COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Observations écrites de la Bolivie sur la réponse écrite du Gouvernement chilien à la question posée par M. le juge Owada à l'audience publique tenue le 8 mai 2015 dans l'après-midi

Observations de la Bolivie sur la réponse du Chili à la question posée

par M. le juge Owada

[Traduction]

1. Par la présente, la Bolivie a l’honneur d’exposer ses observations sur la réponse fournie le

Correspondance

PART IV
-

CORRESPONDANCE268 PART IV.-CORRESPONDENCE

1. THE MINISTER OF PORTUGAL TO THE NETHERLANDS TO THE REGISTRAK
jA$Plicaiion: seeVolume1, $p. 2-7.1

2. THE REGISTRAR TO THE MINISTER FOR FOREIGN AFFAIRS, NEW DELHI

(telegramj
22 December 1955.

Correspondance

QIJATRIEMPARTIE

CORRESPONDANCE

PART- 1-V

CORRESPONDENCEI. LE UIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'UNBSCO AU PRESIDEN TE LA COUR
INTERNATIOKALE DE JUSTICE

Paris, 30 novembre 195j.

...oir fip.81

z. LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'UNESCO AU PRESIDENT DE LA COUR
INTERNATIONALE DE JUSTICE

Correspondance

PART11;

CORRESPONDENCE

CORRESPONDANCE9 PART IV.-CORRESPONDEXCE

1. THE LEGAI. COGNSEL ,ECRETARIAT OF THE UNITED NATLOSS.

TO THE REGISTRAR
Sea York, 19 December 1955.

[See fi.8.1

2. THE REGISTRAI< TO THE SECRET.\RY-GENERA OL THE USITEI> N4TIOSS
(tel.)

Correspondance

QUATRIÈME PARTIE

CORRESPONDANCE

PARTIV

CORRESPONDENCE 1. I.'AYBASSADEUR DE FR4SCE .AUX PAYS-BAS .AU GREFFIER

6 juillet 1955.
Jloiisieur le Greffier,
J'ai I'hoiineur de vous adresser ci-joint une lettre de l'agent du
Gouvernement de la République française, vous transmettant au nom
du Gouvernement français, en double exemplaire, une requête intro-

Observations écrites de la République du Nicaragua sur la réponse écrite du Gouvernement colombien à la question posée par M. le juge Bennouna à l'audience publique tenue le 4 mai 2012 (après-midi) (t

Observations du Nicaragua sur la réponse de la Colombie à la question posée

par M. le juge Bennouna

1. Dans sa réponse sommaire à la question de M. lejugeBennouna, la Colombie formule trois
assertions, chacune d’elles étant soit erronée soit fallacieuse.

2. Premièrement, la Colombie soutient que, en la pr ésente espèce, il n’existe aucune zone du
plateau continental se trouvant à plus de 200 milles marins du territoire terrestre le plus proche.

Réponses communes de la Malaisie et de la République du Zimbabwe aux questions posées par les juges

Annexe à ANW95/30 et UNAN95/60

1. Question posée par M. Koroma le 1er novembre 1995

Premier volet de la question La résolution WHA46.40 a-t-elle été
adoptée régulièrement ?

Réponse :

Oui. Le paragraphe 2 de l'article 96 de la Charte des Nations Unies
prévoit que les institutions spécialisées ont le droit de demander à la
Cour des avis consultatifs, sur autorisation de l'Assemblée générale.