Exceptions préliminaires

Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit des observations et conclusions des demandeurs

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Communiqué de presse
Non officiel
No 2025/4
Le 22 janvier 2025
Incident aérien du 8 janvier 2020 (Canada, Royaume-Uni, Suède et Ukraine c. République islamique d’Iran) Exceptions préliminaires soulevées par l’Iran Fixation du délai pour le dépôt de l’exposé écrit des observations et conclusions des demandeurs

Ordonnance du 17 janvier 2025

17 JANUARY 2025
ORDER
AERIAL INCIDENT OF 8 JANUARY 2020 (CANADA, SWEDEN, UKRAINE AND UNITED KINGDOM v. ISLAMIC REPUBLIC OF IRAN)
___________
INCIDENT AÉRIEN DU 8 JANVIER 2020 (CANADA, ROYAUME-UNI, SUÈDE ET UKRAINE C. RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN)
17 JANVIER 2025
ORDONNANCE
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
ANNÉE 2025
2025
17 janvier
Rôle général
no 190
17 janvier 2025
INCIDENT AÉRIEN DU 8 JANVIER 2020
(CANADA, ROYAUME-UNI, SUÈDE ET UKRAINE c. RÉPUBLIQUE ISLAMIQUE D’IRAN)
ORDONNANCE

Résumé de l'arrêt du 2024

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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/10
Le 12 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Azerbaïdjan c. Arménie) Résumé de l’arrêt du 12 novembre 2024
I. INTRODUCTION (PAR. 22-28)

Résumé de l'arrêt du 12 novembre 2024

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Résumé
Non officiel
Résumé 2024/9
Le 12 novembre 2024
Application de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (Arménie c. Azerbaïdjan)
Résumé de l’arrêt du 12 novembre 2024
I. INTRODUCTION (PAR. 31-37)

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