Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
CONTRE-MÉMOIRE DE L’OUGANDA QUESTION DES RÉPARATIONS
6 février 2018
[Traduction du Greffe]
TABLES DES MATIÈRES
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CHAPITRE 1 — INTRODUCTION .......................................................................................................... 1

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14374
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE DES ACTIVITÉS ARMÉES SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO C. OUGANDA)
MÉMOIRE DE L’OUGANDA QUESTION DES RÉPARATIONS
VOLUME I
28 septembre 2016
[Traduction du Greffe]
TABLE DES MATIÈRES
Page
CHAPITRE 1. INTRODUCTION .............................................................................................................. 1

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
AFFAIRE RELATIVE
AUX ACTIVITÉS ARMÉES
SUR LE TERRITOIRE DU CONGO
(RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO c. OUGANDA)
DEUXIÈME PHASE
QUESTION DES RÉPARATIONS
MÉMOIRE
DE
LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO
Septembre 2016

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
RECUEIL DES ARRÊTS,
AVIS CONSULTATIFS ET ORDONNANCES
DÉLIMITATION TERRESTRE ET MARITIME
ET SOUVERAINETÉ SUR DES ÎLES
(GABON/GUINÉE ÉQUATORIALE)
ORDONNANCE DU 7 AVRIL 2021
2021
INTERNATIONAL COURT OF JUSTICE
REPORTS OF JUDGMENTS,
ADVISORY OPINIONS AND ORDERS
LAND AND MARITIME DELIMITATION
AND SOVEREIGNTY OVER ISLANDS
(GABON/EQUATORIAL GUINEA)
ORDER OF 7 APRIL 2021
Mode officiel de citation :
Délimitation terrestre et maritime et souveraineté sur des îles

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2021/14
Le 29 mars 2021
Activités armées sur le territoire du Congo (République démocratique du Congo c. Ouganda) La Cour tiendra des audiences publiques sur la question des réparations du mardi 20 avril au vendredi 30 avril 2021

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 22 mars 2021 adressée au greffier
par l’agent de la Somalie
[Traduction]
Me référant à l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie
c. Kenya), j’ai l’honneur de donner suite à votre lettre (n° 154773) en date du 16 mars 2021, par
laquelle vous me transmettiez le texte de la question posée le même jour à la République fédérale de
Somalie par M. le juge Bennouna.
Question

Note: Cette traduction a été établie par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
Lettre en date du 22 mars 2021 adressée au greffier par l’agent de la Somalie
[Traduction]
Me référant à l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya), j’ai l’honneur de répondre à votre lettre datée du 1[8] mars 2021 (no 154[785]), par laquelle vous me [demandiez de vous faire connaître les observations de la Somalie sur les nouveaux documents produits par la République du Kenya à cette même date].

Lettre KEH/LEG/5A VOL. IV (87) en date du 18 mars 2021 adressée au greffier par le coagent du Kenya
[Traduction]
J’ai l’honneur de me référer à l’affaire relative à la Délimitation maritime dans l’océan Indien (Somalie c. Kenya) ainsi qu’à nos échanges de correspondance antérieurs.