Application de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) - Exceptions préliminaires - La Cour tiendra des audiences p

COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
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Communiqué de presse
Non officiel
No 2020/23
Le 30 juillet 2020
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis) Exceptions préliminaires La Cour tiendra des audiences publiques du lundi 31 août au lundi 7 septembre 2020
LA HAYE, le 30 juillet 2020. La Cour internationale de Justice (CIJ), organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU), tiendra des audiences publiques en l’affaire relative à l’Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Qatar c. Emirats arabes unis), du lundi 31 août au lundi 7 septembre 2020, au Palais de la Paix, à La Haye, où elle a son siège.
Les audiences porteront sur les exceptions préliminaires soulevées par les Emirats arabes unis.
En raison de la pandémie actuelle de COVID-19, les audiences se dérouleront par liaison vidéo ; certains des membres de la Cour y assisteront en personne dans la grande salle de justice, tandis que d’autres y participeront à distance. Les représentants des Parties à l’affaire plaideront par liaison vidéo. Les membres du corps diplomatique, le public et les représentants des médias pourront suivre la procédure orale en direct sur le site Internet de la Cour, ainsi que sur «UN Web TV», la chaîne de télévision en ligne de l’ONU.
Le programme des audiences sera annoncé ultérieurement.
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Historique de la procédure
L’historique de la procédure figure aux paragraphes 216-235 du Rapport annuel de la Cour 2018-2019, disponible sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org).
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Offre multimédia
Les audiences seront diffusées en direct et en différé (VOD), en français et en anglais, sur le site Internet de la Cour (www.icj-cij.org/fr/multimedia-index) et sur «UN Web TV».
Des photographies seront publiées sur le site Internet et sur le compte Twitter de la Cour (@CIJ_ICJ) pendant les deux premières journées d’audience. Des extraits vidéo haute résolution seront également mis à la disposition des médias télévisés, au même moment, sur le site Internet de la Cour.
Toutes les photographies et vidéos proposées aux médias par la Cour sont mises à disposition gratuitement et libres de droit pour un usage exclusivement éditorial (et non commercial).
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Remarque : Les communiqués de presse de la Cour sont établis par son Greffe à des fins d’information uniquement et ne constituent pas des documents officiels.
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La Cour internationale de Justice (CIJ) est l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies (ONU). Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies et a entamé ses activités en avril 1946. La Cour est composée de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). La Cour a une double mission, consistant, d’une part, à régler conformément au droit international les différends d’ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats (par des arrêts qui ont force obligatoire et sont sans appel pour les parties concernées) et, d’autre part, à donner des avis consultatifs sur les questions juridiques qui peuvent lui être soumises par les organes de l’ONU et les institutions du système dûment autorisés à le faire.
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Département de l’information :
M. Andreï Poskakoukhine, premier secrétaire de la Cour, chef du département (+31 (0)70 302 2336)
Mme Joanne Moore, attachée d’information (+31 (0)70 302 2337)
M. Avo Sevag Garabet, attaché d’information adjoint (+31 (0)70 302 2394)
Mme Genoveva Madurga, assistante administrative (+31 (0)70 302 2396)