Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour rendra son ordonnance le vendredi 1er décembre 2023

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2023/72
Le 28 novembre 2023
Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le vendredi 1er décembre 2023
LA HAYE, le 28 novembre 2023. Le vendredi 1er décembre 2023, la Cour internationale de Justice rendra son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par le Guyana le 30 octobre 2023 (voir communiqué de presse nº 2023/58) en l’affaire de la Sentence arbitrale du 3 octobre 1899 (Guyana c. Venezuela). Une séance publique aura lieu à 15 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle la juge Joan E. Donoghue, présidente de la Cour, donnera lecture de l’ordonnance.
Il est rappelé que, le 29 mars 2018, le Guyana a déposé une requête introductive d’instance contre le Venezuela. Dans sa requête, le Guyana prie la Cour « de confirmer la validité juridique et l’effet contraignant de la sentence arbitrale du 3 octobre 1899 relative à la frontière entre la colonie de la Guyane britannique et les États-Unis du Venezuela ».
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Les membres du corps diplomatique, les représentants des médias et les membres du public trouveront ci-après des informations pratiques sur l’organisation de la séance.
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A. Informations pratiques et procédures d’accès
Le stationnement dans l’enceinte du Palais de la Paix n’est pas autorisé.
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1. Membres du corps diplomatique
En raison du nombre limité de places disponibles dans la grande salle de justice, les membres du corps diplomatique désireux d’assister à la séance sont priés de remplir un formulaire d’inscription en ligne avant le jeudi 30 novembre 2023 à midi (heure de La Haye). Les places dans la grande salle de justice seront attribuées en fonction de la disponibilité. Le jour de la séance, les membres du corps diplomatique devront présenter, à l’entrée principale du Palais de la Paix, la confirmation d’inscription délivrée par le département de l’information, accompagnée d’une carte d’identité diplomatique en cours de validité, et se verront remettre un badge donnant accès à la grande salle de justice.
2. Membres du public
Un nombre limité de sièges sera attribué dans la galerie du public par ordre d’arrivée. Aucune procédure préalable d’inscription n’est mise en place, et aucune demande d’accès soumise au préalable ne sera prise en considération. Les membres du public qui souhaitent assister à la séance publique doivent se présenter à l’entrée principale du Palais de la Paix 40 minutes avant le début de la séance. Un badge donnant accès à la galerie du public leur sera remis sur présentation d’une pièce d’identité en cours de validité. Les agents de sécurité postés à l’entrée informeront les intéressés lorsque toutes les places réservées au public auront été attribuées. L’accès à la galerie du public sera fermé 20 minutes avant le début de la séance.
3. Représentants des médias
Les représentants des médias qui souhaitent assister à la séance sont tenus de remplir un formulaire d’accréditation en ligne avant le jeudi 30 novembre 2023 à midi (heure de La Haye). Les demandes soumises après cette date ne seront pas prises en considération. La salle de presse de la Cour ne peut accueillir que 30 personnes. Les demandes d’accréditation seront examinées dans l’ordre d’arrivée.
B. Autres informations pratiques à l’usage des médias
1. Accès au Palais de la Paix
Seules les personnes dûment accréditées et en mesure de s’identifier seront autorisées à pénétrer dans l’enceinte du Palais de la Paix. Les représentants des médias accrédités doivent être munis d’une pièce d’identité et de leur carte de presse. Ils sont invités à se présenter à la grille du Palais de la Paix 30 minutes avant le début de la séance au plus tard. La salle de presse sera ouverte une heure et demie avant le début de la séance et fermée une heure après sa clôture.
2. Accès à la salle d’audience
Les photographes et cameramen ne pourront entrer dans la salle d’audience que pendant quelques minutes au début de la séance. Ils seront accompagnés par un fonctionnaire du département de l’information. Les autres représentants des médias n’auront pas accès à la salle d’audience.
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3. Salle de presse
La séance sera retransmise en direct sur grand écran dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais, dans une salle de presse disposant d’un accès partagé à Internet (WiFi, Ethernet). Les équipes de télévision peuvent s’y connecter au système audiovisuel PAL (HD et SD) et NTSC (SD) de la Cour, et les reporters radio au système audio.
4. Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD), dans les deux langues officielles de la Cour, le français et l’anglais, ainsi qu’en espagnol, sur le site Internet de la Cour, tout comme sur UN Web TV. Des extraits vidéo haute résolution et des photographies réalisées par le Greffe pendant la séance seront mis à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage exclusivement éditorial (non commercial) sur le site Internet (téléchargement disponible dans la rubrique Multimédia) et le compte X (anciennement Twitter) de la Cour (@CIJ_ICJ).
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Les communiqués de presse précédents concernant la présente affaire, ainsi que l’historique de la procédure, sont disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les États et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisés à le faire.
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Département de l’information :
Mme Monique Legerman, première secrétaire de la Cour, cheffe du département : +31 (0)70 302 2336
Mme Joanne Moore, attachée d’information : +31 (0)70 302 2337
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint : +31 (0)70 302 2394
Adresse électronique : [email protected]