Le Chili introduit une instance contre la Bolivie au sujet d'un différend relatif au statut et à l'utilisation des eaux du Silala

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2016/16
Le 6 juin 2016
Le Chili introduit une instance contre la Bolivie au sujet d’un différend relatif au statut et à l’utilisation des eaux du Silala

Arrêt du 17 mars 2016

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
QUESTION DE LA DÉLIMITATION
DU PLATEAU CONTINENTAL
ENTRE LE NICARAGUA ET LA COLOMBIE
AU‑DELÀ DE 200 MILLES MARINS
DE LA CÔTE NICARAGUAYENNE
(NICARAGUA c. COLOMBIE)
EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES
ARRÊT DU 17 MARS 2016
2016
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
QUESTION OF THE DELIMITATION
OF THE CONTINENTAL SHELF
BETWEEN NICARAGUA AND COLOMBIA

Arrêt du 17 mars 2016

17 MARCH 2016

JUDGMENT

ALLEGED VIOLATIONS OF SOVEREIGN RIGHTS AND
MARITIME SPACES IN THE CARIBBEAN SEA

(NICARAGUA v. COLOMBIA)

PRELIMINARY OBJECTIONS

___________

VIOLATIONS ALLÉGUÉES DE DROITS SOUVERAINS ET
D’ESPACES MARITIMES DANS LA MER DES CARAÏBES

(NICARAGUA c. COLOMBIE)

EXCEPTIONS PRÉLIMINAIRES

17 MARS 2016

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