Opinion dissidente de Mme la juge Donoghue

OPINION DISSIDENTE DE MME LA JUGE DONOGHUE
[Traduction]
Il existe des raisons décisives pour que la Cour exerce son pouvoir discrétionnaire de refuser de rendre l’avis consultatif  L’avis consultatif a pour effet de contourner l’absence de consentement du Royaume-Uni au règlement judiciaire de son différend avec Maurice en ce qui concerne la souveraineté sur l’archipel de Chagos.

Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade

OPINION INDIVIDUELLE DE M. LE JUGE CANÇADO TRINDADE
[Traduction]
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphe
I. Prolégomènes ........................................................................................................................ 1
II. La reconnaissance, dès la première heure, du droit fondamental des peuples à l’autodétermination par l’ONU, qui s’est attachée à le faire respecter.................................. 6
1. Résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies dans les années 1950 .............. 9

Déclaration de M. le juge Abraham

DÉCLARATION DE M. LE JUGE ABRAHAM
J’éprouve quelques réserves quant à la manière dont l’avis consultatif traite de la question relative au principe dit de «l’intégrité territoriale» dans le contexte d’un processus de décolonisation. Cette question est abordée aux paragraphes 153 à 160 de l’avis consultatif. Les développements que la Cour lui consacre ne sont pas, selon moi, dépourvus de quelque ambiguïté. C’est pourquoi je souhaite préciser ci-après mon opinion en la matière.

Links