Compromis

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
, * '..

SPECIALAGREEMENT

BETWEEN THE REPUBLICOF HUNGARYAND THESLOVAK FEPUBLIC
FOR 'SUBMISS~ONTO THE INTERNATIONAL COWRT, OF JUSTICE OF

THE DIFFERENCES BETWE THENM CONCERNING THE GABC~KOYO-
NAGYMAROS PROJECT

jointlynotifietotheCourton2 July 1993
>, ,. .

Exposé écrit de la République des Iles Marshall [traduction]

E XPOSE ECRIT DE LA R EPUBLIQUE DES ILES M ARSHALL

Le Gouvernement de la République des Iles Ma rshall présente ses compliments au greffier
de la Cour internationale de Justice et, se référa nt à la lettre du 19 décembre 2003 invitant les Etats
Membres des Nations Unies à présenter leur point de vue sur la question soumise à la Cour par la

résolution ES-10/14 de l’Assemblée générale en date du 8 décembre 2003, a l’honneur de présenter
l’exposé écrit suivant.

Lettre du 29 janvier 2004 du directeur général adjoint et conseiller juridique du ministère des affaires étrangères d'Israël, accompagnée de l'exposé écrit du Gouvernement d'Israël [traduction]

EXPOSE ECRIT DU G OUVERNEMENT DE L ’E TAT D ’ISRAËL

[Traduction]

E XPOSE LIMINAIRE

0.1. Israºl vit actuellement sous une menace terroriste constante qui atteint les proportions

Exposé écrit de la République des Palaos [traduction]

EXPOSE ECRIT DE LA R EPUBLIQUE DES P ALAOS

[Traduction]

Le Gouvernement de la Républi que des Palaos présente ses compliments au greffier de la

Cour internationale de Justice et, se référant à la lettre du 19décembre2003 invitant les Etats
Membres des Nations Unies à présenter leur point de vue sur la question soumise à la Cour par la
résolution ES-10/14 de l’Assemblée générale en date du 8 décembre 2003, a l’honneur de présenter
l’exposé écrit suivant.

Requête pour avis consultatif (y compris le dossier de documents transmis à la Cour en vertu du paragraphe 2 de l'article 65 du Statut)

COURINTERNATIONALE DE JUSTICE

MEMOIRES,PLAIDOIRIESET DOCUMENTS

APPLICABILITE
DE LA SECTION 22 DE L'ARTICLE VI
".. ,.
DE LA CONVENTION SUR LES PRIVILÈGES
ET IMMUNITÉS DES NATIONS UNIES

INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
PLEADINGS, ORAL ARGUMENTS, DOCUMENTS .

APPLICABILITY 01; ARTICLE VI, SECTION 22,
OF THE CONVENTION ON THE PRIVILEGES

Exposé écrit du Gouvernement du Canada

D~~LARATIO ÉNCRITE DU GOIJVE~MENT DU CANADA

Conform~ent àI'arti66$2duStatutde lCou nternationleJustic,tenrépons e
l'invitatadressée uouverneme ntCanad aarlegreffdelaCourinternationle
Justicedansonordonnanceu19décemb 20e3,le.gouvernemdutCanada.souhaie
présentdresobservatiosénéralusrlarequee'aviconsult prtsentiBlaCourparla
résolutionRESBS-1011 4,nslaquel'Assemblé gbnbraeesNationUniesademan de
laCourderépondrkelaquestisuivante:

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