Annexes

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ANNEXE 1
EXTRAITS D’INSTRUCTIONS À L’INTENTION DES NAVIRES EFFECTUANT DES PATROUILLES
DE DÉFENSE DU LITTORAL DE LA MALAISIE OCCIDENTALE (2E ÉD.) PROMULGUÉES
LE 25 MARS 1965 PAR L’OFFICIER RESPONSABLE DE LA MALAISIE OCCIDENTALE
ET LE COMMANDANT DE LA FLOTTE D’EXTRÊME-ORIENT DE
LA MARINE ROYALE (MALPOS II)
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Zones d’accès restreint du port de Singapour
6. Eaux au sud de l’île de Singapour. Des zones d’accès restreint, de couvre-feu nocturne et
de pêche nocturne sont en vigueur. Des précisions figurent dans l’appendice 1 de la présente
annexe.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
APPENDICE 1 DE L’ANNEXE B
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Zones d’accès restreint ou interdit — eaux territoriales de Singapour
Il est porté à la connaissance des communautés maritime et halieutique qu’un nouveau
dispositif de couvre-feu pour les bateaux à rames, à voiles ou à moteur hors-bord entrera en vigueur
le vendredi 29 janvier 1965 à 19 heures. Trois zones où la pêche nocturne sera autorisée ont été
établies. Les navires devront y pénétrer avant 19 heures et y demeurer jusqu’à 5 h 30. Tout
déplacement nocturne de bateaux à rames, à voiles ou à moteur reste interdit dans l’ensemble des
autres parties des eaux territoriales de Singapour comprises entre Tg. Changi et Tg. Kampong.
Les zones dont l’accès est interdit de jour comme de nuit à tous les navires de moins de
100 tonneaux s’étendront, à compter du 29 janvier 1965 à 19 heures, à l’est jusqu’à un point situé
au large de Tg. Mata Ikan et, à l’ouest, au large du phare Sultan Shoal. Tout navire de moins de
100 tonneaux souhaitant traverser cette zone de jour ou de nuit devra être en possession d’un
permis délivré par le commandant de l’autorité portuaire ou d’une autorisation portuaire. Les
laissez-passer ne sont normalement délivrés que pour une traversée de jour des zones d’accès
interdit.
Le plan ci-joint représente :
a) les zones de pêche nocturne,
b) la zone de couvre-feu nocturne pour les bateaux à rames, à voiles ou à moteur, et
c) les zones dont l’accès est interdit de jour comme de nuit à tous les navires de moins de
100 tonneaux.
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Note: Cette traduction a été préparée par le Greffe à des fins internes et n’a aucun caractère officiel
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Confidentiel  Appendice 1 de l’annexe B  Page B.12  Le 25 mars 1962
Légende :
Johore = Johore
Singapore = Singapour
Tg Poh = Tanjung Poh
Tg Kampong = Tanjung Kampong
West Fishing Area = Zone de pêche occidentale
Sultan Shoal Light House = Phare Sultan Shoal
Night Curfew Area = Zone de couvre-feu nocturne
South Fishing Area = Zone de pêche méridionale
Bn = Balise
Raffles Light House = Phare Raffles
Territorial Boundary = Limite territoriale
Prohibited Zone = Zone interdite
East Fishing Area = Zone de pêche orientale
Mata Ikan Beacon = Balise de Mata Ikan
Tg Changi = Tanjung Changi
Pulau Tekong Besar = Ile Tekong Besar
Tg Batu Koyok = Tanjung Batu Koyok
[Mention manuscrite]
Note : le dispositif de couvre-feu nocturne décrit ci-dessus est revu tous les mois par les autorités singapouriennes et au
besoin reconduit. Actuellement (février 1966), il n’y a aucun changement par rapport à celui qui est présenté ci-dessus,
sinon que les zones de pêche sont inactives.
[Légendes manuscrites en malais et en chinois]
___________
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ANNEXE 2
CORRESPONDANCE AVEC LES ARCHIVES NATIONALES DU ROYAUME-UNI CONCERNANT LA
DATE DE MISE À LA DISPOSITION DU PUBLIC DES DOSSIERS DEFE 69/539 ET DEFE 24/98,
4 ET 25 AVRIL 2017
Lettre en date du 4 avril 2017 adressée au directeur des archives nationales
du Royaume-Uni par son homologue singapourien
Informations relatives à des documents rendus publics
Cher Monsieur,
1. Les archives nationales singapouriennes ont mis en place une procédure en vue d’obtenir
copie des documents relatifs à Singapour dès leur mise à la disposition du public par les archives
nationales du Royaume-Uni.
2. S’agissant des dossiers des «archives rapatriées» récemment ouverts au public, nos
chercheurs à Singapour souhaiteraient connaître leur date exacte de mise à la disposition du public
afin d’avoir une idée de l’état des connaissances disponibles à telle ou telle époque. Cette
information n’est pas toujours disponible pour les dossiers ouverts au public par le passé.
3. Je me réfère en particulier aux deux dossiers suivants :
DEFE 69/539 : Opérations navales dans les détroits de Malacca et Singapour, 1964-1966
DEFE 24/98 : Rapport sur les opérations navales en Malaisie orientale et occidentale, 1964-1966
Copie de ces deux dossiers a été obtenue auprès des archives nationales britanniques en
2010. Les archives de Singapour n’ont toutefois trouvé aucune information quant à leur date
initiale de mise à la disposition du public par les archives britanniques. Nous avons interrogé les
guides et catalogues pertinents des archives britanniques, notamment la série PRO 57.
4. Je souhaiterais savoir s’il existe quelque autre moyen de déterminer la date initiale à
laquelle ces deux dossiers ont été ouverts au public.
5. J’attends votre réponse avec intérêt et vous adresse mes remerciements.
Veuillez agréer, etc.
___________
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Lettre en date du 25 avril 2017 adressée au directeur des archives nationales
de Singapour par le bureau du directeur des archives nationales
du Royaume-Uni
Cher Monsieur,
Notre directeur, Jeff James, m’a prié de répondre à votre lettre du 4 avril, en vous présentant
nos excuses pour notre réaction tardive à votre demande relative à deux dossiers particuliers des
«archives rapatriées». La date de mise à la disposition du public n’étant précisée que depuis peu
dans notre catalogue, nous avons procédé à des recherches afin de confirmer la date à laquelle les
dossiers en question ont été ouverts au public, et je suis à présent en mesure de vous fournir les
informations suivantes :
 DEFE 69/539 : Opérations navales dans les détroits de Malacca et Singapour, 1964-1966 : Ce
dossier a été transféré aux archives nationales le 20 septembre 2002. Il est accessible à des fins
de recherche depuis le 21 avril 2005.
 DEFE 24/98 : Rapport sur les opérations navales en Malaisie orientale et occidentale,
1964-1966 : Transféré le 1er mars 1993, ce dossier a été ajouté à notre banque documentaire (en
tant que dossier fermé) le 1er juillet 1993. Il est accessible à des fins de recherche depuis janvier
1998. Une note (datée du 26 octobre 1993) indique qu’une partie du document a été conservée.
Nous avons examiné le dossier papier et avons constaté qu’un élément avait été retenu
(expurgé) pour être conservé par le ministère de la défense.
J’espère que ces informations suffiront à répondre à votre demande, mais demeure à votre
disposition pour tout complément d’information.
Veuillez agréer, etc.
___________
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ANNEXE 3
SHAHARIL TALIB, ARTICLE EN DATE DU 29 MARS 2015 INTITULÉ «FAITS NOUVEAUX EN
FAVEUR D’UNE DEMANDE EN REVISION» ET DISPONIBLE À L’ADRESSE SUIVANTE :
HTTP://INDEFENCEOFRESEARCH.BLOGSPOT.COM/2015/03/NEW-FACTS-FORREVISION-
APPLICATION.HTML (DERNIÈRE CONSULTATION
LE 24 AVRIL 2017)
[Page A19]
Défendre la recherche
Ce blog a pour objet de promouvoir une pratique rigoureuse de la recherche dans le domaine
des sciences sociales. Il porte plus particulièrement sur le différend entre la Malaisie et Singapour
concernant la question de la souveraineté sur Pulau Batu Puteh/Pedra Branca, qui a été récemment
examiné par la Cour internationale de Justice.
Résumé de l’arrêt de la CIJ concernant Pulau Batu Puteh (accéder aux documents) [Lien
hypertexte]
Faits nouveaux en faveur d’une demande en revision
2015
Je tiens à remercier tous les lecteurs de ce blog qui suivent nos travaux et nous incitent à
continuer à rechercher de nouveaux éléments susceptibles de faire la lumière sur la question de
savoir qui, de la République de Singapour ou de l’Etat et du territoire du Johor, possède la
souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh et ses eaux territoriales dans le détroit de
Singapour. Plusieurs années se sont écoulées depuis que la Cour internationale de Justice a attribué
l’île à la République de Singapour dans son arrêt de 2008. Nous avons poursuivi nos recherches et
sommes aujourd’hui en mesure de présenter nos dernières conclusions. N’hésitez pas à continuer à
nous adresser vos commentaires ; c’est dans vos contributions que nous puisons force et
inspiration. Nous vous en remercions.
«Tout au contraire, continua Blanc Bonnet, si c’était vrai, cela ne pourrait pas
être faux ; et en admettant que ce fût vrai, cela ne serait pas faux ; mais comme ce
n’est pas vrai, c’est faux. Voilà de la bonne logique.»
Lewis Carroll, Alice au pays des merveilles et De l’autre côté du miroir.
[Encadré de droite]
M. Dato’ Dr Shaharil Talib
M. Dato’ Dr Shaharil Talib est l’un des principaux historiens de sa génération. Il a derrière
lui une longue carrière à l’Université de Malaya, où il est devenu professeur et directeur du
département d’études de l’Asie du Sud-Est. Son ancrage international lui a valu d’être nommé
directeur exécutif de l’institut Asie-Europe de l’université, où il a supervisé l’élaboration de cours
supérieurs novateurs tournés vers l’international. En 2005, l’Attorney-General de la Malaisie lui a
confié la direction du nouveau service des études spéciales de son cabinet. M. Dato’ Shaharil
enseigne et publie dans un large éventail de domaines, allant de l’expérience du colonialisme faite
- 63 -
par le Terengganu et le Kelantan aux familles royales de l’Asie du Sud-Est, en passant par l’état de
l’historiographie contemporaine.
Curriculum vitæ [Lien hypertexte]
Adresse électronique : [email protected]
Les informations et analyses fournies sur le présent blog le sont à titre personnel par l’auteur,
en sa qualité d’universitaire, et ne reflètent en rien la position d’un quelconque organe du
gouvernement. Toutes les données présentées sur ce blog relèvent du domaine public et sont sans
préjudice de la politique officielle.
Voir le profil complet [Lien hypertexte]
Archives
2009 (11) [Lien hypertexte]
[Page A20]
DEMANDE EN REVISION DE L’ARRÊT DU 23 MAI 2008 EN L’AFFAIRE RELATIVE
À LA SOUVERAINETÉ SUR PEDRA BRANCA/PULAU BATU PUTEH,
MIDDLE ROCKS ET SOUTH LEDGE (MALAISIE/SINGAPOUR)
Introduction
Le 23 mai 2008, la Cour internationale de Justice a rendu son arrêt dans l’affaire relative à la
souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, Middle Rocks et South Ledge, qui opposait la
Malaisie et Singapour. La Cour a, par douze voix contre quatre, attribué la souveraineté sur
Pedra Branca à Singapour et, par quinze voix contre une, attribué la souveraineté sur South Ledge à
la Malaisie. Pour ce qui est de Middle Rocks, elle a laissé aux deux Parties le soin de déterminer
dans quelle mer territoriale (celle de Pedra Branca ou celle de South Ledge) cette formation était
située. Cette dernière décision a été prise par quinze voix contre une. Les négociations sur ce point
sont toujours en cours entre les Parties.
Les instruments constitutifs de la Cour disposent clairement que ses arrêts sont définitifs et
sans recours. Son Statut autorise toutefois l’une ou l’autre des parties concernées à demander la
revision d’un arrêt dans les dix ans suivant le prononcé. Les modalités sont énoncées à l’article 61
du Statut de la Cour et aux articles 99 et 100 de son Règlement. Il s’ensuit que la Malaisie n’a que
jusqu’au 23 mai 2018 pour demander la revision de l’arrêt de la Cour et que le facteur temps est un
élément essentiel. Ainsi que l’indiquent clairement le Statut et le Règlement, ce ne sont pas les
arguments juridiques, aussi convaincants soient-ils, que retiendra la Cour, mais plutôt la découverte
d’un élément qui, avant le prononcé de l’arrêt, était inconnu d’elle et de la partie qui demande la
revision, à condition que cet élément soit de nature à exercer une influence décisive en l’espèce.
C’est sur les recherches et les documents mis au jour que repose fondamentalement la demande en
revision.
Pour trouver des éléments qui étaient inconnus de la Cour avant le prononcé de son arrêt, il
convient d’en revenir à l’arrêt lui-même. Dans son opinion dissidente, le juge Dugard a souligné
que, pour attribuer la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh à Singapour, la Cour avait
estimé que, «[a]u vu de [la] réponse [du Johor] [en 1953], les autorités de Singapour n’avaient
aucune raison de douter que le Royaume-Uni détenait la souveraineté sur l’île» (voir arrêt, par. 223
et 230). Autrement dit, la Cour a estimé que les autorités de Singapour  soit, successivement,
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l’Etablissement de Singapour, à l’époque où il faisait partie de la colonie des Etablissements des
détroits (de 1867 à 1946), la colonie de Singapour (de 1946 à 1959), l’Etat de Singapour (de 1959 à
1963) et la République de Singapour (de 1965 à nos jours)  avaient toujours su que le
Royaume-Uni avait souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh.
Les éléments nouveaux présentés ci-après, qui n’étaient jusqu’à présent pas accessibles au
public et que nos recherches nous ont permis de découvrir, démontrent que le Royaume-Uni savait
sans l’ombre d’un doute que Pedra Branca/Pulau Batu Puteh relevait de la souveraineté du Johore,
et donc de la Malaisie. Non seulement les faits récemment rendus publics attestent que le
Royaume-Uni avait conscience que l’île faisait partie de l’Etat et du territoire du Johore dans le
détroit de Singapour, mais ils montrent en outre que ni le gouverneur de la colonie des
Etablissements des détroits ni, après lui, le gouverneur de la colonie de Singapour n’ont fait état
d’aucune revendication de souveraineté singapourienne sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh
lorsqu’il s’est agi de délimiter les eaux territoriales relevant respectivement de Singapour et du
Johore dans le détroit de Singapour. Les nouveaux éléments établissent par ailleurs que la
Commission du droit international, instance créée sous les auspices de l’Organisation des
Nations Unies, ainsi que le Secrétaire général de celle-ci savaient que la colonie des Etablissements
des détroits et l’Etat et le territoire du Johore n’avaient conclu qu’un seul accord pour départager
les eaux territoriales de l’Etablissement de Singapour de celles du Johore dans le détroit de
Singapour. Enfin, les éléments récemment rendus publics révèlent que les autorités
singapouriennes savaient que Pedra Branca/Pulau Batu Puteh et ses eaux territoriales faisaient
partie de l’Etat et du territoire du Johore et l’avaient constaté dans des documents de l’époque.
Les éléments de preuve
En 2013, les archives nationales du Royaume-Uni ont mis à la disposition du public trois
documents de 1907, 1927 et 1958 faisant partie des archives rapatriées, qui montraient les limites
territoriales de l’Etablissement de Singapour dans le détroit de Singapour et celles de l’Etat et du
territoire du Johore, contigu à celui-ci.
Examinés conjointement, les éléments tirés de ces documents démontrent de manière
incontestable que la Grande-Bretagne connaissait l’étendue des eaux territoriales de
l’Etablissement de Singapour et savait que celles-ci n’incluaient pas l’île de
Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, située à une quarantaine de milles marins à l’est de l’île principale
de Singapour, dans le détroit de Singapour. Ces éléments nouveaux étaient inconnus de la Cour
étant donné que, lors de l’élaboration de son argumentation, l’équipe de la Malaisie n’avait pas eu
accès aux documents en question, qui soit n’ont été rendus publics que récemment soit étaient
mêlés à d’autres, sans rapport, qui étaient conservés aux archives nationales du Royaume-Uni.
Ne disposant pas de ces informations, la Cour a estimé dans son arrêt de 2008 que les
autorités de Singapour, aux différents stades de l’évolution de celle-ci  qui fut successivement
colonie des Etablissements (de 1867 à 1946), colonie (de 1946 à 1959), Etat (de 1959 à 1963) et
enfin République (de 1965 à nos jours) , savaient que le Royaume-Uni était en possession
d’éléments de nature à établir que Pedra Branca/Pulau Batu Puteh relevait de la souveraineté
britannique/singapourienne. Or les documents récemment mis à la disposition du public balaient les
suppositions sur lesquelles la Cour s’était fondée pour rendre son arrêt définitif.
Dans le document de 1907 qui vient d’être rendu public, Sir John Anderson, gouverneur de
la colonie des Etablissements des détroits, confirma que l’Etablissement de Singapour ne possédait,
dans le détroit de Singapour, aucun territoire situé à plus de 10 milles géographiques de son île
principale (lettre en date du 22 janvier 1907 adressée à Lord Elgin, secrétaire d’Etat aux colonies,
par M. John Anderson). Au-delà de cette limite s’étendaient les îles et les eaux territoriales de
l’Etat et du territoire du Johore. L’Etablissement de Singapour n’avait, dans le détroit de
Singapour, ni propriété ni souveraineté au-delà de 10 milles marins de l’île principale de
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Singapour. Le gouverneur de la colonie des Etablissements des détroits prit soin de préciser que,
dans l’Etablissement de Singapour, le sultan de Johore avait la propriété de Pulau Tekong Kechil,
île située dans le détroit de Johore qui faisait partie du détroit plus large de Singapour, mais n’avait
pas souveraineté sur cette formation. Au sujet de la question des eaux territoriales de
l’Etablissement de Singapour, le gouverneur de la colonie des Etablissements des détroits (1867-
1946) reconnut que ces eaux territoriales ne s’étendaient pas au-delà de 10 milles marins de l’île
principale de Singapour, comme il était prévu à l’article 2 du traité du 2 août 1824. Il ne considéra
nullement que Pedra Branca, île du détroit de Singapour sur laquelle était alors situé l’un des
phares exploités par la colonie dans les détroits de Singapour et de Malacca, était une dépendance
sous souveraineté de l’Etablissement de Singapour. Ces éléments nouveaux de 1907 démontrent
que les autorités du Royaume-Uni et de Singapour savaient quelles étaient, dans le détroit de
Singapour, les limites territoriales de l’Etablissement du même nom, à l’intérieur desquelles celuici
jouissait de droits de propriété et de souveraineté absolus.
Le deuxième document rendu public en 2013 est le texte original de l’accord signé en 1927
entre la colonie des Etablissements des détroits et l’Etat et le territoire du Johore. Ce document était
archivé sous l’intitulé «Accord relatif à la frontière entre les eaux territoriales de Singapour et
celles du Johore». C’est cette désignation qui reflète le mieux l’objet de l’accord de 1927, à savoir
la délimitation des eaux territoriales relevant respectivement de Singapour et du Johore. Il n’y avait
pas de délimitation à effectuer entre les eaux territoriales de Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, dans
le détroit de Singapour, et celles du territoire continental du Johore, comme l’ont reconnu le
Parlement britannique, qui a ratifié l’accord en 1928, et les autorités de Singapour.
Le troisième document est un fichier d’archive qui a en fait été mis à la disposition du public
avant l’arrêt de 2008. Il convient toutefois de signaler que les éléments qu’il contient sont
déterminants aux fins de la demande en revision de l’arrêt. L’intitulé sous lequel ce document est
conservé aux archives britanniques est particulièrement trompeur  ««Tidelands Oil» and U.S.
Territorial Waters» (««Tidelands Oil» et eaux territoriales des Etats-Unis»). Cet intitulé n’a aucun
rapport avec l’objet de l’arrêt. Pourtant, sous cet intitulé anodin, le document apporte de nouveaux
éléments de preuve factuels importants aux fins de la demande en revision.
Répondant, en 1953, à une lettre par laquelle le Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies avait prié les autorités britanniques, à la demande de la Commission du droit
international, de fournir des informations sur la pratique du Royaume-Uni en matière de
«délimitation de la mer territoriale entre Etats adjacents» et de formuler leurs éventuelles
observations à cet égard, le ministère des affaires étrangères du Royaume-Uni indiqua ce qui suit :
«5. Pour ce qui est des informations relatives à la pratique des Etats à cet égard,
le Gouvernement de Sa Majesté peut ajouter aux pratiques déjà examinées dans le
cadre des débats de la Commission un exemple dont celle-ci n’a peut-être pas encore
connaissance, celui de la loi de 1928 ratifiant l’accord relatif aux eaux territoriales des
Etablissements des détroits et du Johore (note de bas de page no 6, 1918 et 1919,
George V, ch. 23).»
Cet exemple fut fourni pour montrer comment deux Etats avaient délimité leurs eaux territoriales
dans le détroit de Singapour.
Il ressort clairement de ce document que, en 1953, le ministère des affaires étrangères du
Royaume-Uni estimait que la délimitation des eaux territoriales des deux territoires adjacents que
constituaient, d’une part, l’Etablissement de Singapour de 1928 (relevant de la colonie des
Etablissements des détroits), devenu la colonie de Singapour en 1953 et, d’autre part, l’Etat et le
territoire du Johore avait été réglée par l’accord de 1927, ratifié par le Parlement britannique en
1928. Les autorités britanniques savaient que, en 1927, en 1928 et en 1953, Pedra Branca/Pulau
Batu Puteh, située dans le détroit de Singapour, n’était pas une entité souveraine relevant de
l’Etablissement/la colonie de Singapour.
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Le dernier élément de preuve décisif pour la demande en revision de l’arrêt est encore un
autre document rendu public en 2013 par les archives du Royaume-Uni. Ce document révèle trois
faits nouveaux importants, jusqu’alors inconnus.
Premièrement, il recense toutes les intrusions de patrouilleurs indonésiens dans les eaux
territoriales singapouriennes du détroit de Singapour au sujet desquelles le Gouvernement de la
colonie de Singapour a approché les autorités indonésiennes. Les incidents répertoriés ont eu lieu
entre 1955 et 1958 ; ils se sont produits notamment à proximité de Mata Ikan, du phare Raffles et
de Pulau Senang. Il n’est fait aucune mention du phare Horsburgh et de Pedra Branca/Pulau
Batu Puteh dans la liste des intrusions dans les eaux territoriales singapouriennes.
Deuxièmement, le document révèle un autre élément de preuve crucial en ce qu’il fait
mention d’un incident survenu dans le périmètre des eaux territoriales de
Pedra Branca/Pulau Batu Puteh ; dans leur correspondance officielle, les autorités locales de
Singapour ont indiqué que cet incident s’était produit dans les eaux territoriales du Johore, ce qui a
également été rapporté dans la presse locale. L’incident en question n’a jamais été inscrit sur la
liste des intrusions dans les eaux territoriales singapouriennes. Il s’agit là d’un fait décisif.
Le troisième fait nouveau concerne l’observation formulée par les autorités singapouriennes
selon laquelle l’extension à 6 milles de la largeur des eaux territoriales dans le détroit de Singapour,
telle que proposée, ne serait pas dans l’intérêt de cette dernière pour les raisons suivantes :
«a) Les abords de Singapour suivent des chenaux entre les îles indonésiennes au sud et
la partie continentale de la Fédération de Malaya [l’Etat et le territoire du Johore]
au nord. Ces chenaux n’ont que 8,5 milles de large dans leurs sections les plus
étroites, tant à l’ouest qu’à l’est. Porter à 6 milles la largeur des eaux territoriales
aurait par conséquent pour effet de fermer l’abord de Singapour par des chenaux
de haute mer.
b) 2. Il est donc important pour Singapour que la limite des eaux territoriales reste
fixée à 3 milles. Cependant, s’il se révélait nécessaire d’accepter en fin de compte
une application générale de la limite des 6 milles, il faudrait non seulement
réaffirmer le droit de passage inoffensif dans les détroits internationaux ainsi créés,
mais encore veiller à ce que soit ménagé un couloir international de haute mer de
un mille de large dans les détroits entre Singapour et le territoire de la Fédération
de Malaya au nord et Singapour et le territoire de l’Indonésie au sud. Ce couloir
devrait suivre le chenal de navigation normal d’ouest en est qui se présente
approximativement comme suit. A partir d’un point situé à 3 milles au nord du
phare Brothers jusqu’à un point situé à 1 mille au nord du phare Horsburgh, en
passant successivement par un point situé à 3 milles au sud du phare Sultan Shoal,
un point situé à 2 milles au sud du phare Raffles, et un point situé à mi-chemin
entre le point le plus méridional de St John’s Island et le phare Batu Berhanti.»
Il est évident que, si la colonie de Singapour avait eu souveraineté sur Pedra Branca/Pulau
Batu Puteh, la question de la fermeture de l’entrée dans le détroit de Singapour par la haute mer,
depuis la mer de Chine méridionale, ou de la sortie vers ladite mer n’aurait jamais été soulevée en
1958.
Conclusion
Les éléments nouveaux présentés ci-dessus répondent à toutes les conditions auxquelles le
Statut de la Cour subordonne le dépôt d’une demande en revision. Une telle demande, si elle était
effectivement présentée, le serait dans le délai de dix ans à dater de l’arrêt, celui-ci ayant été rendu
en 2008. Tous ces éléments, à l’exception d’un seul, n’ont été rendus publics que récemment par
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les archives nationales du Royaume-Uni. Chacun d’eux révèle des faits décisifs démontrant que les
autorités britanniques savaient que, au cours des différentes périodes de son histoire, Singapour
n’avait jamais revendiqué la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh. Ces documents de
1907, 1927, 1953 et 1958 établissent tous de manière incontestable que la souveraineté sur
Pedra Branca/Pulau Batu Puteh relevait de l’Etat et du territoire du Johore et que ce fait était connu
à la fois des autorités britanniques et singapouriennes, de la Commission du droit international, qui
examinait alors la question des eaux territoriales, et du Secrétaire général de l’Organisation des
Nations Unies.
C’est la République de Singapour qui, plus récemment, est passée à l’offensive sur le plan
juridique en clamant qu’elle avait souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh. Dans les
années 1970, elle s’est servie de plusieurs faits incontestés pour établir cette souveraineté. Elle a
ainsi fait valoir qu’elle avait refusé d’autoriser une équipe malaisienne à débarquer sur l’île pour y
effectuer un levé. Elle a produit des éléments attestant que ses navires de patrouille opéraient dans
les eaux territoriales de Pedra Branca/Pulau Batu Puteh sans être inquiétés. Elle a présenté un
document montrant que ses hélicoptères militaires avaient transporté du matériel militaire sur
Pedra Branca/Pulau Batu Puteh sans que quiconque ne s’y oppose, et que son tribunal maritime
avait eu à connaître d’un naufrage survenu dans les environs de Pedra Branca/Pulau Batu Puteh. Se
servant de ces faits incontestés, la République de Singapour a entrepris dans ses exposés d’ancrer
rétroactivement ses prétentions modernes dans l’histoire. Elle n’a pas dévoilé beaucoup d’éléments
de ses archives à l’appui du titre historique qu’elle prétend détenir. Les nouveaux éléments décisifs
qui ont récemment été rendus publics par les archives nationales du Royaume-Uni commandent le
dépôt d’une demande en revision de l’arrêt en ce qu’ils infirment largement les suppositions sur
lesquelles celui-ci était fondé.
Le plus ancien élément de preuve qui était alors disponible concernait le naufrage de 1920
dont avait eu à connaître le tribunal maritime de la colonie des Etablissements des détroits dans
l’Etablissement de Singapour. Toutes les affaires entendues par les tribunaux maritimes en vertu de
l’ordonnance sur la marine marchande, que ce soit à l’époque de l’Etablissement, de la colonie ou
de l’Etat de Singapour, font l’objet d’une publication officielle à Singapour. Lors de ces
procédures, la souveraineté n’était pas le principe présidant à l’examen d’un incident maritime. En
1907 et 1927, les autorités britanniques et singapouriennes savaient que la souveraineté de
Singapour ne s’étendait pas jusqu’à Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, et le tribunal maritime n’aurait
pas mentionné dans ses registres officiels qu’il avait examiné l’incident relatif au naufrage de 1920
survenu à proximité de Pedra Branca/Pulau Batu Puteh au motif que la colonie des Etablissements
des détroits avait souveraineté sur l’île. C’est l’actuelle République de Singapour qui a eu le font de
l’affirmer, et sa parole n’a pas été mise en doute.
La lettre de 1953 du secrétaire d’Etat par intérim du Johore n’a, de même, modifié en rien la
situation s’agissant de la souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh. Le document n’a jamais
conduit la colonie de Singapour à prendre concrètement l’île sous sa souveraineté. De fait, en 1953,
les autorités britanniques informèrent la Commission du droit international, qui se penchait alors
sur la question des eaux territoriales, et le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies
qu’il n’existait qu’un seul accord délimitant les eaux territoriales entre des Etats adjacents dans le
détroit de Singapour.
Le document de 1958 récemment rendu public contient la liste de toutes les intrusions de
navires de patrouille indonésiens survenues entre 1955 et 1958 dans les eaux territoriales de la
colonie de Singapour. L’une de ces intrusions a eu lieu dans les environs de
Pedra Branca/Pulau Batu Puteh, et les autorités singapouriennes ont reconnu que l’incident s’était
produit dans les eaux territoriales du Johore. La presse singapourienne a elle aussi confirmé cette
position officielle.
- 68 -
Il ressort des documents récemment rendus publics que la souveraineté sur
Pedra Branca/Pulau Batu Puteh n’a jamais relevé de l’entité qui, jadis Etablissement au sein de la
colonie des Etablissements des détroits, puis colonie et Etat, est finalement devenue la République
de Singapour. La souveraineté sur Pedra Branca/Pulau Batu Puteh et ses eaux territoriales
appartenait et appartient toujours à l’Etat et au territoire du Johore, et les éléments que Singapour a
coupés de leur contexte doivent être rapprochés des nouveaux éléments de preuve découverts afin
de leur rendre leur nécessaire cohésion historique.
Shaharil TALIB.
Le 24 mars 2015.
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ANNEXE 4
CURRICULUM VITAE DE M. DATO’ DR SHAHARIL TALIB, NON DATÉ, ACCESSIBLE VIA UN LIEN
SUR LE SITE HTTP://INDEFENCEOFRESEARCH.BLOGSPOT.COM RENVOYANT VERS L’ADRESSE
HTTP://WWW.SCRIBD.COM/DOC/15984859/CV-PROF-SHAHARIL
(DERNIÈRE CONSULTATION LE 15 AVRIL 2017)
Curriculum vitæ
Dato’ Dr Shaharil Talib
Données biographiques
M. Dato’ Dr Shaharil Talib est l’un des principaux historiens de sa génération. Après avoir
obtenu son doctorat d’histoire à l’Université Monash (Australie), il entame une longue carrière
professionnelle à l’Université de Malaya, où il deviendra professeur et directeur du département
d’études de l’Asie du Sud-Est. Son fort ancrage international lui vaut ensuite d’être nommé
directeur exécutif de l’institut Asie-Europe de l’université, où il supervise l’élaboration des tout
premiers cours supérieurs internationaux de sciences sociales. En 2005, l’Attorney-General de la
Malaisie lui confie la direction du nouveau service des études spéciales de son cabinet.
M. Dato’ Shaharil enseigne et publie dans un large éventail de domaines. Il se distingue tout
d’abord avec son étude faisant autorité de l’expérience du colonialisme faite par le Terengganu
dans After Its Own Image: The Trengganu Experience, 1881-1941, avant de se pencher sur le
Kelantan, les familles royales de l’Asie du Sud-Est et l’état de l’historiographie contemporaine.
M. Dato’ Shaharil a reçu maintes récompenses en reconnaissance des services qu’il a rendus à la
recherche universitaire, le Darjah Dato’ Paduka Mahkota Perak (DPMP) lui ayant notamment été
décerné par le sultan du Perak. Une bourse Fulbright lui a été accordée par l’Université Cornell en
1983 et une bourse du centre d’études de l’Asie du Sud-Est, par l’Université de Kyoto en 1990. De
nombreuses années durant, il a siégé au conseil du programme d’échange régional des études de
l’Asie du Sud-Est (SEASREP), dont il est l’un des membres fondateurs.
Coordonnées
Nom : Shaharil Talib
Adresse : Special Research Unit
Attorney-General’s Chambers
Level 4, Block C3, Parcel C
Federal Government Administrative Centre
62512 Putrajaya
Tél. : 03 8885 5660
Télécopie : 03 8888 5096
E-mail : [email protected]
- 70 -
Formation universitaire
1970 Licence d’histoire (Honours Degree 2 : 1) de l’Université de Malaya
1974 Master d’histoire de l’Université de Malaya
1978 Doctorat d’histoire de l’Université Monash (Australie)
Expérience professionnelle
2005 à ce jour Directeur du service des études spéciales du cabinet de l’Attorney-General,
Putrajaya
2000-2005 Directeur exécutif de l’institut Asie-Europe de l’Université de Malaya
1997-2000 Directeur exécutif du centre Asie-Europe et directeur du programme
d’études européennes de l’Université de Malaya (UMESP)
1991-1998 Directeur du département d’études de l’Asie du Sud-Est de l’Université de
Malaya
1986-1990 Doyen adjoint de la faculté des arts et des sciences sociales de l’Université
de Malaya
1978-2000 Chargé de cours, professeur associé et professeur au département d’études
de l’Asie du Sud-Est de l’Université de Malaya
Autres activités (sélection)
Membre du conseil de l’Université de Malaya
Membre de la commission relative aux résultats des étudiants de l’Université de Malaya
Membre du conseil d’administration du centre de formation continue de l’Université de Malaya
Membre du conseil du programme d’échange régional des études de l’Asie du Sud-Est
(SEASREP)
Membre du comité de la recherche intensive dans les domaines prioritaires (IRPA)
Membre du comité des chambres de commerce malaisiennes
Directeur du service de recherche de l’institut Asie-Europe de l’Université de Malaya, chargé de
l’«Analyse des données statistiques historiques de Malaya (1895‐1939)»
Représentant de l’Université de Malaya au comité de travail du ministère malaisien des affaires
étrangères — groupe de réflexion sur les relations internationales
Conseiller en recherche auprès du cabinet de l’Attorney-General sur les différends territoriaux et
l’arbitrage international
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Titres honorifiques et récompenses
1999 Darjah Dato’ Paduka Mahkota Perak (DPMP), avril 1999
1990 Bourse de recherche du centre d’études de l’Asie du Sud-Est de l’Université
de Kyoto (Japon)
1983-1984 Bourse Fulbright de l’Université Cornell, Ithaca, New York (Etats-Unis
d’Amérique)
1973-1977 Bourse d’études supérieures de l’Université Monash (Australie)
Publications
Ouvrages
Interrogating The State and Craft of History: The Malaysian Historiographical Journey,
Kuala Lumpur, Asia‐Europe Institute, 2005.
The Royal Families of South East Asia, Selangor, Shahindera, 1997 (with Jeffrey Finestone)
[2nd ed. 2002].
History of Kelantan, 1890‐1940, Kuala Lumpur, Monographs of the Malaysian Branch, Royal
Asiatic Society; no. 21, 1995.
The Legends of Langkawi, Singapore, Hoffer Publications, 1994.
The Accumulation of Wealth Batu Pahat District, Johor, 1900‐1941, Kyoto, The Centre for
Southeast Asian Studies, Kyoto University, Monograph, 1990.
Tuhfat Al‐Nafis: Naskhah Terengganu, Kuala Terengganu, The House of Tengku Ismail, 1991.
Syarahan Perdana: 25 Tahun Pertama Fakulti Sastera dan Sains Sosial, Universiti Malaya,
Kuala Lumpur, University of Malaya Press, 1988 [Joint compiler with Royal Professor
Ungku A. Aziz].
After Its Own Image: The Trengganu Experience, 1881-1941, Kuala Lumpur, Oxford University
Press, 1984.
Articles et chapitres d’ouvrages
«Fluidity and fixity in the making of Southeast Asia», in Azizan Baharuddin and Faridah Noor
Mohd Noor, eds, Occidentalism and Orientalism: Reflections of the East and the Perceptions of
the West, Kuala Lumpur, Centre for Civilisational Dialogue, University of Malaya, 2008,
pp. 131‐48 [with Gareth A Richards].
«Colonial Knowledge and Malaysia Society: Reappropriating The Epistemological Space», in
A. B. Lapian, ed., Arung Samudera, Pusat Penelitian Kemasyarakatan dan Budaya, Lembaga
Penelitian Universitas Indonesia, 2001, pp. 771‐782.
«Bichara: Western Human Rights and Asian Values», Jati, Ogos 1997, Bil. 3.
- 72 -
«The Asiatic Archipelago: History Beyond Boundaries», Jati, Ogos 1997, Bil. 3.
«Post‐Graduate Research in Southeast Asian Studies: An Open Agenda», Jati, Disember 1996,
Bil. 2.
«Twentieth Century Capitalism in Southeast Asia: the Balance Sheet», Jati, Disember 1996,
Bil. 2.
«Singapore (1824‐1958): This Is My Island in the Sun», Jati, September 1995.
«Getting off the Yellow Brick Road: Measurement and Definitional Issues in Poverty», Jati,
September 1995, Bil. 1.
«Rintihan dari pusaka usang: Getir hidup kaum tani di semenanjung Tanah Melayu 1935‐1945»,
Jati, September 1995, Bil. 1 [with Mohd Halib].
«Penulisan dan Realiti Sejarah Asia Tenggara: Satu Persoalan», Jati, September 1995, Bil. 1 [with
Mohd Raduan Mohd Ariff].
«Industry in Kelantan: Notes on Research Directions», in Nik Hassan Suhaimi bin Nik Abd
Rahman, ed., Kelantan Zaman Awal: Kajian Arkeologi dan Sejarah di Malaysia, Kota Bharu,
Perbadanan Muzium Negeri Kelantan, 1987, pp. 154‐160.
«Jentera Undang‐undang Kolonial: Suatu Alat Penembusan Kapitalisme di Desa Melayu», Purba,
Jurnal Persatuan Muzium Malaysia, Vol. 4, 1985, pp. 68‐80.
«Peasant Anger Throughout the Ages: an East Coast Malay Peninsular Experience», Malaysia in
History, Vol. 28, 1985, pp. 15‐29.
«Voices from the Kelantan Desa 1900-1940», Modern Asian Studies, Vol. 17, No. 2, 1983,
pp. 177‐195.
«Neither Rebellions nor Revolutions: Everyday Resistance of the Malay Peasantry Under
Capitalist Domination», Ilmu Masyarakat, Vol. 1, No. 2, 1983, pp. 25‐41.
«A Revolt in Malaysian Historiography», Akademika, No. 20‐21, Jan‐July 1982, pp. 445‐467.
«The Extractive‐colonial Economy and the Peasantry: Ulu Kelantan 1900-1940», Review of
Indonesian and Malayan Affairs, Vol. 15, No. 2, 1981, pp. 32‐91 [with Amarjit Kaur].
«Nineteenth Century Kelantan: a Malay Tributary State», Jurnal Antropologi dan Sosiologi,
Universiti Kebangsaan Malaysia, Vol. 9, 1981, pp. 43‐59.
«Perkembangan Rancangan Pengajian Asia Tenggara (RAPAT) — Satu Tinjauan», Jurnal
Pengajian Asia Tenggara, Vol. 1, 1980, pp. 1‐13 [with Khatijah Muhammad].
«Pemerintah dan Rakyat di Trengganu, 1881-1942: Suatu Kes Sejarah Petani», Malaysia: Sejarah
dan Proses Pembangunan, Persatuan Sejarah Malaysia, 1979, Kuala Lumpur, pp. 73‐90.
«The Trengganu Ruling Class in the Late Nineteenth Century» Journal of the Malaysian Branch,
Royal Asiatic Society, Vol. 50, Pt. 2, 1977, pp. 25‐47.
«The Duff Syndicate in Kelantan 1900-1902», Journal of the Malaysian Branch, Royal Asiatic
Society, Vol. 45, Pt. 1, 1972, pp. 81‐110.
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Recensions
Everyday Forms of Peasant Resistance in South‐East Asia, Edited by James C. Scott and
Benedict J. Tria Kerkvliet, London: Frank Cass, 1986, in Journal of Southeast Asian Studies,
Vol. 19, No. 2, 1988, pp. 365‐367.
History of the Malay Kingdom of Patani (Sejarah Kerajaan Melayu Patani), translated by
Conner Bailey and John N. Miksic. A., Ohio: Ohio University, Center for International Studies,
1985, Monographs in International Studies, Southeast Asia series, no. 68, in Journal of Asian
Studies, Vol. 45, No. 4, 1986, pp. 901‐2.
Honourable Intentions: Talks on the British Empire in South-East Asia Delivered at the Royal
Colonial Institute 1874-1928, Paul H. Kratoska, ed., Singapore, Oxford University Press, 1983, in
Ilmu Masyarakat, Bil. 9, 1985, pp. 86‐87.
Discours liminaires/articles de séminaires
Keynote Speech: «SEA: For Your Eyes Only», International Conference on Economy and Polity:
Historical Contemporary Studies of Some Southeast Asian States, Yangon, Myanmar.
Inaugural Lecture: «Interrogating the State and Craft of History: the Malaysian Historiographical
Journey», Asia‐Europe Institute, University of Malaya, 10 December 2004.
Paper presented at 1st International Malaysian Studies Conference: «Colonial Knowledge and
Malaysian Society: Reappropriating the Epistemological Space».
Paper: «History our Survival and Geography our Destiny: The Historical Role of the Seas in the
Malay World», at Workshop History Agenda 21, SEAMCO Regional Centre for History and
Tradition, Yangon, Myanmar, 14‐15 December 2000.
Paper: «Asia‐Europe: The Original World Wide Web», at International Workshop on European
Studies in Asia: New Challenges and Contributions to the Understanding between Asia and
Europe.
Paper: «ASEAN: The Peoples’ Heartland And Living Space», at Second ASEAN Congress.
Paper: «An Integrated Approach to Global Area Studies», at The International Symposium
Southeast Asia: Global Area Studies For the 21st Century, Kyoto International Community House,
18‐22 October 1996.
Participation à des conférences internationales (sélection)
International Conference «Revisiting The Dien Bien Phu Victory, Fifty Years On», Hanoi,
April 2004.
APRU International Workshop, Beijing, 25‐27 February 2004.
3rd International Convention of Asia Scholars, Singapore, 19‐22 August 2003.
Lifelong Learning — The Way Forward, Singapore, 2‐5 July 2002.
XIII International History Congress of the International Economic History Association,
Buenos Aires, Argentina, 22‐26 July 2002.
The DUO, ASEM, Seoul, Korea, 12‐14 November 2003.
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University of Bocconi, Milan Italy — Masters Programme, Dec 2001.
The DUO, ASEM Fellowship Programme, Seoul, 10‐11 April 2001.
Modern Economic Growth & Distribution in Asia, Latin America & the European Periphery: A
Historical National Accounts Approach, Tokyo, Japan, 16‐18 March 2001.
Conference: Riau Menuju AFTA & Globalisasi: Pemasalahan Dunia Usaha & Kesilapan
Pemerintah Daerah di Batam, Indonesia, 31 January-1 February 2001.
Mesyuarat SEASREP Council/Toyota Foundation & Japan Foundation, Pulau Bintan, Indonesia,
12‐17 February 2001.
Mesyuarat ASEM/SOM, Lisbon, 2‐3 May 2000.
Mesyuarat dengan Duta Malaysia di Brussels, 2‐6 April 2000.
The Nippon Foundation Conference — Nippon Foundation Fellowships for Asian Public
Intellectuals, 18‐19 September 1999.
Philippines European Studies Program, University of the Philippines Diliman & European
Documentation Centre, Ateneo de Manila University, 25‐28 October 1999.
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ANNEXE 5
CAPTURE D’ÉCRAN DE LA NOTIFICATION INDIQUANT QUE LE SITE
WWW.INDEFENCEOFRESEARCH.BLOGSPOT.MY EST INACCESSIBLE
EN MALAISIE (DERNIÈRE CONSULTATION LE 27 AVRIL 2017
EN MALAISIE)
Notification
Ce site n’est pas accessible en Malaisie pour violation(s) de la législation nationale.
Pour de plus amples informations, cliquer ici.
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ANNEXE 6
CAPTURE D’ÉCRAN DE LA NOTIFICATION PRÉCISANT QUE L’ACCÈS AU SITE
WWW.INDEFENCEOFRESEARCH.BLOGSPOT.MY A ÉTÉ INTERDIT EN
MALAISIE POUR VIOLATION DE LA LOI DE 1998 SUR LES
COMMUNICATIONS ET LES MULTIMÉDIAS (MALAISIE)
(DERNIÈRE CONSULTATION LE 27 AVRIL 2017
EN MALAISIE)
L’accès à ce site est interdit en application du paragraphe 2 de l’article 263 de la loi de 1998
sur les communications et les multimédias, pour violation de la loi malaisienne suivante :
LOI
Loi de 1998 sur les communications et les multimédias
INFRACTION
Violation de l’article 233 de la loi de 1998 sur les communications et les multimédias
ORGANISME CHARGE DE FAIRE RESPECTER LA LOI
Commission malaisienne des communications et des multimédias
Demande de renseignements : [email protected]
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