Mesures conservatoires

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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/6
Le 24 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/47
Le 24 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024 La Cour réaffirme les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indique de nouvelles

OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC BARAK
[Traduction]
1. Une nouvelle fois, l’Afrique du Sud a demandé à la Cour de prescrire à l’État d’Israël de « cesser … ses opérations militaires dans la bande de Gaza … et de retirer immédiatement, entièrement et inconditionnellement son armée de l’ensemble de la bande de Gaza »1. Une nouvelle fois, la Cour a rejeté la demande de l’Afrique du Sud. En lieu et place, elle a indiqué, par une première mesure additionnelle, que

DÉCLARATION DE M. LE JUGE TLADI
[Traduction]
Approche suivie par la Cour s’agissant de la modification de précédentes ordonnances  Relation entre l’article 41 du Statut de la Cour et les articles 75 et 76 de son Règlement  Préoccupations en matière de sécurité, de légitime défense et de proportionnalité.