Mesures conservatoires

Ordonnance du 10 mai 2022

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
QUESTIONS OF JURISDICTIONAL
IMMUNITIES OF THE STATE
AND MEASURES OF CONSTRAINT
AGAINST STATE‑OWNED PROPERTY
(GERMANY v. ITALY)
WITHDRAWAL OF THE REQUEST FOR THE INDICATION
OF PROVISIONAL MEASURES
ORDER OF 10 MAY 2022
2022
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
QUESTIONS RELATIVES AUX IMMUNITÉS
JURIDICTIONNELLES DE L’ÉTAT
ET AUX MESURES DE CONTRAINTE
CONTRE DES BIENS APPARTENANT À L’ÉTAT

Requête introductive d'instance

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
APPLICATION
INSTITUTING PROCEEDINGS
filed in the Registry of the Court
on 11 June 2018
APPLICATION
OF THE INTERNATIONAL CONVENTION
ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS
OF RACIAL DISCRIMINATION
(QATAR v. UNITED ARAB EMIRATES)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
REQUÊTE
INTRODUCTIVE D’INSTANCE
enregistrée au Greffe de la Cour
le 11 juin 2018
APPLICATION
DE LA CONVENTION INTERNATIONALE
SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES
DE DISCRIMINATION RACIALE

Derniers développements

Ordonnance du 28 mai 2024

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 15 décembre 2022
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 21 octobre 2022
Retrait de la demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2022/56
20 octobre 2022
Demande concernant la restitution de biens confisqués dans le cadre de procédures pénales (Guinée équatoriale c. France) - La Guinée équatoriale retire sa demande en indication de mesures conservatoires - Annulation des audiences qui devaient s’ouvrir le 2 novembre 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/53
14 octobre 2022
Instance introduite par la République de Guinée équatoriale contre la République française le 29 septembre 2022 - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les mercredi 2 et jeudi 3 novembre 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/47
30 septembre 2022
La Guinée équatoriale introduit une instance contre la France au sujet d’un différend ayant trait à la violation alléguée, par cette dernière, de ses obligations souscrites au titre de la convention des Nations Unies contre la corruption et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Requête introductive d'instance
29 septembre 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Demande en indication de mesures conservatoires
29 septembre 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français

Derniers développements

Ordonnance du 5 décembre 2023

Prorogation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 30 mai 2023

Prorogation de délais : mémoire et contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 10 juin 2022
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 10 mai 2022

Retrait de la demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2022/18
6 mai 2022
L’Allemagne retire sa demande en indication de mesures conservatoires - Annulation des audiences devant s’ouvrir le 9 mai 2022
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/17
4 mai 2022
Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 9 et mardi 10 mai 2022
Disponible en:
Français Anglais
Requête introductive d'instance et demande en indication de mesures conservatoires
29 avril 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Communiqué de presse 2022/16
29 avril 2022
L’Allemagne introduit une instance contre l’Italie au motif que cette dernière n’a pas respecté son immunité de juridiction en tant qu’Etat souverain
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Derniers développements

Order of 9 September 2024

Prorogation du délai : contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/59
6 août 2024

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Déclarations d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour aux fins de la procédure au fond

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Espagne 

 (Version anglaise seulement)
2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Déclaration d'intervention de l'Estonie

 (Version anglaise seulement)
2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Déclaration d'intervention modifiée de l'Australie

 (Version anglaise seulement)
2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Déclaration d'intervention de l'Allemagne

 (Version anglaise seulement)
2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Déclaration d'intervention conjointe de l'Autriche, de la Tchéquie, de la Finlande et de la Slovénie

 (Version anglaise seulement)
2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Déclaration d'intervention de la Bulgarie

 (Version anglaise seulement)
2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Déclaration d'intervention modifiée du Royaume-Uni

 (Version anglaise seulement)
2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Déclaration d'intervention modifiée du Danemark

 (Version anglaise seulement)
2 août 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Déclaration d'intervention modifiée de la Suède

 (Version anglaise seulement)
31 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Déclaration d'intervention modifiée du Luxembourg
31 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention modifiée de la Nouvelle-Zélande

 (Version anglaise seulement)
30 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Ordonnance du 30 juillet 2024 

Fixation de délai : contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/58
29 juillet 2024

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Pologne présente une requête à fin d’intervention et une déclaration d’intervention en l’affaire

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention modifiée de la Lettonie

 (Version anglaise seulement)
26 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Déclaration d'intervention modifiée de la Lituanie 

 (Version anglaise seulement)
24 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Déclaration d'intervention de la Pologne

 (Version anglaise seulement)
23 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Requête à fin d'intervention déposée par la Pologne

 (Version anglaise seulement)
23 juillet 2024
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Procédures d’intervention en 2024 

Dans son arrêt du 2 février 2024, la Cour a conclu qu’elle avait compétence pour connaître d’une des demandes de l’Ukraine et que cette demande était recevable. Comme suite à cet arrêt, le greffier a invité les États ayant déposé des déclarations d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut de la Cour à indiquer, le 2 août 2024 au plus tard, s’ils souhaitaient déposer une nouvelle déclaration ou maintenir leur déclaration initiale (modifiée ou non) aux fins de la procédure au fond. Un certain nombre d’États ont déposé de nouvelles déclarations d’intervention en vertu de l’article 63 du Statut (l’Allemagne ; l’Autriche, la Finlande, la Slovénie et la Tchéquie (conjointement) ; la Bulgarie ; l’Espagne ; l’Estonie ; et la Pologne — qui a également déposé une requête à fin d’intervention fondée sur l’article 62 du Statut de la Cour). D’autres ont indiqué qu’ils souhaitaient maintenir leur déclaration initiale sans modification (le Canada et les Pays-Bas (conjointement) ; la France ; l’Italie ; le Portugal ; et la Roumanie), tandis qu’un troisième groupe d’États ont apporté des modifications à leur déclaration d’intervention initiale (l’Australie ; le Danemark ; la Lettonie ; la Lituanie ; le Luxembourg ; la Nouvelle-Zélande ; le Royaume-Uni ; et la Suède). Les documents nouveaux et modifiés sont disponibles ci-dessous, dans l’ordre dans lequel ils ont été présentés.

5 juillet 2024
Procédure/s:Intervention

Ordonnance du 2 février 2024

Fixation de délai : contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/10
2 février 2024

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - La Cour dit qu’elle a compétence pour connaître de la demande de l’Ukraine tendant à faire constater qu’elle n’a pas violé les obligations qui lui incombent en vertu de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et que cette demande est recevable

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2024/3

Résumé de l'arrêt du 2 février 2024

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Arrêt du 2 février 2024

Exceptions préliminaires

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Opinion individuelle de Mme la juge Donoghue, présidente
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Gevorgian, vice-président
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Tomka
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion partiellement dissidente de M. le juge Abraham
Français

Déclaration de M. le juge Bennouna
Français Anglais

Opinion dissidente conjointe de Mme la juge Sebutinde et M. le juge Robinson
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion individuelle de M. le juge Iwasawa
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion individuelle de Mme la juge Charlesworth
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Brant
Français

Opinion individuelle de M. le juge ad hoc Daudet
Français
Communiqué de presse 2024/7
29 janvier 2024

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 2 février 2024 à 15 heures

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2023/19 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 27 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)
 

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2023/49
27 septembre 2023

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Fin des audiences publiques

Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2023/18 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 25 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente,
en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2023/17 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 25 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente,
en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2023/16 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 20 septembre 2023, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2023/15 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 20 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2023/14 (version bilingue)

Audience publique tenue le mardi 19 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2023/47
19 septembre 2023

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - Modification du programme des observations orales des États intervenants le mercredi 20 septembre 2023

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2023/13 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 18 septembre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la réression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2023/45
22 août 2023

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie ; 32 États intervenants) - La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie du lundi 18 au mercredi 27 septembre 2023

Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Slovénie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Portugal sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Suède sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Grèce sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Croatie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Pologne sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l'Irlande sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la France sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Luxembourg sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l'Australie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Finlande sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites conjointes de l'Autriche, la Tchéquie et la Slovaquie sur l’objet de leurs interventions
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l'Estonie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l'Allemagne sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Royaume-Uni sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Belgique sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Norvège sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Lituanie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de Chypre sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Canada et des Pays-Bas sur l’objet de leur intervention 
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites du Danemark sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Bulgarie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Nouvelle-Zélande sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l' Espagne sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Roumanie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Lettonie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l'Italie sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de Malte sur l’objet de son intervention
5 juillet 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2023/27
9 juin 2023

Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour se prononce sur la recevabilité des déclarations d’intervention déposées par 33 États

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2023/5

Summary of the Order of 5 June 2023

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 5 juin 2023

Recevabilité des déclarations d'intervention

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge Gevorgian, vice-président
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge Abraham
Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de Mme la juge Xue
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge Bhandari
Français Anglais Bilingue

Observations écrites de le Fédération de Russie sur la recevabilité des déclarations d’interventions

(Version anglaise seulement)
27 mars 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l'Ukraine sur la recevabilité des déclarations d’interventions 

 (Version anglaise seulement)
27 mars 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Tchéquie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Suède sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Slovénie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Slovaquie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites du Royaume-Uni sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Roumanie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites du Portugal sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Pologne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Nouvelle-Zélande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Norvège sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de Malte sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Disponible en:
Anglais

Observations écrites du Luxembourg sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français

Observations écrites de la Lituanie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites du Liechtenstein sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Lettonie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Italie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Irlande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la France sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français

Observations écrites de la Grèce sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Finlande sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites des États-Unis d'Amérique sur la recevabilité de leur déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l'Estonie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l'Espagne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites du Danemark sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Croatie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de Chypre sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites du Canada et des Pays-Bas sur la recevabilité de leur déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Bulgarie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Belgique sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français

Observations écrites de l'Autriche sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l'Australie sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention 

 (Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Allemagne sur la recevabilité de sa déclaration d’intervention

(Version anglaise seulement)
13 février 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Exposé écrit des observations et conclusions de l’Ukraine sur les exceptions préliminaires soulevées par la Fédération de Russie
3 février 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Volume d'annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposée par la Bulgarie, Malte, la Norvège, la Belgique, le Canada et les Pays-Bas, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre et le Liechtenstein

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Liechtenstein

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par Chypre

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Slovénie

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Slovaquie

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Canada et les Pays-Bas

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Belgique

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Norvège

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par Malte

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Bulgarie

 (Version anglaise seulement)
30 janvier 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par la Croatie et la Tchéquie

 (Version anglaise seulement)
16 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Tchéquie

 (Version anglaise seulement)
16 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Croatie

 (Version anglaise seulement)
16 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais
Communiqué de presse 2022/75
16 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Principauté du Liechtenstein dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention du Liechtenstein
15 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de Chypre
13 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/74
13 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Chypre dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/71
8 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République slovaque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/72
8 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) La République de Slovénie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/69
7 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Belgique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/70
7 décembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Canada et le Royaume des Pays-Bas déposent une déclaration conjointe d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention conjointe du Canada et des Pays-Bas
7 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Slovaquie
7 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Slovénie
7 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de la Belgique
6 décembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/67
25 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Norvège dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/66
24 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Malte dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de Malte
24 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Norvège
24 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/64
18 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Bulgarie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Bulgarie
18 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par le Danemark, l’Irlande, la Finlande, l’Estonie, l’Espagne, l’Australie, le Portugal, l'Autriche, le Luxembourg et la Grèce 

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Grèce

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Luxembourg

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Autriche

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Portugal

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Australie

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Espagne

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Estonie

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Finlande

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Irlande

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Danemark

 (Version anglaise seulement)
15 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais
Communiqué de presse 2022/60
1 novembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République tchèque dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Tchéquie
1 novembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/54
19 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Croatie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Croatie
19 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de la Fédération de Russie sur les déclarations d’intervention déposées par la Lettonie, la Lituanie, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, l’Allemagne, les Etats-Unis d’Amérique, la Suède, la Roumanie, la France, la Pologne et l’Italie

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Italie

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Pologne

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la France

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Roumanie

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Suède

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par les États-Unis d'Amérique

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par l'Allemagne

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par le Royaume-Uni

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Nouvelle Zélande

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Lituanie

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais

Observations écrites de l’Ukraine sur la déclaration d’intervention déposée par la Lettonie

 (Version anglaise seulement)
17 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Anglais
Communiqué de presse 2022/51
13 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Grand-Duché de Luxembourg dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/52
13 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République hellénique dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention du Luxembourg
13 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Grèce
13 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/50
12 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Autriche dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Autriche
12 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 7 octobre 2022
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2022/48
7 octobre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République portugaise dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention du Portugal
7 octobre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Exceptions préliminaires de la Fédération de Russie
3 octobre 2022
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Volume II - Annexes 
Français Anglais

Volume III - Annexes 61 - 135
(Version anglaise seulement) Anglais
Communiqué de presse 2022/46
30 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Commonwealth d’Australie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Australie
30 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/45
29 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume d’Espagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Espagne
29 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/42
22 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Finlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/43
22 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République d’Estonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Estonie
22 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Finlande
21 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/41
20 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - L’Irlande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Irlande
19 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/37
16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République de Pologne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/38
16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République italienne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/39
16 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume du Danemark dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention du Danemark
16 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de l'Italie
15 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de la Pologne
15 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/36
14 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République française dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de la France
13 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/35
13 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Roumanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de la Roumanie
13 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/34
9 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume de Suède dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de la Suède
9 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/33
8 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Les Etats-Unis d’Amérique déposent une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention des États-unis d'Amérique
7 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de l'Allemagne
5 septembre 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/31
5 septembre 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La République fédérale d’Allemagne dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/29
18 août 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Renseignements fournis par l’Union européenne en application du paragraphe 2 de l’article 34 du Statut de la Cour et du paragraphe 2 de l’article 69 du Règlement
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/28
5 août 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Le Royaume-Uni dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention du Royaume-Uni
5 août 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/27
29 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Nouvelle-Zélande dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de la Nouvelle-Zélande
28 juillet 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Déclaration d'intervention de la Lituanie
22 juillet 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/25
22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lettonie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/26
22 juillet 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Lituanie dépose une déclaration d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration d'intervention de la Lettonie
21 juillet 2022
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Mémoire de l'Ukraine
1 juillet 2022
Disponible en:
Français Anglais

Volume d'annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Ordonnance du 23 mars 2022
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 16 mars 2022
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le vice-président Gevorgian
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge Bennouna
Français Anglais Bilingue

Déclaration de Mme la juge Xue
Français Anglais Bilingue

Opinon individuelle de M. le juge Robinson
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge Nolte
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge ad hoc Daudet
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2022/11
16 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - La Cour indique des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2022/2
Résumé de l'ordonnance du 16 mars 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/10
14 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 16 mars 2022 à 16 heures
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2022/5 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 7 mars 2022, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Document (avec annexes) de la Fédération de Russie exposant sa position sur le prétendu «défaut de compétence» de la Cour en l’affaire
7 mars 2022
Procédure/s:Questions de compétence et/ou de recevabilité
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/8
7 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Fin de l’audience publique sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/6
1 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 7 et mardi 8 mars 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/7
1 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Communication urgente adressée à la Fédération de Russie par la présidente en vertu du paragraphe 4 de l’article 74 du Règlement de la Cour
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Requête introductive d'instance
27 février 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2022/4
27 février 2022
L’Ukraine introduit une instance contre la Fédération de Russie et demande à la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Demande en indication de mesures conservatoires
27 février 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Derniers développements

Ordonnance du 12 novembre 2024

Fixation de délai : contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/74
12 novembre 2024

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - La Cour dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article 22 de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, pour connaître de la requête déposée par l’Azerbaïdjan

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2024/10

Résumé de l'arrêt du 12 novembre 2024

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Arrêt du 12 novembre 2024

Exceptions préliminaires soulvevées par l'Arménie

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Opinion individuelle de M. le juge Tomka
(Version anglaise seulement) Anglais

Déclaration de M. le juge Yusuf
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion individuelle de M. le juge Iwasawa
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente commune de M. le juge Nolte, Mmes les juges Charlesworth et Cleveland et M. le juge Tladi
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de Mme la juge Charlesworth
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de Mme la juge Cleveland
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Tladi
(Version anglaise seulement) Anglais
Communiqué de presse 2024/71
4 novembre 2024

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - La Cour rendra son arrêt le mardi 12 novembre 2024

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/35
26 avril 2024

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - Fin des audiences publiques tenues du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2024/24 (version bilingue)

Audience publique tenue le vendredi 26 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2024/23 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 23 avril 2024, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2024/22 (version bilingue)

Audience publique tenue le mardi 23 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix,  sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2024/21 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 22 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2024/24
22 mars 2024

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - Des audiences publiques se tiendront du lundi 22 au vendredi 26 avril 2024

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Observations écrites de l'Azerbaïdjan sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Armenie

 (Version anglaise seulement)
21 août 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais

Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Compte rendu 2023/12 (version bilingue)

Déclaration solennelle de M. Koroma, juge ad hoc dans l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)

Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2023/31
16 juin 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Prestation de serment de M. Koroma, juge ad hoc

Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2023/23
1 mai 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Azerbaïdjan

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 25 avril 2023

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Exceptions préliminaires de l'Arménie

 (Version anglaise seulement)
21 avril 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais

Volume II - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Communiqué de presse 2023/11
22 février 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) La Cour rejette la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan le 4 janvier 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2023/2

Résumé de l'ordonnance du 22 février 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 22 février 2023

Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Déclaration de Mme la juge Sebutinde
Français Anglais Bilingue

Déclaration commune de Mme la juge Charlesworth et M. le juge Brant 
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge ad hoc Keith 
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2023/9
20 février 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 22 février 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2023/3 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 31 janvier 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2023/4 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 31 janvier 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2023/6
31 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Azerbaïdjan - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2023/3
13 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le mardi 31 janvier 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2023/1
5 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - La République d’Azerbaïdjan prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Demande en indication de mesures conservatoires
4 janvier 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 21 janvier 2022
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 7 décembre 2021
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Iwasawa
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2021/35
7 décembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par l’Azerbaïdjan et prie les deux Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2021/5
Résumé de l'ordonnance du 7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2021/32
29 novembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2021/26 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 19 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2021/27 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 19 octobre 2021, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2021/28
19 octobre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Azerbaïdjan - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2021/24 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 18 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2021/25 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 18 octobre 2021, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2021/24
30 septembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les lundi 18 et mardi 19 octobre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Requête introductive d'instance
23 septembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Communiqué de presse 2021/21
23 septembre 2021
La République d’Azerbaïdjan introduit une instance contre la République d’Arménie et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Demande en indication de mesures conservatoires (Version anglaise seulement)
23 septembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Anglais

Derniers développements

Ordonnance du 12 novembre 2024

Fixation de délai : contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/73
12 novembre 2024

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La Cour dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article 22 de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, pour connaître de la requête déposée par l’Arménie

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2024/9

Résumé de l'arrêt du 12 novembre 2024

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Arrêt du 12 novembre 2024

Exceptions préliminaires soulevées par l'Azerbaïdjan

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Opinion dissidente de M. le juge Yusuf
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion individuelle de M. le juge Iwasawa
(Version anglaise seulement) Anglais

Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Koroma
(Version anglaise seulement) Anglais
Communiqué de presse 2024/70
4 novembre 2024

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - La Cour rendra son arrêt le mardi 12 novembre 2024 à 15 heures

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/33
19 avril 2024

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Fin des audiences publiques tenues du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2024/20 (version bilingue)

Audience publique tenue le vendredi 19 avril 2024, à 10 h 5, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2024/19 (version bilingue)

Audience publique tenue le mercredi 17 avril 2024, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2024/18 (version bilingue)

Audience publique tenue le mardi 16 avril 2024, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2024/17 (version bilingue)

Audience publique tenue le lundi 15 avril 2024, à 10 h 10, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Salam, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2024/23
22 mars 2024

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Des audiences publiques se tiendront du lundi 15 au vendredi 19 avril 2024

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2023/69
17 novembre 2023

Application of the International Convention on the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (Armenia v. Azerbaijan) - The Court indicates provisional measures

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2023/7

Résumé de l'ordonnance du 17 novembre 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 17 novembre 2023

Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. le juge Yusuf
Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Koroma
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2023/62
10 novembre 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 17 novembre 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2023/54
12 octobre 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 12 octobre 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2023/22 (version bilingue)

Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2023/21 (version bilingue)

Audience publique tenue le jeudi 12 octobre 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2023/52
6 octobre 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le jeudi 12 octobre 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2023/51
29 septembre 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Demande en indication de mesures conservatoires
28 septembre 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Exposé écrit de l'Arménie sur les exceptions préliminaires soulevées par l'Azerbaïdjan
21 août 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Volume II - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Communiqué de presse 2023/40
14 juillet 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance de la Cour indiquant une mesure conservatoire

Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 6 juillet 2023

Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 22 février 2023 indiquant une mesure conservatoire

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Compte rendu 2023/11 (version bilingue)

Déclaration solennelle de M. Koroma, juge ad hoc dans l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)

Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2023/31
16 juin 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) - Prestation de serment de M. Koroma, juge ad hoc

Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2023/25
24 mai 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2023/22
1 mai 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de l’Arménie

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 25 avril 2023

Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires

Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Exceptions préliminaires de l'Azerbaïdjan

 (Version anglaise seulement)
21 avril 2023
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Anglais

Volume II - Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Communiqué de presse 2023/10
22 février 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La Cour indique une mesure conservatoire visant à ce que soit assurée la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2023/1

Résumé de l'Ordonnance du 22 février 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 22 février 2023

Demande en indication de mesures conservatoires

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge Yusuf
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge ad hoc Keith
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2023/8
20 février 2023

Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 22 février 2023

Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2023/1 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 30 janvier 2023, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2023/2 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 30 janvier 2023, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2023/5
30 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Arménie - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2023/2
13 janvier 2023
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques le lundi 30 janvier 2023
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/76
29 décembre 2022
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La République d’Arménie prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Demande en indication de mesures conservatoires
28 décembre 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/55
20 octobre 2022
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 12 octobre 2022
Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires du 7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge Tomka
Français Anglais Bilingue

Opinon individuelle de Mme la juge Sebutinde
Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de M. le juge Bhandari
Français Anglais Bilingue

Opinon individuelle de M. le juge Robinson
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge ad hoc Daudet
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2022/40
19 septembre 2022
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande tendant à la modification de l’ordonnance en indication de mesures conservatoires rendue par la Cour
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 21 janvier 2022
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 7 décembre 2021
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Yusuf
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Iwasawa
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge ad hoc Keith
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2021/34
7 décembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par l’Arménie et prie les deux Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2021/4
Résumé de l'ordonnance du 7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2021/31
29 novembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le 7 décembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2021/22 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 15 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2021/23 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 15 octobre 2021, à 17 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2021/27
15 octobre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République d’Arménie - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2021/20 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 14 octobre 2021, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2021/21 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 14 octobre 2021, à 16 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2021/23
30 septembre 2021
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques les jeudi 14 et vendredi 15 octobre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Requête introductive d'instance et demande en indication de mesures conservatoires
16 septembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais

Requête introductive d'instance et demande en indication de mesures conservatoires
16 septembre 2021
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Annexes
(Version anglaise seulement) Anglais
Communiqué de presse 2021/20
16 septembre 2021
La République d’Arménie introduit une instance contre la République d’Azerbaïdjan et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Derniers développements

Ordonnance du 21 novembre 2024

Prorogation de délai : duplique

Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2024/55
3 juillet 2024

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour décide que les déclarations d’intervention déposées par sept États sont recevables

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2024/7

Résumé de l'ordonnance du 3 juillet 2024

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Ordonnance du 3 juillet 2024

Recevabilité des déclarations d’intervention

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2023/68
16 novembre 2023

Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - L’Allemagne, le Canada, le Danemark, la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni (conjointement) et les Maldives déposent des déclarations d’intervention en l’affaire en vertu de l’article 63 du Statut

Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration des Maldives
15 novembre 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Déclaration conjointe de l'Allemagne, du Canada, du Danemark, de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni
15 novembre 2023
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais

Annexes
Français Anglais

Ordonnance du 16 octobre 2023

Fixation de délais : réplique et duplique

Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 12 mai 2023

Prorogation de délai : contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Ordonnance du 6 avril 2023

Prorogation de délai : contre-mémoire

Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Arrêt du 22 juillet 2022
Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue

Opinion dissidente de Mme la juge Xue
Français Anglais Bilingue

Déclaration de M. le juge ad hoc Kress
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 22 juillet 2022
Fixation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2022/24
22 juillet 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour dit qu’elle a compétence, sur la base de l’article IX de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, pour connaître de la requête introduite par la République de Gambie le 11 novembre 2019, et que ladite requête est recevable
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2022/4
Résumé de l'arrêt du 22 juillet 2022
Procédure/s:Mesures conservatoires,Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2022/23
11 juillet 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le vendredi 22 juillet 2022 à 15 heures
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2022/4 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 28 février 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2022/5
28 février 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2022/3 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 25 février 2022, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2022/2 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 23 février 2022, à 13 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2022/1 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 21 février 2022, à 13 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de Mme Donoghue, présidente, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2022/1
19 janvier 2022
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour tiendra des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar du lundi 21 au lundi 28 février 2022
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Exposé écrit de la Gambie sur les exceptions préliminaires soulevées par le Myanmar
20 avril 2021
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 28 janvier 2021
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Exceptions préliminaires du Myanmar
20 janvier 2021
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Volume II - Annexes 1 à 32
Français Anglais
Volume III - Annexes 33 à 89
Français Anglais
Volume IV - Annexes 90 à 174
Français Anglais
Remplacement de l'Annexe 1
(Version anglaise seulement) Anglais
Ordonnance du 18 mai 2020
Prorogation de délais: mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2020/14
26 mai 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2020/4
28 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 23 janvier 2020
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 23 janvier 2020
Demande en indication de mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de Mme la vice-présidente Xue
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge ad hoc Kress
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2020/3
23 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de sauvegarder certains droits allégués par la Gambie en vue de la protection des Rohingya au Myanmar
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2020/1
Résumé de l'ordonnance du 23 janvier 2020
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2020/1
15 janvier 2020
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le jeudi 23 janvier 2020 à 10 heures
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2019/20 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2019/21 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 12 décembre 2019, à 16 h 30, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2019/54
12 décembre 2019
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par la République de Gambie - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2019/19 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 11 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2019/18 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 10 décembre 2019, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2019/49
18 novembre 2019
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Gambie c. Myanmar) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du mardi 10 au jeudi 12 décembre 2019
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Requête introductive d'instance et Demande en indication de mesures conservatoires
11 novembre 2019
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2019/47
11 novembre 2019
La République de Gambie introduit une instance contre la République de l’Union du Myanmar et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

Derniers développements

Ordonnance du 18 septembre 2023

Prorogation de délai : duplique

Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 20 octobre 2022
Prorogation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 21 janvier 2022
Fixation de délais : réplique et duplique
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 21 juillet 2021
Prorogation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Arrêt du 3 février 2021
Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Tomka
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle, en partie concordante et en partie dissidente, de M. le juge ad hoc Brower
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 3 février 2021
Fixation de délai : contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2021/5
3 février 2021
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - La Cour dit qu’elle a compétence pour connaître de la requête introduite par la République islamique d’Iran le 16 juillet 2018
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2021/1
Résumé de l'arrêt du 3 février 2021
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2021/1
19 janvier 2021
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour rendra son arrêt le mercredi 3 février 2021 à 15 heures
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2020/13 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 21 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2020/28
21 septembre 2020
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Fin des audiences publiques sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d’Amérique - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2020/12 (version bilingue)
Audience publique tenue le vendredi 18 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2020/11 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 16 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2020/10 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 14 septembre 2020, à 15 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2020/26
3 septembre 2020
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - Programme des audiences publiques qui se tiendront du lundi 14 septembre au lundi 21 septembre 2020
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2020/24
31 juillet 2020
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 14 au lundi 21 septembre 2020
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Observations et conclusions de la République islamique d'Iran sur les exceptions préliminaires des Etats-Unis d'Amérique
23 décembre 2019
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Annexes
Français Anglais
Communiqué de presse 2019/34
30 août 2019
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats Unis d’Amérique) - Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit contenant les observations et conclusions de la République islamique d’Iran sur les exceptions préliminaires soulevées par les Etats-Unis d’Amérique
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 26 août 2019
Fixation de délai : exposé écrit contenant les observations et conclusions sur les exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Exceptions préliminaires des Etats-Unis d'Amérique
23 août 2019
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Volume I - Annexes 1 à 50
Français Anglais
Volume II - Annexes 51 à 80
Français Anglais
Volume III - Annexes 81 à 133
Français Anglais
Volume IV - Annexes 134 à 163
Français Anglais
Mémoire de la République islamique d'Iran
24 mai 2019
Disponible en:
Français Anglais
Volume I - Annexes 1 à 19
Français Anglais
Volumes II-V - Annexes 20 à 291
Français Anglais
Volume III - Annexes 63 à 120
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume IV - Annexes 121 à 204
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume V - Annexes 205 à 291
(Version anglaise seulement) Anglais
Volume VI - Annexes 292 à 343
Français Anglais
Communiqué de presse 2019/16
15 avril 2019
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats Unis d’Amérique) - Prorogation des délais pour le dépôt des premières pièces de procédure
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 8 avril 2019
Prorogation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2018/53
16 octobre 2018
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Fixation des délais pour le dépôt des premières pièces de la procédure écrite
Disponible en:
Français Anglais
Ordonnance du 10 octobre 2018
Fixation de délais : mémoire et contre-mémoire
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Ordonnance du 3 octobre 2018
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge ad hoc Momtaz
Français Anglais Bilingue
Communiqué de presse 2018/50
3 octobre 2018
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - La Cour indique des mesures conservatoires à l’effet de préserver certains droits allégués par l’Iran et prie les Parties de s’abstenir de tout acte qui risquerait d’aggraver ou d’étendre le différend
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Résumé 2018/6
Résumé de l’ordonnance du 3 octobre 2018
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2018/46
21 septembre 2018
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le mercredi 3 octobre 2018 à 10 heures
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2018/19 (version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 30 août 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2018/43
30 août 2018
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Fin des audiences publiques sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Iran - La Cour est prête à entamer son délibéré
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Compte rendu 2018/18 (version bilingue)
Audience publique tenue le mercredi 29 août 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2018/17 (version bilingue)
Audience publique tenue le mardi 28 août 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Compte rendu 2018/16 (version bilingue)
Audience publique tenue le lundi 27 août 2018, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Yusuf, président, en l’affaire relative à des Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu en 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique)
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Langue originale
Communiqué de presse 2018/38
26 juillet 2018
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 27 au jeudi 30 août 2018
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2018/37
25 juillet 2018
Violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires de 1955 (République islamique d’Iran c. Etats-Unis d’Amérique) - Communication urgente adressée aux Etats-Unis d’Amérique par le président en vertu du paragraphe 4 de l’article 74 du Règlement de la Cour
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Communiqué de presse 2018/34
17 juillet 2018
L’Iran introduit une instance contre les Etats-Unis au sujet d’un différend concernant des violations alléguées du traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires conclu par les deux Etats, et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais
Requête introductive d'instance
16 juillet 2018
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Annexes
Français Anglais
Demande en indication de mesures conservatoires
16 juillet 2018
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Français Anglais

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