Mesures conservatoires

Résumé de l'ordonnance du 24 mai 2024

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/6
Le 24 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024

La Cour réaffirme les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indique de nouvelles

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/47
Le 24 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024 La Cour réaffirme les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indique de nouvelles

Ordonnance du 24 mai 2024

24 MAY 2024
ORDER
APPLICATION OF THE CONVENTION ON THE PREVENTION AND PUNISHMENT OF THE CRIME OF GENOCIDE IN THE GAZA STRIP (SOUTH AFRICA v. ISRAEL)
___________
APPLICATION DE LA CONVENTION POUR LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DU CRIME DE GÉNOCIDE DANS LA BANDE DE GAZA (AFRIQUE DU SUD c. ISRAËL)
24 MAI 2024
ORDONNANCE
TABLE DES MATIÈRES
Paragraphes
QUALITÉS 1-19
I. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 20-30
II. CONDITIONS REQUISES POUR L’INDICATION DE MESURES CONSERVATOIRES 31-47
III. CONCLUSION ET MESURES À ADOPTER 48-55
DISPOSITIF 57

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