS DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN
SUR LES REPONSES DE LA REPUBI,IQUE FEDERALE DU NIGERIA
AUX QUESTIONS A ELLE POSEES PAR LES JUGES

Correction aux réponsesde la Républiquefédérale du Nigéria
aux questions poséespar les juges

[Traduction]

La dernièrephrase du paragraphe 5 ii) [page 8; trad. fr. p. 12] de la réponseaux questions
poséespar M. Fleischhauer devrait êtreremplacéepar la phrase suivante: «Le procès-verbal de
cette visite indique que la frontière devrait suivre une ligne qui va de Muti vers Bourha et que

Bourha se trouve 2 kilomètres à l'est de lafrontière.»

, -.-
is

. . , .---...

Rome,le 16 janviq 2003
.

Monsieur leGreffier,

~'a;l'honneurdc m'enrifkrcr a Votre let& du 20 dkmbre 200%- par

laquefLeVous nous avez transmis enannexeles observations et Zesconclusions

OBSERVATIONS DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE DU NIGÉRIA SUR LES RÉPONSES APPORTÉES
LE 10 MARS 2002 PAR LE CAMEROUN AUX QUESTIONS POSÉES PAR LES JUGES

Le 10 mars 2002, le Cameroun a déposé sa réponse aux questions posées par
M. Fleischhauer; puis le Greffe l'a ensuite communiquéeà l'agent du Nigériale 11mars 2002. Le
Cameroun ne précise nulle part s'il s'agit de ses réponsesdéfmitives ou s'il entend donner des
réponsespluscomplètes et détaillées d'ici au 4 avril.

Réoonsede la Jamahldya arabe libyenne
à laQUestiondu PdsJdent SCUWEBEL

Réponse écrite des Etats-Unis d'Amérique à la question
posée par M. Schwebel, Vice-Président

«Au cours de cette procédure, les deux Parties citent des documents relatifs à la
ratification des traités d'amitié, de commerce et de navigation afin de mettre en lumière
quelles étaient leurs intentions en concluant le traité de 1955 d'amitié, de commerce et de

droits consulaires dans les termes où ce traité a été conclu.

O BSERVATIONS DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE SUR LA RÉPONSE ÉCRITE DE LA G ÉORGIE AUX
QUESTIONS POSÉES AUX PARTIES À L ’AUDIENCE PAR MM. LES JUGES K OROMA
ET CANÇADO T RINDADE

er
Le 1 octobre 2010

A. Observations sur la réponse de la Géorgie à la question posée par M. le juge Koroma

O BSERVATIONS DE LA G ÉORGIE SUR LA RÉPONSE DE LA F ÉDÉRATION DE R USSIE AUX
QUESTIONS POSÉES PAR LES JUGES

Question posée par M. le juge Koroma

[Traduction]

Question : De l’avis des Parties, quels sont au juste l’objet et le but de la clause ainsi libellée : «qui
n’aura pas été réglé par voie de négociati on ou au moyen des procédures expressément
prévues par ladite convention», compte te nu de l’article22 de la convention sur