Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l'océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) - Désignation des experts

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel

N 2016/20
Le 23 juin 2016

Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique
(Costa Rica c. Nicaragua)

Désignation des experts

LA HAYE, le 23 juin 2016. Dans le cadre de l’affaire relative à la Délimitation maritime
dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua), le président de la Cour

internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a
désigné des experts indépendants chargés de déterminer l’état de la côte entre les points invoqués
respectivement par le Costa Rica et le Nicaragua, dans leurs écritures, comme étant le point de
départ de la frontière maritime dans la mer des Caraïbes.

Par une ordonnance en date du 16 juin 2016, les deux experts suivants ont été désignés :

M. Eric Fouache, de nationalité française, professeur de géographie, vice-chancelier de
l’Université de Paris-Sorbonne Abou Dhabi (Emirats arabes unis), membre sénior de
l’Institut universitaire de France et président de l’association internationale des géomorphologues ;

M. Francisco Gutiérrez, de nationalité espagnole, professeur de géologie et de
géomorphologie à l’Université de Saragosse (Espagne), ancien membre du comité exécutif de
l’association internationale des géomorphologues.

Il est indiqué dans l’ordonnance que, par lettres en date du 2 juin 2016, le greffier avait
informé les Parties de la décision de la Cour de faire procéder à une expertise (communiqué de
presse 2016/17 du 9 juin 2016), avait identifié deux experts potentiels et avait invité les Parties à lui
communiquer toutes observations qu’elles eussent souhaité faire au sujet du choix desdits experts.

Il y est par ailleurs précisé que, par une lettre en date du 10 juin 2016, le Costa Rica a dit ne

pas avoir d’objections à formuler au sujet des deux experts identifiés par la Cour et être prêt à
fournir toute assistance nécessaire à la mission d’expertise, et que le Nicaragua, dans une lettre en
date du même jour, n’a pas formulé d’observations spécifiques sur les deux experts, mais a déclaré
être à l’entière disposition de la Cour pour l’assister dans l’organisation de la mission.

Enfin, il est noté dans l’ordonnance que les experts pourront faire connaître au Greffe de la
Cour l’assistance technique qu’ils estimeraient être nécessaire à l’accomplissement de leur mission. - 2 -

Historique de la procédure

L’historique de la procédure en l’affaire relative à la Délimitation maritime dans la mer des
Caraïbes et l’océan Pacifique (Costa Rica c. Nicaragua) figure dans le communiqué de presse
2016/17 du 9 juin 2016, disponible sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).

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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins
d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.

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Le texte intégral de l’ordonnance sera bientôt disponible sur le site de la Cour.

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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des

Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé
ses activités en avril 1946. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C’est
le seul des six organes principaux de l’ONU dont le siège ne soit pas à New York. La Cour a une
double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends
d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont
sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les
questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du

système dûment autorisées à le faire. La Cour est composée de quinze juges, élus pour un mandat
de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Indépendante du
Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies, elle est assistée par un Greffe, son propre
secrétariat international, dont l’activité revêt un aspect judiciaire et diplomatique et un aspect
administratif. Les langues officielles de la Cour sont le français et l’anglais. Aussi appelée «Cour
mondiale», elle est la seule juridiction universelle à compétence générale.

Il convient de ne pas confondre la CIJ, juridiction uniquement ouverte aux Etats (pour la

procédure contentieuse) et à certains organes et institutions du système des Nations Unies (pour la
procédure consultative), avec les autres institutions judiciaires, pénales pour la plupart, établies à
La Haye et dans sa proche banlieue, comme par exemple le Tribunal pénal international pour
l’ex-Yougoslavie (ou TPIY, juridiction ad hoc créée par le Conseil de sécurité), la Cour pénale
internationale (ou CPI, première juridiction pénale internationale permanente, créée par traité, qui
n’appartient pas au système des Nations Unies), le Tribunal spécial pour le Liban (ou TSL, organe
judiciaire international doté d’une personnalité juridique indépendante, établi par le Conseil de

sécurité de l’Organisation des Nations Unies à la demande du Gouvernement libanais et composé
de juges libanais et internationaux), ou encore la Cour permanente d’arbitrage (ou CPA, institution
indépendante permettant de constituer des tribunaux arbitraux et facilitant leur fonctionnement,
conformément à la Convention de La Haye de 1899).

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Département de l’information :

M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
M. Boris Heim, attaché d’information (+31 (0)70 302 2337)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)