Mesures conservatoires
Derniers développements
10 avril 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - Fin des audiences publiques tenues le jeudi 10 avril 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
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Compte rendu 2025/1
(version bilingue)
Audience publique tenue le jeudi 10 avril 2025, à 10 heures, au Palais de la Paix, sous la présidence de M. Iwasawa, président, en l’affaire relative à l’Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis)
Disponible en:
Demande du Soudan en modification de sa demande en indication de mesures conservatoires
(Version anglaise seulement)3 avril 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
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28 mars 2025
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide au Soudan (Soudan c. Émirats arabes unis) - Demande en indication de mesures conservatoires - Audiences publiques prévues le jeudi 10 avril 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
6 mars 2025
Le Soudan introduit une instance contre les Émirats arabes unis et prie la Cour d’indiquer des mesures conservatoires
Disponible en:
5 mars 2025
Procédure/s:Mesures conservatoires
Disponible en:
Résumé de l'ordonnance du 24 mai 2024
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/6
Le 24 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024
La Cour réaffirme les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indique de nouvelles
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2024/47
Le 24 mai 2024
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël) Demande tendant à la modification de l’ordonnance du 28 mars 2024 La Cour réaffirme les mesures conservatoires précédemment prescrites et en indique de nouvelles
Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Barak
OPINION DISSIDENTE DE M. LE JUGE AD HOC BARAK
[Traduction]
1. Une nouvelle fois, l’Afrique du Sud a demandé à la Cour de prescrire à l’État d’Israël de « cesser … ses opérations militaires dans la bande de Gaza … et de retirer immédiatement, entièrement et inconditionnellement son armée de l’ensemble de la bande de Gaza »1. Une nouvelle fois, la Cour a rejeté la demande de l’Afrique du Sud. En lieu et place, elle a indiqué, par une première mesure additionnelle, que