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ANNEXE 1
EXTRAITS D’INSTRUCTIONS À L’INTENTION DES NAVIRES EFFECTUANT DES PATROUILLES
DE DÉFENSE DU LITTORAL DE LA MALAISIE OCCIDENTALE (2E ÉD.) PROMULGUÉES
LE 25 MARS 1965 PAR L’OFFICIER RESPONSABLE DE LA MALAISIE OCCIDENTALE
ET LE COMMANDANT DE LA FLOTTE D’EXTRÊME-ORIENT DE
LA MARINE ROYALE (MALPOS II)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Zones d’accès restreint du port de Singapour

Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14997
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 7
(Annexes 79 à 109)
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES (VOLUME 7)
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14996
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 6
(Annexes 69 à 78)
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES (VOLUME 6)
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Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14995
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 5
(Annexes 59 à 68)
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES (VOLUME 5)
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Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14994
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 4
(Annexes 53 à 58)
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES (VOLUME 4)
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Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
14993
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 3
(Annexes 27 à 52)
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES (VOLUME 3)
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COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
DEMANDE EN INTERPRÉTATION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE
RELATIVE À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
(MALAISIE c. SINGAPOUR)
OBSERVATIONS ÉCRITES DE LA RÉPUBLIQUE
DE SINGAPOUR
VOLUME 2
(Annexes 1 à 26)
30 octobre 2017
[Traduction du Greffe]
LISTE DES ANNEXES (VOLUME 2)
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