COUR INTERNATIONALEDE JUSTICE

DIFFEREND TERRITORIAL
(JAMAHIRIYAARABELIBYENNEC/TCHAD)

MEMOIREDUGOUVERNEMENT

DELAREPUBLIQUE DU

TCHAD

LIVRE 1SCHEMADUMEMOIRE-Introduction

Chapitre 1

-LES DONNEESDE L'AFFAIRE DE LA BANDED'AOZOU
- Les données historiqueset géographiques
- La décolonisationet ses suit-le litige frontalier tchado-libyen

Chapitre II

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

AFFAIRE RELATIVEA LA SENTENCE ARBITRALE
DU 31 JUILLET 1989

(GUINEE-BISSAU C.SENEGAL)

CONTRE-MEMOIRE DU GOUVERNEMENT

DE LAREPUBLIQUE DU SENEGAL

31 OCTOBRE 1990 TABLE DES MATIERES

E XPOSE ECRIT DE LA M ALAISIE

[Traduction]

T ABLE DES MATIERES

page

INTRODUCTION ....................................................................................................................................2

EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT AUSTRALIEN

1. Dans sa résolution ES-10/14 adoptée le 8décembre 2003, l’Assemblée générale des

NationsUnies a demandé à la Cour internationale de Justice de rendre un avis consultatif sur la
question suivante :

«Quelles sont en droit les conséquences de l’édification du mur qu’Israël,

PLEADINGS, ORALARGUMENTS,DOCUMENTS

CERTAIN EXPENSES

CIFTHE UNITED NATIONS
(.-IRTI17PARAGRAPH201;THECHARTER)
I COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

MÉMOIRES, E'LAIDOIRIES ET DOCUMENTS

CERTAINES DÉPENSES
DES NATIONS UNIES

E XPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT IRLANDAIS PRESENTE EN SA QUALITE DE PRESIDENT

DU CONSEIL DES MINISTRES DE L ’U NION EUROPEENNE

[Traduction]

Monsieur le président, j’ai l’honneur de pre ndre la parole au nom de l’Union européenne.
Les pays en cours d’adhésion  Chypre, Estonie, Hongrie, Lett onie, Lituanie, Malte, Pologne,
République tchèque, Slovaquie et Slovénie  et les pays associés, la Bulgarie et la Roumanie; les