Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) - Demande en indication de mesures conservatoires - La Cour

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
Palais de la Paix, Carnegieplein 2, 2517 KJ La Haye, Pays-Bas
Tél : +31 (0)70 302 2323 Télécopie : +31 (0)70 364 9928
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Communiqué de presse
Non officiel
N° 2022/10
Le 14 mars 2022
Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie) Demande en indication de mesures conservatoires La Cour rendra son ordonnance le mercredi 16 mars 2022 à 16 heures
LA HAYE, le 14 mars 2022. Le mercredi 16 mars 2022, la Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, rendra son ordonnance sur la demande en indication de mesures conservatoires présentée par l’Ukraine en l’affaire relative à des Allégations de génocide au titre de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Ukraine c. Fédération de Russie).
Une séance publique aura lieu à 16 heures au Palais de la Paix, à La Haye, au cours de laquelle la présidente de la Cour, Mme la juge Joan E. Donoghue, donnera lecture de l’ordonnance.
En raison de la pandémie de COVID-19, seuls les membres de la Cour et les représentants des Etats Parties à l’affaire seront présents dans la grande salle de justice. Les membres du corps diplomatique, les représentants des médias et le public pourront suivre la lecture en direct par webdiffusion sur le site Internet de la Cour et sur UN Web TV, la chaîne de télévision en ligne de l’ONU.
Des informations additionnelles seront communiquées aux organes de presse concernant la possibilité d’une présence limitée de ceux-ci au Palais de la Paix lors de la séance.
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Historique de la procédure
L’historique de la procédure figure dans les communiqués de presse nos 2022/4, 2022/6, 2022/7 et 2022/8, disponibles sur le site Internet de la Cour.
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Offre multimédia
La séance sera diffusée en direct et en différé (VOD), en français et en anglais, sur le site Internet de la Cour et sur UN Web TV. Des vidéos haute résolution et des photographies de l’événement réalisées par le Greffe pendant la lecture de l’ordonnance seront mises à disposition gratuitement, pour un usage non commercial, sur le site Internet de la Cour ainsi que sur son compte Twitter (@CIJ_ICJ) à la fin de la séance (téléchargement disponible sur la rubrique Multimédia).
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international, par des arrêts qui ont force obligatoire pour les parties concernées et sont sans appel, les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisées à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)