Arrêt du 12 novembre 2024

12 NOVEMBER 2024
JUDGMENT
APPLICATION OF THE INTERNATIONAL CONVENTION ON THE ELIMINATION OF ALL FORMS OF RACIAL DISCRIMINATION (ARMENIA v. AZERBAIJAN)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR L’ÉLIMINATION DE TOUTES LES FORMES DE DISCRIMINATION RACIALE (ARMÉNIE c. AZERBAÏDJAN)
12 NOVEMBRE 2024
ARRÊT
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-30
I. INTRODUCTION 31-37
II. PREMIÈRE EXCEPTION PRÉLIMINAIRE : LA CONDITION PRÉALABLE DE NÉGOCIATION REQUISE À L’ARTICLE 22 DE LA CIEDR 38-59

Des audiences publiques se tiendront du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2024

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/72
Le 8 novembre 2024
Obligations des États en matière de changement climatique (Demande d’avis consultatif) Des audiences publiques se tiendront du lundi 2 au vendredi 13 décembre 2024

Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie - La Cour rendra son arrêt le mardi 12 novembre 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/71
Le 4 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Exceptions préliminaires soulevées par l’Arménie La Cour rendra son arrêt le mardi 12 novembre 2024

Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan - La Cour rendra son arrêt le mardi 12 novembre 2024 à 15 heures

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/70
Le 4 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan) Exceptions préliminaires soulevées par l’Azerbaïdjan La Cour rendra son arrêt le mardi 12 novembre 2024 à 15 heures

Discours de S. Exc. M. le juge Nawaf Salam, président de la Cour internationale de Justice, devant la Sixième Commission de l’Assemblée générale

DISCOURS DE S. EXC. M. LE JUGE NAWAF SALAM, PRÉSIDENT DE LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE, DEVANT LA SIXIÈME COMMISSION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
25 octobre 2024
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les représentants à la Sixième Commission,

Discours du président de la Cour internationale de Justice devant l’Assemblée générale des Nations Unies

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/69
Le 24 octobre 2024
Discours du président de la Cour internationale de Justice devant l’Assemblée générale des Nations Unies

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